Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE38 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À l’alinéa 56, après le mot et le signe :
« logements, »,
insérer les mots et le signe :
« d’espaces verts, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer la spécificité des espaces verts, de quelque nature qu’ils soient : parcs ou jardins publics ou collectifs (jardins partagés, jardins solidaires, jardins d’insertion, jardins familiaux, jardins thérapeutiques….), par rapport aux équipements publics. Il vise aussi à souligner le rôle des espaces verts, porteurs d’une réponse écologique aux enjeux de la transition climatique et d’une réponse sociétale aux enjeux de la vie urbaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.