Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC54 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l'alinéa 19, substituer aux mots : « le mot : « trois » est remplacé », les mots : « la deuxième occurrence du mot : « trois » est remplacée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.