Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC61 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants:
« 3° La deuxième phrase du sixième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Ce mandat est renouvelable une fois. Il n'est pas révocable. »
Exposé sommaire
Il est proposé de rendre le mandat des membres de l'Autorité de régulation de la presse renouvelable une fois. La régulation de la distribution de la presse requiert une technicité et une compétence très particulières. Il apparaît donc souhaitable que le mandat des membres de l'autorité puisse s'inscrire dans la durée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.