Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC126 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
La seconde partie de cet article ne semble pas nécessaire dans la mesure où l’article L. 1111‑9‑1 du code des collectivités territoriales prévoit déjà que :
- la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) organise librement ses travaux ; - chacun de ces membres peut proposer l’inscription à l’ordre du jour de questions complémentaires.
Elle est par ailleurs redondante avec la première partie, qui prévoit une commission thématique dédiée à la culture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.