Motion de rejet préalable
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Ne parlez pas d’intelligence. Évitez les mots trop compliqués pour vous !Ce texte témoigne d’une fusion entre la Macronie et l’extrême droite, un phénomène extrêmement inquiétant pour l’État de droit et l’appareil démocratique. Il reprend en effet une revendication historique de Jean-Marie Le Pen. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Je comprends qu’on se réjouisse du côté du Front national quand on parle d’un tortionnaire d’Algériens et d’un négationniste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Attention, Bardella va tweeter ! M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Reprenant une proposition de Jean-Marie Le Pen, disais-je, ce texte raciste instaure un délai de carence avant que les étrangers puissent percevoir les allocations sociales. C’est une honte absolue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)En attendant, nous suivons la ligne tracée par le grand Marc Bloch : « C’est quand les hommes cessent d’être d’accord que leur histoire devient claire ». Nous ne sommes pas d’accord, l’histoire est claire. Nous rejetons votre texte. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.) Mme la présidente (LFI-NFP). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur général. M. Thibault Bazin (DR). Monsieur Clouet, vous avez du talent (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), et sans doute en faut-il pour nous faire croire que La France insoumise veut du débat tout en déposant une motion de rejet préalable qui vise à empêcher tout débat.Vous avez multiplié avec talent les caricatures et les bons mots, toujours à votre avantage. Mais « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Cet adage de Talleyrand pourrait suffire à vous répondre,… M. Thibault Bazin (DR). …mais il y a plus grave dans votre manœuvre. Vous évoquez des coupes, mais vous oubliez de préciser que vous en avez adopté certaines en commission,… M. Thibault Bazin (DR). …notamment celles concernant, à l’article 7, les allégements généraux sur les sommes versées au titre du partage de la valeur – participation, intéressement, épargne salariale. M. Thibault Bazin (DR). Vous n’aimez donc pas le partage de la valeur – et vous n’aimez pas les salariés : au bout du compte, ce sont eux qui seront pénalisés. (Mme Justine Gruet et M. Laurent Wauquiez applaudissent.)Vous dénoncez les complémentaires, mais en même temps vous les soutenez. La cohérence n’est pas toujours en rendez-vous, monsieur Clouet. Vous êtes prêts à tout, vous rasez gratis.Vous n’aimez pas non plus les laboratoires, qui produisent des médicaments pour sauver des vies. Si on adoptait vos solutions, l’accès aux soins serait pénalisé, car les pénuries se multiplieraient. Votre motion de rejet risque de priver les hôpitaux et les professionnels de santé d’une loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 qui prévoit 9 milliards d’euros supplémentaires à leur destination. Ce sont eux que vous allez pénaliser par votre manœuvre.Retirez votre motion de rejet. Sinon, mes chers collègues, opposons-nous à celle-ci pour pouvoir examiner avec sérieux ce projet de loi et améliorer tout ce qui doit l’être. C’est notre responsabilité. C’est le travail que les Français attendent de nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.) Mme la présidente (LFI-NFP). Pour les explications de vote, la parole est à M. Damien Maudet. M. Damien Maudet (LFI-NFP) (LFI-NFP). En premier lieu, j’aimerais, devant la représentation nationale, assurer les Limougeauds, commerçants, agents, de notre soutien après l’incendie volontaire de l’hôtel de ville. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je pense particulièrement aux agents agressés, menacés, aux 400 agents déplacés, aux agents des Ehpad qui n’ont plus accès au réseau ni aux dossiers de soins, aux sapeurs-pompiers qui sont intervenus et à tous les agents du service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Laurent Wauquiez s’exclame.)Je souhaite que la lumière soit faite sur les circonstances et les responsabilités. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et HOR.) Limoges ne peut être laissée seule. L’État doit affirmer sa présence et s’engager dans la reconstruction.Ce 17 octobre, loin des pillages, des centaines de milliers de personnes ont manifesté dans les rues contre la vie chère, pour une vie digne. Nous devons offrir un débouché politique à leur mobilisation. Or le budget que vous proposez fait tout l’inverse : il produira moins d’accès aux soins, des soins plus chers, des prestations gelées. Il appauvrira les Français et ne réglera aucun problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne pouvons pas, ne devons pas accepter cette destruction de la protection sociale. Nous devons ouvrir un débouché politique, pas appauvrir nos concitoyens. