Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC75 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, après la référence : « 18-6 », sont insérés les mots : « ainsi que les décisions relatives aux barèmes des sociétés coopératives de messageries de presse prises sur le fondement de l'article 12 »; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.