Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. présentation, ouverte à la presse, par M. Frédéric Barbier de l’avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 de l’Agence française de développement.
2. nomination de rapporteur
   Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains →
3. nomination rapporteur
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre →
4. nomination rapporteur
   Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel →
5. Nomination

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.