Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC58 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.