Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE140 Adopté
M. Philippe Bies SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« accentuant »,
insérer les mots :
« leur accessibilité en transports en commun, ».
Exposé sommaire
L’objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l’articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Le transport s’il accompagne le projet urbain et concoure à désenclaver un quartier est avant tout aussi un outils de mobilité de ses habitants dans la ville.
Cet amendement propose donc de rappeler que l’accessibilité en transport en commun fait partie des objectifs prioritaires de la politique de la ville.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.