Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° AC7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I- A l'alinéa 2, après le mot: "économique," , ajouter les mots: "à l'aménagement numérique,"
II- En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : " , à l'aménagement numérique".
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'établir que dans le domaine de l'aménagement numérique, les régions ont vocation à assumer le rôle de chef de file.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.