Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE137 Rejeté
M. Philippe Bies SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I.- À l’alinéa 1, substituer au mot :
« défavorisés »,
le mot :
« populaires ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4, 5 et 8.
Exposé sommaire
Le projet de loi vise notamment à lutter contre la stigmatisation des quartiers populaires des villes. Qualifier un quartier de « défavorisé », si c’est bien le reflet d’une réalité, ne peut que renforcer la stigmatisation. L’amendement propose donc l’usage du terme « quartiers populaires ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.