Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie)
Lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques →Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales →Discussion de la la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie →