Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC62 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Au deuxième alinéa du même article, les mots : « et l'autorité établissent, chacun pour ce qui le concerne, un » sont remplacés par les mots : « établit son ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.