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Béatrice Bellay (SOC) (SOC). La vie chère, la vie chère ! Cela fait bientôt dix ans qu’Emmanuel Macron gouverne. Ce PLFSS porte la marque de sa politique : demander toujours plus à celles et ceux qui vivent de leur travail, qui vivent de leur retraite ou que la maladie fragilise. Dès 2018, vous avez remplacé l’impôt sur la fortune (ISF) par un impôt limité à l’immobilier et instauré la flat tax. En 2023, vous avez imposé par 49.3 la réforme portant l’âge du départ à la retraite à 64 ans, malgré la colère sociale. Après bientôt dix ans au pouvoir, vous devez répondre de vos choix. Vous ne pouvez pas demander aux Françaises et aux Français de payer les échecs de votre politique et appeler cela de la responsabilité.Vendredi, en commission des affaires sociales, ce budget a été rejeté par presque tous les groupes, y compris ceux qui vous soutiennent. Rien ne vous obligeait à ignorer ce message. Ce budget n’est pas le fruit d’un effort partagé, c’est une nouvelle violence sociale. Il n’est ni juste, ni protecteur, ni responsable. Il a des visages : celui de la retraitée qui perçoit 1 270 euros par mois, privée, comme deux retraités sur trois, de revalorisation de sa pension ; ceux de la famille qui verra son aide personnalisée au logement (APL) gelée, son allocation de rentrée scolaire rabotée ; ceux des malades moins remboursés pour leurs soins dentaires ou pour leurs transports sanitaires. Chez moi, en Martinique, la population vieillit vite. La vie coûte plus cher, les maladies chroniques – diabète, hypertension – progressent. Là-bas, dérembourser revient non à faire des économies, mais à demander le renoncement aux soins, sachant que le transport public est à l’arrêt.Vous faites de la maladie une occasion de prélever et de la retraite une réserve d’économies. Vous avez même tenté d’alourdir la CSG sur les arrêts maladie, ce que cette assemblée vous a refusé.Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, avons contribué l’an dernier à obtenir la suspension de votre réforme des retraites, évidemment insuffisante. Par nos amendements, nous vous proposons de nouvelles recettes ; vous les refusez. Voilà pourquoi nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous refusons que le dernier budget de la sécurité sociale d’Emmanuel Macron prolonge les injustices de ses deux mandats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Mme Justine Gruet (DR) (DR). Nous voici réunis pour examiner une énième motion de rejet préalable tout aussi irresponsable que les précédentes. Mme Justine Gruet (DR). Alors que les rues de notre pays sont en feu, nos comptes publics sont sur le point d’échapper à tout contrôle. La charge d’intérêts de la dette dépassera les 90 milliards d’euros l’an prochain, soit une somme supérieure au budget de l’éducation nationale. Mme Justine Gruet (DR). L’argent que nous dépensons pour les intérêts de la dette ne va pas à l’éducation de nos enfants, à la justice, dont nous aurons bien besoin dans les jours à venir, ou encore à la transition écologique qui vous est si chère. Mme Justine Gruet (DR). Cette situation, dont il ne faut pas sous-estimer la gravité, implique que nos actions seront scrutées par les marchés. C’est dans ce contexte que vous proposez de rejeter tout simplement, avant même d’en débattre, le budget de la sécurité sociale. Il semble que la campagne électorale justifie toutes les irresponsabilités.Pour notre part, nous pensons que le débat est nécessaire. Le déficit social dérape, s’établissant à près de 22 milliards d’euros. Ce projet de budget est largement imparfait, nous l’avons dénoncé,… Mme Justine Gruet (DR). …mais il prévoit de ramener le déficit à 12,7 milliards d’euros en 2027. Il nous faut tenir cet objectif pour redresser les comptes et éviter de transmettre aux générations à venir une dette toujours croissante. La position que nous défendrons durant ces débats consiste à refuser toute nouvelle hausse d’impôt et à prôner des économies structurelles sur la dépense publique. Nous avons d’ailleurs identifié 20 milliards d’économies supplémentaires possibles.Place au débat ! Rejetons cette motion qui empêcherait les parlementaires d’examiner le budget de la sécurité sociale et, tout simplement, de faire le travail que les Français attendent de nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) M. Hendrik Davi (EcoS) (ECOS). Deux minutes, c’est trop court pour lister toutes les raisons de voter cette motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Première raison : l’illégitimité du gouvernement. Avec presque 1 million de manifestants qui le dénoncent et son dramatique fiasco en matière de maintien de l’ordre – des lycéens éborgnés d’un côté, des rues dévastées de l’autre –, ce gouvernement aurait déjà dû démissionner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) M. Hendrik Davi (ECOS). Deuxième raison : vous mentez. Vous aviez promis d’augmenter le budget des hôpitaux et, dès janvier 2026, vous l’avez gelé. Vous aviez renoncé à la hausse des franchises et, en juillet, vous les avez augmentées de 40 %. M. Hendrik Davi (ECOS). Troisième raison : avant même le PLFSS, vous avez diminué encore un peu plus les droits des assurés. Vous avez organisé, en août, un transfert de 1,7 milliard d’euros des coûts de l’assurance maladie vers les assurés. Vous avez baissé le plafond des indemnités journalières pour les accidents de travail et les maladies professionnelles. Vous avez réduit à un an la durée maximale d’indemnisation pour les affections de longue durée non exonérantes. M. Hendrik Davi (ECOS). Quatrième raison : ce nouveau PLFSS protège les rentes du privé lucratif, les bénéfices des multinationales et le patrimoine des milliardaires, mais s’attaque aux retraités, aux familles, aux malades, et appauvrit encore l’hôpital public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) M. Hendrik Davi (ECOS). Vous voulez désindexer les pensions supérieures à 1 260 euros par mois. Vous proposez encore 7 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de santé. M. Hendrik Davi (ECOS). Cinquième raison, la plus inique : vous reprenez une mesure tout droit sortie du programme du Rassemblement national (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) en créant une condition d’un an de résidence pour que les étrangers extracommunautaires puissent accéder aux prestations familiales. Un député du groupe RN. Un an, ce n’est pas assez !
