Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC73 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Substituer aux alinéas 3, 4 et 5 l'alinéa suivant :
« 2° Le neuvième alinéa de l'article 4 est supprimé ; »
Exposé sommaire
Disposition de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.