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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° CE152 Retiré

M. Philippe Bies SRCet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport formule des propositions de nature à anticiper les baisses de financement des dispositifs jusque lors financés par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances dans les quartiers sortant de la géographie prioritaire. »

Exposé sommaire

La sortie d’un certain nombre de territoire de la géographie prioritaire va poser des problèmes importants quant à la pérennité des financements des postes d’adultes relais ainsi que de nombreux dispositifs dits « politiques de la ville » comme le programme de réussite éducative, le dispositif « ville vie vacances » ou encore les ateliers « santé ville ». La mise en œuvre de ces dispositifs est essentielle dans les quartiers en difficulté. Au plus proche des habitants et des réseaux de terrain, ils permettent de mettre en œuvre des politiques efficaces pour créer du lien social, lutter contre les inégalités sociales, favoriser l’insertion et l’intégration des publics en situation de précarité. L’absence de financement va entrainer la disparition de ces structures. Cet amendement propose ainsi que le rapport relatif à l’instauration d’une dotation politique de la ville au PLF2015 formule des propositions de nature à anticiper les baisses de financement des dispositifs jusque lors financés par l’ACSé dans les quartiers sortants de la géographie prioritaire.

Cosignataires

Laurence Abeille, Denis Baupin, Philippe Bies, François-Michel Lambert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.