Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC72 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis La seconde phrase de l'alinéa premier de l'article 10 est supprimée; »
Exposé sommaire
Il s'agit de supprimer une disposition obsolète.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.