Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC71 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. À l'alinéa 3, substituer au mot : « citoyenne » le mot : « solidaire ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
L'appellation initialement retenue d'entreprise "citoyenne" de presse d'information n'apparaît pas appropriée en ce qu'elle laisserait entendre que les autres entreprises de presse ne seraient pas citoyennes. C'est pourquoi il est proposé de retenir l'appellation d'"entreprise solidaire de presse d'information".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.