Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux →
2. Examen du texte
   Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde →
3. Examen du texte
   Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine →
4. Nomination rapporteur
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé →
5. Nomination rapporteur
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé →
6. Nomination rapporteur
   Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.