Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français →
2. Examen du texte
3. M. Stéphane Travert a été nommé rapporteur pour la PPL 954 visant à Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
   Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.