Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte
   Projet de loi d'urgence pour Mayotte →
3. Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
4. Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
   Projet de loi d'urgence pour Mayotte →
5. Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
   Exercice de la démocratie agricole →
6. Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
7. Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
   Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes →
8. Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
9. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
10. Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
11. Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
12. Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
13. Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole