Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC67 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« d) bis À la première phrase du neuvième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Il est proposé de faire passer le mandat des membres du conseil d'administration de l'AFP de trois à cinq ans. Par souci d'équilibre, il est proposé de fixer à cinq ans le mandat des membres de l'ensemble des structures de gouvernance de l'AFP.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.