Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° AC40 Adopté
Mme Jeanine Dubié RRDPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 20 décembre 2016· sort le 21 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« Le titre III du livre I er du code du sport est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « et », la fin de l’article L. 131‑10 est ainsi rédigée : « des associations et sociétés sportives qui en sont membres. » ;
« 2° Après l’article L. 132‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑1 ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.