Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE51 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et de transport de marchandises ».
Exposé sommaire
L’article 59 prévoit notamment que les besoins en termes de mobilité devront être pris en compte par les SCOT, PLU et cartes communales. L’insertion des besoins en termes de mobilité va dans le bon sens et devrait être complétée par la question du transport de marchandises. En zones urbaines, la livraison de marchandises mérite en effet d’être repensée dans un cadre global permettant d’amorcer la réflexion sur les évolutions souhaitables de ce transport et sur les alternatives possibles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.