Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC41 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« participent »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« aux écoles doctorales ; ».
Exposé sommaire
Comme mentionné à l’alinéa 6 du présent article, « les écoles nationales supérieures d’architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l’enseignement supérieur pour ce qui concerne l’architecture ». Par conséquent, les écoles d’architecture ont toute légitimité à participer aux écoles doctorales.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Demarthe, Sandrine Doucet, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Pouzol, Régine Povéda, Marcel Rogemont, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.