Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° AC50 Sans sort
Mme Jeanine Dubié RRDPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 20 décembre 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 16
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
I. – Au dernier alinéa, substituer à la référence :
« L. 232‑28 »
la référence :
« L. 232‑27 ».
II. – Au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 241‑3 »
la référence :
« L. 241‑2 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.