Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC55 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l'alinéa 22, substituer au mot : « premier », le mot : « deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement de rectification d'une erreur d'insertion.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.