M. Hendrik Davi (ECOS). Des hommes et des femmes qui travaillent en France et cotisent sur leur salaire, comme les autres, n’auront pas droit aux APL. Que voulez-vous ? Qu’ils dorment dans la rue avec des enfants en bas âge pendant un an ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est une mesure raciste, bête et mesquine qui, à elle seule, mérite censure.Nous avons bâti un contre-projet qui comporte un plan d’investissement pour les hôpitaux, des centres de santé publique, des moyens pour les facs de médecine, la définanciarisation du secteur par la création d’un service public du médicament, et une vraie politique de santé publique et de santé environnementale. Il contient même des recettes : les amendements issus de notre contre-budget permettraient de trouver 18 milliards de recettes supplémentaires. M. Hendrik Davi (ECOS). Cela n’a rien à voir avec votre projet d’austérité inamendable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. Philippe Vigier (Dem) (DEM). Le groupe Les Démocrates, ne vous en déplaise, ne votera pas la motion de rejet. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Philippe Vigier (DEM). Ce choix s’explique par plusieurs raisons. D’abord, lorsque M. Boyard s’est exprimé tout à l’heure, il n’a pas dit un mot de la sécurité sociale, préférant parler d’autre chose. Le voilà qui revient – il était peut-être parti s’exprimer sur une chaîne d’info – ; c’est de la sécu qu’il s’agit, monsieur Boyard ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. Louis Boyard (LFI-NFP). J’en ai parlé, vous n’avez juste pas écouté ! Ce n’est pas de ma faute si vous êtes trop bête pour suivre ! M. Philippe Vigier (DEM). Ensuite, j’ai écouté Hadrien Clouet avec beaucoup d’attention, comme je le fais souvent en commission, mais je n’ai pas compris ses arguments. M. Philippe Vigier (DEM). Le moment de débattre, c’est maintenant ! Voter le rejet préalable, c’est refuser les six jours de débats parlementaires, jusqu’à lundi prochain, qui nous attendent. Que faites-vous de votre droit d’amendement, dont vous avez tant usé en commission des affaires sociales que le déficit social a augmenté de 10 milliards ?Plus grave encore, en refusant ainsi le débat, vous exposez la France à la sanction des marchés financiers (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui vont bien se rendre compte que nous sommes incapables, dans les circonstances que nous vivons, de nous accorder sur un budget de la sécurité sociale. Nous parlons de plus de 700 milliards d’euros !Je tiens à rappeler à Mme Bellay, que j’ai écoutée avec beaucoup d’attention, que sous le mandat de François Hollande, entre 2012 et 2017, le budget de la sécu a beaucoup moins augmenté que lors des cinq dernières années. Vous n’en avez pas dit un mot. Pour financer les hôpitaux ou encore les Ehpad, nous dépensons bien plus qu’auparavant.Certes, ce projet de budget n’est pas parfait, mais j’aurais aimé que vous nous proposiez au moins de bâtir ensemble un contre-budget et de réorganiser la sécurité sociale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Philippe Vigier (DEM). Pas un mot en ce sens ! Ce que vous visez, c’est uniquement le chaos. Le chaos, ce sera sans nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.) Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) (HOR). Samedi, la France a vu le désordre dans ses rues ; aujourd’hui, La France insoumise nous propose le désordre dans nos comptes. Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Par cette motion, elle nous invite à ne même pas débattre, à refuser d’examiner le budget qui finance les hôpitaux, les retraites et les allocations de millions de Français, à laisser filer un déficit de plus de 20 milliards sans proposer d’économiser un seul euro. Au fond, que lui importe un budget ? Pour La France insoumise, la dette n’est jamais un problème. M. Hendrik Davi. C’est vous qui l’avez creusée !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). On emprunte sans fin, on reporte à plus tard ; quand la dette est trop élevée, ce n’est pas grave, on l’efface ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’ordre des comptes sociaux n’est pas une obsession de comptable : ce qui nous importe, c’est la protection des plus fragiles. Si le budget est en désordre, la sécurité sociale vit à crédit. Ce sont toujours les mêmes qui en paient le prix : les malades, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, nos enfants enfin, à qui nous laissons la facture.À l’image du désordre qu’elle fait régner dans cet hémicycle séance après séance, La France insoumise a fait du désordre une méthode et du chaos un objectif. Pour notre part, nous faisons le choix de la responsabilité. