Questions au Gouvernement
Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic →Vote solennel sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants →Suite de la discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles →Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles →Suite de la discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme