Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE153 Tombé
M. Philippe Bies SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« fait »,
les mots :
« , leur mise en œuvre et leur évaluation font ».
Exposé sommaire
La concertation avec les habitants est nécessaire lors de l’élaboration des projets. Elle l’est tout autant lors de leur mise en œuvre qu’à l’étape d’évaluation. Cet amendement vise à inscrire ce principe dans la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.