Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC43 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et des chargés d’enseignement, ».
Exposé sommaire
Les écoles nationales supérieures d’architecture sont confrontées à une forte précarité. Aujourd’hui, ce sont ainsi près de 40% des besoins en emplois permanents d’enseignement qui sont pourvus par des précaires. Dès lors, il devient prioritaire de stabiliser les personnels, par le biais de mesures de contractualisation, qui doivent aboutir à la titularisation. Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a d’ailleurs engagé des discussions en ce sens liées à un plan pluriannuel de titularisation, dès novembre dernier.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Demarthe, Sandrine Doucet, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Pouzol, Régine Povéda, Marcel Rogemont, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.