Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC67 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Après le mot :
« territoriales, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« les associations, les entreprises, les autres établissements d’enseignement supérieur et l’ensemble des établissements d’enseignement, notamment dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit de n’oublier aucun établissement, collectivité, ou association qui œuvrent tout autant à la vie culturelle, économique, sociale et environnementale du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.