Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies →
2. Examen de la proposition de résolution
   Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 →
3. Communication de la mission d’information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts
4. Amendements (art. 88)
   Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer →
5. Amendements (art. 88)
   Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation →
6. Création d’une mission d’information flash sur le champ d’application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
7. Création d’une mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
8. Nomination rapporteur PPL 952
   Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires →
9. Nomination rapporteur PPL 1072
   Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique →