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Exercice de la démocratie agricole · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Exercice de la démocratie agricole

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 22 janvier 2025Adoptée

19 novembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Exercice de la démocratie agricole
En commission : 35 amendements · 10 adoptés · 9 rejetés · 16 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 novembre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
20 novembre 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 novembre 2024
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Nicole Le Peih
25 novembre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
11 décembre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
11 décembre 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 30 amendements · 8 adoptés · 10 rejetés · 12 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 janvier 2025
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
22 janvier 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 janvier 2025
DécisionAdoptée
Scrutin n° 589 sur l'ensembleAdopté
134 pour · 24 contre · 1 abst. · 1 dissident
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)22 janvier 2025 → 6 février 2025Modifiée

22 janvier 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Démocratie agricole
22 janvier 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
29 janvier 2025
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
6 février 2025
DécisionModifiée

6 février 2025 → 13 février 2025Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

6 février 2025
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Démocratie agricole
6 février 2025
Convocation d'une CMP
10 février 2025
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
Rapporteurs : Dominique Estrosi Sassone, Nicole Le Peih
10 février 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature
10 février 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
10 février 2025

14 février 2025

14 février 2025
Promulgation d'une loiLoi n° 2025-136
Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
ECOS	16	1	9
EPR	14	10	3
SOC	13	3	0
LFI-NFP	11	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
12/02/2025	789	L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	203	44	0	0
22/01/2025	589	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Adopté	134	24	1	1
22/01/2025	588	L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). · amendement	Rejeté