Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC68 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ».
Exposé sommaire
Il est proposé de fixer à cinq ans au lieu de trois la durée du mandat des membres de la Commission financière de l'AFP. Par souci d'équilibre, il apparaît souhaitable de fixer à cinq ans le mandat des membres de l'ensemble des structures de gouvernance de l'AFP.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.