Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC63 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Les alinéa 5 et 6 sont ainsi rédigés :
« c) Le huitième alinéa est ainsi rédigé :
« Les membres du conseil supérieur sont désignés pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Il est incompatible avec celui de membre du conseil d'administration ou de membre de la commission financière. »; »
Exposé sommaire
En l'état actuel, les membres du conseil supérieur sont désignés pour trois ans. Il est proposé de faire passer de trois à cinq ans le mandat de ces membres et de le rendre renouvelable comme celui des membres de l'ensemble des structures de gouvernance de l'Agence France-Presse .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.