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet, car les Français attendent de nous de la responsabilité et du sérieux. Ils attendent que nous fassions ce pour quoi ils nous ont élus, c’est-à-dire débattre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR et DR.) M. Stéphane Viry (LIOT) (LIOT). Il nous est proposé de rejeter le texte avant même de l’avoir examiné. Même si la majorité d’entre nous déplore le contenu du PLFSS, nous considérons que notre responsabilité est de l’examiner article par article.Certaines des mesures proposées ne nous conviennent pas – c’est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposé des amendements visant la suppression de plusieurs articles – et, s’il fallait dès à présent nous prononcer sur le texte, nous voterions contre. Je rappelle d’ailleurs qu’un article sur deux a été rejeté en commission, en raison de l’insuffisance du projet de loi. Cependant, se saisir d’un texte, a fortiori d’un texte financier qui concerne la protection sociale de nos concitoyens, fait partie des prérogatives du Parlement. Nous souhaitons aborder le texte et en débattre, même si nous sommes lucides sur le contexte politique dans lequel nous nous trouvons.Il faut reconnaître que le gouvernement nous a cherchés en rehaussant en cours d’année les franchises médicales ainsi que la participation forfaitaire des assurés et en gelant les dépenses d’assurance maladie. À ce stade, nous sommes donc sans illusions. Toutefois, notre groupe considère, en responsabilité (« Ah ! sur plusieurs bancs du groupe RN),… M. Stéphane Viry (LIOT). …qu’il est de notre devoir de nous saisir de ce texte. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit également.) M. Édouard Bénard (GDR) (GDR). Madame la ministre de la santé, vous avez évoqué à cette tribune votre confiance dans le travail du Parlement. Quelle audace, alors que nombre des mesures relevant de ce budget, et non des moindres, ont été imposées au cours de l’été par décret ! M. Édouard Bénard (GDR). Je pense à l’augmentation du ticket modérateur sur les soins dentaires, à l’augmentation du plafond de franchise, au coup de rabot sur les plafonds des indemnités journalières en cas de maladie professionnelle, bref, à tout ce qui fait les poches aux Français aux dépens de leur santé.Quand je regarde le reste de votre feuille de route, une question me taraude : qui a tenu la plume de ce PLFSS ? Avec qui avez-vous négocié ces mauvais coups ? En commission, pas moins de six articles ont été rejetés à une large majorité, comme l’a été chacune des parties du texte. Même vos soutiens ont contesté votre copie. Qui reste-t-il donc pour assumer ce texte que vous nous présentez de nouveau ?Qui assume d’ouvrir la voie au gel ou à la sous-indexation des pensions supérieures à 1 260 euros par mois ? Vous criez haro sur les recettes liées aux dividendes records, mais il y a du monde lorsqu’il s’agit de toucher aux petites pensions ! Pendant ce temps, nous continuons de laisser s’échapper 73 milliards par voie d’exonérations. Passons. Qui a commandé le gel des prestations familiales, les 500 millions d’euros pris aux familles ? Quant à l’assurance maladie, qui absorbera les 5,1 milliards d’économies que vous programmez, sinon les soignants et les patients, déjà en mal d’hôpital public ? Il est hors de question d’accepter les sacrifices que vous voulez nous imposer au nom du déficit, creusé par ceux-là mêmes que vous préservez de tout effort de solidarité.J’en reviens à ma question : qui a tenu la plume ? À lire cette copie, il est manifeste que les retraités, les malades souffrant d’une affection de longue durée, les familles et les soignants n’ont pas eu voix au chapitre. Qu’ils comptent sur nous pour user de tous les moyens contre ce double racket des comptes de la sécu et du porte-monnaie des assurés sociaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) M. Olivier Fayssat (UDR). Les Français nous regardent et nous écoutent. Nous sommes les représentants de la nation. Ils attendent de nous du sérieux, du dialogue, un débat d’idées, des propositions et les explications de nos orientations. Mon collègue Éric Michoux détaillera les nombreuses raisons qui rendent ce projet de loi de financement de la sécurité sociale indésirable à nos yeux. Le déficit, l’augmentation des prélèvements obligatoires, l’insuffisance face à la crise de la natalité, l’absence de lutte contre la fraude ou encore la volonté de toucher au pouvoir d’achat des retraités rendent ce PLFSS inacceptable. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.)Néanmoins, refuser le débat n’est pas la bonne méthode – et même, ce n’est pas une méthode. M. Olivier Fayssat (UDR). Les mêmes députés de LFI qui reprochaient au gouvernement de passer en force avec le 49.3 et de contourner le Parlement veulent à présent dessaisir le Parlement de son pouvoir de discussion et d’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous, nous voulons dénoncer puis battre le projet du gouvernement de ponctionner encore une fois la branche famille. Nous voulons dénoncer puis battre la désindexation des pensions de retraite, qui frappera durement le pouvoir d’achat de nos aînés. Nous voulons dénoncer puis battre la folie fiscale de ce gouvernement, la deuxième partie de ce PLFSS étant un vrai concours Lépine de nouvelles taxes et impositions.Les Français doivent être témoins de toutes ces dérives. Ils doivent pouvoir entendre les contre-propositions que nous formulerons au service de la santé des Français, des familles et des retraités. Il sera toujours temps de voter contre le cas échéant, en temps voulu. N’empêchons pas le débat a priori, car cela ne grandirait pas notre assemblée. