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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises

Amendement n° CE124 Retiré

M. Frédéric Roig SRCet 18 cosignataires· PO419610· déposé le 24 janvier 2014· sort le 28 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Après l’aliéna 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Après le mot « poissonnerie » sont insérés les mots « crémerie-fromagerie-affineur » ».

Exposé sommaire

Actuellement,la définition des métiers de l’artisanat inclue la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de certaines glaces alimentaires. Or, les fromagers-crémiers n’ont font pas partie, malgré leur savoir-faire de qualité et leur transformation du produit. Il conviendrait de reconnaitre leur travail et de leur donner la possibilité d’obtenir le statut d’artisan. Les fromagers -crémiers participent à la richesse de notre excellence culinaire.

Cosignataires

Yves Blein, Dominique Chauvel, Jean-Jacques Cottel, Françoise Descamps-Crosnier, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, William Dumas, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Matthias Fekl, Estelle Grelier, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Frédérique Massat, Frédéric Roig, Julie Sommaruga, Stéphane Travert, Catherine Troallic

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.