Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC53 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l'alinéa 15, supprimer les mots : « relatif aux interdictions d'exercer une profession commerciale ou industrielle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.