Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC44 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :
« c) A la deuxième phrase du quatrième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize » ;
d) Au cinquième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.