Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC42 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , du cadre de vie ».
Exposé sommaire
Le terme « cadre de vie » est une formulation trop vague qui ne respecte pas l’appellation officielle des écoles d’architecture, dénommées soit Ecole nationale supérieure d’architecture, soit Ecole nationale supérieure d’architecture et des paysages.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Demarthe, Sandrine Doucet, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Pouzol, Régine Povéda, Marcel Rogemont, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.