Projet de loi ·
Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité France-Inde
Projet de loi ·
Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité France-Inde
Projet de loi · 3 juin 2020
Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité France-Inde
Etude d'impact · 3 juin 2020
Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité France-Inde
Accord international · 3 juin 2020
Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité France-Inde
Rapport · 31 mars 2021
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (n°3055).
Projet de loi · 15 avril 2021
Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité France-Inde
Projet de loi · 19 mai 2021
Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité France-Inde
Rapport · 19 mai 2021
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°537).