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) M. Christophe Bentz (RN) (RN). Les oppositions sont d’accord au moins sur ce constat : votre projet de loi gouvernemental n’est pas mauvais, mais très mauvais. (M. Hadrien Clouet et Mme Danièle Obono s’exclament.) Votre PLFSS est très néfaste pour l’équilibre budgétaire de notre pays. C’est une catastrophe pour les Français. Il est très injuste pour les salariés, les entreprises et les retraités. En résumé, votre PLFSS, c’est toujours plus de déficits, de dérapages budgétaires – maquillés, d’ailleurs –, d’injustice sociale, de taxes et de prélèvements. En revanche, il n’y a rien sur l’accès aux soins, la bureaucratie sanitaire ou la financiarisation de la santé.Nous pourrions vous renvoyer la copie en vous disant que vous avez obtenu zéro sur vingt, mais ce n’est pas le rôle du Parlement. Notre rôle est de légiférer. M. Christophe Bentz (RN). Le groupe Rassemblement national prend ses responsabilités. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous allons tenter d’améliorer votre texte ou du moins de limiter les dégâts. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette motion de rejet. Ce que nous voulons, c’est débattre ici pour mieux combattre votre texte. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Annie Vidal. Essayons de l’écouter dans le calme, s’il vous plaît. Mme Annie Vidal (EPR) (EPR). Encore une motion de rejet ! À croire que c’est devenu un rituel de l’automne. Mme Annie Vidal (EPR). Chaque année, c’est la même histoire. À peine le texte est-il arrivé à l’Assemblée que certains veulent déjà le renvoyer à l’expéditeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous débattons ici du budget de la sécurité sociale, qui paie les retraites, rembourse les soins et finance les Ehpad, l’aide à domicile ainsi que les allocations familiales – et vous ne voulez pas en débattre ! Mme Annie Vidal (EPR). Vous préférez de toute évidence haranguer à tout va. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chers collègues de La France insoumise, vous qui passez vos journées à dénoncer l’austérité, vous refusez de discuter d’un budget de la sécurité sociale dont les dépenses augmentent de 13,5 milliards d’euros. Il faudra nous expliquer où est la cohérence !Rejeter ce texte, c’est refuser de débattre de la protection des petites retraites, de la vaccination, de la lutte contre la fraude et du soutien aux entreprises touchées par les incendies. C’est aussi laisser au Sénat le soin de faire le travail à notre place – drôle de conception du mandat que nous ont confié les Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La Cour des comptes nous l’a dit lors d’une audition aujourd’hui même, mais vous n’étiez pas là : si nous ne redressons pas nos comptes en 2027, la sécurité sociale court un risque majeur. Mme Annie Vidal (EPR). Est-ce vraiment le moment de jouer la politique de la chaise vide ? Nous, nous voulons débattre et nous pensons que c’est ici, dans cet hémicycle, que cela doit se faire. Alors, chers collègues, soyons au travail plutôt que dans la rue et débattons de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 128 Contre 259 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (LFI-NFP). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures.)
Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP) (LFI-NFP). Samedi, notre pays a vécu une journée de colère : des villes meurtries, des commerces abîmés, 2 300 arrestations, de nombreux manifestants éborgnés, des mains arrachées, des crânes fracturés, des blessés par des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), à la tête et dans l’œil, et un mort à Paris. Voilà où vous avez mené la France ! Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Les pillages, nous les déplorons. Les leçons de morale, nous les refusons. En tout cas, nous n’avons à les recevoir ni d’une délinquante sous bracelet électronique ni de ceux qui bafouent la volonté des urnes alors que nous avons gagné les élections de 2024. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les vraies racailles siègent ici, sur vos bancs. Ne venez pas nous parler de violences comme si elles étaient tombées du ciel. Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). La violence institutionnelle, ce sont des familles plongées dans la pauvreté, des hôpitaux privés de moyens, des travailleurs qui meurent au travail et des enfants abandonnés. La violence sociale, ce sont des jeunes qui renoncent à leurs études, des retraités qui comptent chaque euro et des personnes qui meurent dans la rue. Et quand cette colère éclate, que faites-vous ? Vous envoyez les CRS, vous menacez de couvre-feu, vous envisagez de couper les réseaux sociaux. Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Vous créez la violence par vos politiques, vous l’aggravez par votre mépris, puis vous prétendez la combattre par la répression. La jeunesse est dans la rue. Elle demande 10 milliards pour l’éducation, et la suppression de Parcoursup,… Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). …pas des matraques, mais des moyens pour son avenir. Nous ne sommes plus en démocratie.Pendant que vous réprimez dans la rue, vous préparez dans vos bureaux un budget qui achève l’hôpital, les services publics et la jeunesse. C’est cela, votre écoute ? La main tendue devant les caméras et le PLFSS dans le dos ? Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Le premier ministre nous somme de choisir notre camp. Le nôtre est choisi depuis longtemps : celui des lycéens, des apprentis, des soignants, des retraités. Celui du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Car tout ce que vous touchez, vous le cassez : les droits des enfants, cassés ; les droits des familles, cassés ; les droits des retraités, cassés ; les droits des malades et des travailleurs, cassés ; les droits des chômeurs, cassés.Vous ne construisez rien, vous brisez des vies. Pourtant, votre adage est « Tu casses, tu payes ». Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Alors, payez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Parlons des jeunes. Les apprentis touchent au minimum 504 euros par mois. Nous avons proposé de leur rendre 40 euros en supprimant les cotisations salariales. La Macronie et le Rassemblement national ont voté contre. Ne nous parlez plus de la jeunesse : vos votes parlent pour vous.En 2025, il y a eu 1 331 morts au travail. Votre bilan, ce sont 34 morts de plus en 2024,… Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). …une réduction du nombre d’inspecteurs du travail, une sous-traitance généralisée, des CHSCT supprimés ; 16 % des accidents du travail concernent les moins de 25 ans, alors qu’ils ne représentent que 11 % des salariés. Résultat : on meurt deux fois plus au travail en France qu’en Allemagne. Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Or dans ce PLFSS, rien pour les travailleurs. Vous avez du sang sur les mains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Au 1er janvier 2027, vous voulez geler les pensions dès 1 260 euros ; le minimum vieillesse est toujours sous le seuil de pauvreté ; vous prévoyez la suppression du malus pour les entreprises réfractaires à l’emploi des seniors. Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Les retraites des femmes sont toujours inférieures de 29 % à celles des hommes : pas un mot à ce sujet dans votre texte. Votre politique familiale, c’est l’asphyxie : gel des APL, blocage des prestations familiales à leur niveau de 2026, suppression de 600 millions d’euros sur l’allocation de rentrée scolaire. Des enfants sans fournitures et sans avenir : voilà la réalité de votre budget.Le pire est à venir : l’article 37, qui conditionne l’aide au logement et les prestations familiales à un an de résidence. Cet article est tiré du programme de Jean-Marie Le Pen. Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Macronie, droite et extrême droite y ont déposé les mêmes amendements, indistincts, interchangeables.Pendant que tout s’effondre, la fortune des milliardaires a doublé sous Emmanuel Macron. Ce seul enrichissement financerait 10 000 postes d’enseignants pendant quatre cents ans. Vous choisissez 32 personnes contre 32 millions.Alors, mesdames et messieurs les casseurs, une question : on vous entend dès qu’une poubelle brûle, mais où êtes-vous quand 929 personnes meurent dans la rue, quand 1 331 décès liés au travail sont reconnus,… Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). …quand des migrants meurent en Méditerranée, quand des enfants ne mangent pas à leur faim ? Qui casse la sécurité sociale ? Vous ! Qui pille les familles ? Vous ! Qui abandonne les jeunes ? Vous ! Qui abandonne les aînés et les malades ? C’est encore vous ! Les vrais casseurs siègent ici. Les vrais pilleurs sont au gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Océane Godard (SOC) (SOC). Nous sommes en 2017 et les comptes de la sécurité sociale sont à l’équilibre. Emmanuel Macron nous explique que le vieux monde est dépassé, que la gauche et la droite ne veulent plus dire grand-chose, qu’il faut libérer les énergies, faire confiance aux premiers de cordée, faire entrer la France dans le XXIe siècle. Alors, pourquoi pas ? Le mouvement s’appelle En marche : le nom est bien choisi ; il faut avancer vite, réformer, disrupter. En 2022, le mouvement devient Renaissance. Le symbole est encore plus ambitieux : il ne s’agit plus seulement de marcher, il s’agit de renaître.J’aurais volontiers applaudi à cette ambition si j’avais cru que l’on pouvait transformer un pays par la seule force d’un récit, sans prendre le temps de comprendre ce qui le traverse. Mme Océane Godard (SOC). En effet, j’aurais aimé qu’un changement de nom suffise à faire naître un changement de méthode, et notre pays l’aurait mérité. Reconnaissons-le, la promesse était habile. Le « en même temps » permettait de dépasser les clivages, le ruissellement promettait de réconcilier la réussite des uns avec le bonheur des autres. La start-up nation, faussement séduisante, nous annonçait une France agile, moderne, libérée de ses pesanteurs.Dix ans plus tard, nous observons les trajectoires des vies des Français et nous ouvrons les livres de comptes : 1 400 milliards de dettes supplémentaires. Sur la santé – PLFSS oblige –, le gouvernement fixe l’augmentation des dépenses à 2 % alors que les besoins progressent de 3,4 %.Le déficit atteindra 21,8 milliards d’euros cette année, vous en promettez 12,7 l’an prochain, soit un