Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE154 Tombé
M. Philippe Bies SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« concertation »,
le mot :
« co-construction ».
Exposé sommaire
La concertation avec les habitants s’est dans certains territoires cantonnée à une simple information sur les chantiers à venir, certes nécessaire mais insuffisante au regard des enjeux.
Des territoires vertueux ont procédé à de véritables co-constructions plus abouties. Cet amendement vise à généraliser ce concept de « co-construction » plus engageant sur les modalités de la concertation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.