Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC24 Adopté
Mme Dominique Nachury LES-REPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 10 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Après le mot :
« territoriales, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« les associations, les entreprises, les autres établissements d’enseignement supérieur et l’ensemble des établissements d’enseignement, notamment dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’apporter des modifications en cohérence avec l’article 17 sur les écoles de la création : soit on ajoute ces nouvelles dispositions aux écoles d’architecture, soit on les enlève des dispositions concernant les écoles de la création : il n’y a aucune raison de faire un traitement différentié de ces écoles à cet endroit : attention apportée à la diversité et types de partenaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.