effort de près de 10 milliards. Et sur qui porte cet effort ? Sur les retraités : 5,5 milliards, dont 4,1 pris sur la revalorisation des pensions. Sur les malades : 5,1 milliards d’économies, dont 3 sur les médicaments. Sur les familles, avec le gel des prestations familiales.Pendant ce temps, la promesse de ruissellement devient impertinente. Selon Oxfam, cinquante-trois milliardaires possèdent plus que 32 millions de Français réunis. Leur fortune a doublé depuis 2017. Pourquoi refuser obstinément de les mettre à contribution ?Le sentiment d’injustice est d’une puissance rare dans notre pays. Au cours des dernières années, 1 million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté. Les tarifs des complémentaires augmentent jusqu’à 11 % et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge nous met en garde : le recentrage de l’APA fabriquera du renoncement aux soins.Alors, par la voie législative, article par article, amendement par amendement, le groupe Socialistes et apparentés témoigne de ce qu’il ressent, de ce qu’il entend, de ce qu’éprouvent les Françaises et les Français, à savoir un besoin viscéral et vital de protection, de prévention, d’accompagnement, de justice, d’espoir et de soin.Les mesures que nous proposons reposent sur trois piliers : protéger les retraites modestes, garantir l’accès aux soins à toutes et tous, soutenir nos hôpitaux et nos Ehpad. Pour cela, pas un euro de plus ne sera demandé aux plus fragiles. Nous assumons la justice sociale et voulons pour cela taxer les grandes entreprises qui réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Nous proposons également de ne pas doubler les franchises médicales, afin qu’aucun de nos concitoyens ne renonce aux soins. Mme Océane Godard (SOC). Enfin, nous ne mettrons pas à contribution les contribuables pour freiner les déficits que vous avez laissés croître. Nous proposons de taxer davantage les dividendes afin d’aider à financer notre modèle social.La nuance impose ici une forme d’honnêteté intellectuelle. Mon indignation n’est pas seulement celle d’une élue face à une décennie en manque de congruence, qui fait mal à notre France : c’est une indignation à voir notre pays se fragiliser et se polariser, des colères s’accumuler, des services publics s’épuiser, alors que nous cherchons parfois la solution dans une nouvelle réforme avant même d’avoir compris pourquoi la précédente n’avait pas produit les effets escomptés.Ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est cette exigence de congruence, la puissance des valeurs et de la méthode, l’indispensable ordre républicain adossé à une République sociale qui demeure notre boussole. Ce qui nous rassemble ce soir, et pour plusieurs jours, c’est le budget de la sécurité sociale.Ces chiffres sont essentiels, mais ils ne disent pas tout. Ils ne disent pas le temps qu’il faut pour obtenir un rendez-vous médical dans bien des territoires, l’inquiétude d’un parent face à la santé de son enfant, l’espoir d’une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap.Je pense également à la solitude des aidants face à une complexité administrative édifiante. Je pense aux témoignages de Lamia El Aaraje et de son mari Julien Parelon, atteint de la maladie de Charcot (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), qu’ils ont exposés dans un livre que je vous invite à lire.Je terminerai par un vœu : celui que chacun prenne le temps de lire Le Manifeste des Égaux, inspiré par Gracchus Babeuf… Mme Océane Godard (SOC). …et qui repose sur une conviction, celle de l’égalité réelle dans une société où les richesses sont partagées et où chacun peut vivre dignement. Son ambition est celle du bonheur commun. Que cela nous inspire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mme Justine Gruet (DR) (DR). Un texte budgétaire ne se résume pas à des chiffres – des milliards de recettes et de dépenses, des déficits à réduire, des économies à réaliser – et à un exercice comptable. Il touche à ce que nos concitoyens ont de plus précieux : leur santé, leur famille, leur retraite, leur travail, leur sécurité.On ne peut ignorer que ce débat intervient dans un contexte social, politique et financier particulièrement préoccupant. Notre pays traverse une période de tensions profondes. Derrière des revendications légitimes, des familles comptent chaque euro, des salariés et des retraités s’inquiètent pour leur avenir, notre jeunesse doute.Les violences qui ont frappé de nombreuses villes ont franchi un seuil inacceptable. Ce ne sont pas de simples débordements de fin de manifestation. Ces actes étaient prémédités, leurs auteurs organisés, armés et déterminés.Comme parlementaire et comme élue locale, je sais ce que représente un maire, un conseiller municipal ou un agent communal qui se lève chaque jour pour faire fonctionner sa ville. Aujourd’hui, nous sommes écœurés et révoltés. Je remercie les forces de l’ordre et les services de secours et j’exprime mon profond soutien aux commerçants, aux habitants, aux élus et aux agents communaux. Ils méritent le soutien plein et entier de toute la classe politique.L’autorité de l’État n’est pas une option, elle est une condition de la liberté. Notre responsabilité ne se limite pas à la condamnation des violences. Elle consiste aussi à restaurer la confiance et à apporter des réponses concrètes en disant clairement aux Français où