Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE142 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. - À l’alinéa 6, après le mot :
« urbaines »,
substituer au mot :
« et »,
le signe et les mots :
«. Parallèlement, une structure nationale indépendante évalue ».
II. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« quartiers »,
substituer au signe :
« , »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Un observatoire national de la politique de la ville ne peut être à la fois dans l’observation des tendances et l’évaluation des politiques menées. L’évaluation nécessite une structure indépendante aux compétences élargies afin d’apporter un regard extérieur et de proposer des stratégies d’évolution des politiques menées en fonction des résultats et effets observés.
Cet amendement a pour objectif de clarifier les missions d’observation et d’évaluation de la politique de la ville qui relèvent en effet de deux logiques différentes, trop souvent confondues dans l’évaluation des politiques publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.