Amendement n° CE54 Adopté

À l’alinéa 58, après le mot : « transports », insérer le signe et les mots : «, les représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l’environnement ».

Le projet de loi mentionne les parties qui peuvent demander à être consultées sur un projet de PLU tenant lieu de PDU. Cette liste apparaît trop restrictive eu égard à l’objectif et aux missions assignés au PDU, qui doit notamment viser à « assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès, d’une part, et la protection de l’environnement et de la santé, d’autre part » . Dès lors, il apparaît nécessaire de donner la possibilité aux associations de protection de l’environnement d’être consultées sur le projet de plan.