nous allons, pourquoi nous y allons et comment nous entendons préserver ce qui fonde notre solidarité nationale, notamment lors de l’examen de ce PLFSS.Car pendant que notre pays connaît ces tensions, sa situation financière se dégrade. Notre dette publique a dépassé les 3 595 milliards d’euros, soit 119 % de notre richesse nationale. La charge de la dette pourrait atteindre près de 74 milliards dès cette année. Autant de moyens qui ne vont ni à nos hôpitaux, ni à nos écoles, ni à nos aînés.Les branches retraite et maladie de la sécurité sociale constituent le premier poste budgétaire de l’État. La France figure parmi les pays les plus endettés et les plus taxés de la zone euro. Malgré cela, les services publics s’essoufflent et les Français ne s’en sortent pas.La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) nous a prévenus et demandé de mettre de l’ordre dans nos affaires, sous peine de voir citoyens et entreprises en payer le prix.Alors que notre taux d’emprunt à dix ans frôle les 5 %, nous ne pouvons pas continuer à dépenser toujours davantage, à prélever toujours plus et à repousser sans cesse les réformes nécessaires. Ce serait irresponsable envers les Français d’aujourd’hui, et injuste envers les générations qui rembourseront demain.Il faut aussi retrouver une méthode politique à la hauteur des enjeux. Le Parlement ne peut pas – ne doit pas – être une chambre d’enregistrement ; nos débats ne peuvent pas se réduire à un simulacre de concertation.Venons-en au PLFSS lui-même. Le groupe Droite républicaine partage le constat : notre modèle social est confronté à une équation financière insoutenable. Mais nous contestons les choix du gouvernement. Nous refusons que la facilité fiscale tienne lieu de politique publique et que l’effort pèse toujours davantage sur les entreprises, les assurés et les familles.Quand les charges des mutuelles augmentent, elles se répercutent sur les cotisations – et donc sur les ménages, notamment ceux qui ont le plus besoin de soins. Taxer les dispositifs médicaux ou les groupements de pharmacies risque également de fragiliser des acteurs essentiels de l’accès aux soins, sans pour autant combattre la financiarisation.S’agissant du sucre, nous préférons investir dans la prévention et l’éducation à l’équilibre alimentaire plutôt que de faire de l’impôt la réponse à tous les problèmes de santé publique.En matière de maîtrise des dépenses, nous aurions préféré des mesures exceptionnelles, comme une année blanche, plus juste, sur certaines prestations sociales. Vous devez assumer la suspension de la réforme des retraites puisque, dès ce budget, elle vous oblige à toucher aux pensions.Notre groupe a identifié 20 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2027, qui permettraient d’éviter de nouvelles hausses de fiscalité. Notre ligne est claire : on ne sauve pas un modèle social en empilant les taxes, mais en lui donnant un cap et une stratégie, et en réalisant de véritables économies sur la dépense publique.Nous devons réformer en profondeur notre protection sociale, sans renoncer à ses principes fondateurs. La sécurité sociale est née en 1945, dans une France jeune, en reconstruction et en situation de plein emploi, avec une espérance de vie d’environ 65 ans. On comptait alors beaucoup d’actifs pour peu de retraités, et les risques étaient bien identifiés.Désormais, tout ou presque a changé : l’espérance de vie a gagné vingt ans ; la fécondité est tombée à 1,68 enfant par femme ; les plus de 75 ans seront près de 50 % plus nombreux d’ici à 2040 ; les personnes en perte d’autonomie pourraient atteindre 2,5 millions en 2050, contre 1,3 million aujourd’hui.Pourtant, nous continuons à piloter ce système avec les outils de 1945. Une société qui n’anticipe pas ces évolutions finit par fragiliser celles et ceux qu’elle veut et qu’elle doit protéger. Nous devons sortir des illusions et construire un système décloisonné, plus lisible, plus équitable et plus soutenable dans la durée.À l’hôpital, la prise en charge est la même pour tous, quels que soient les revenus, l’état de santé ou le lieu de vie. En matière de dépendance, en revanche, les aides varient selon les groupes iso-ressources (GIR), les revenus et le département. Ainsi, à niveau de perte d’autonomie identique, deux personnes peuvent recevoir des prises en charge radicalement différentes. C’est une rupture d’égalité sociale et territoriale. Mme Justine Gruet (DR). En Ehpad, le reste à charge moyen est d’environ 2 000 euros par mois. À l’hôpital, le forfait journalier est d’une quinzaine d’euros et les mutuelles le remboursent presque toujours, alors qu’une journée d’hospitalisation coûte 1 300 euros à la collectivité.La prise en charge des maladies graves, des cancers, des accidents et des situations de dépendance lourde doit rester au cœur de la solidarité nationale. Mais, pour certains soins courants, nous devons créer des mécanismes de participation minimale garantissant l’accès aux soins sans exclure les plus modestes, comme le fait déjà en partie la branche maladie. La santé ne peut pas demeurer éternellement gratuite – c’est un leurre, et ce qui n’a pas de coût n’a pas de valeur.Ensuite, nous devons décloisonner les politiques de santé et de dépendance, repérer les patients hospitalisés qui relèvent du médico-social et les orienter vers des solutions plus humaines et moins coûteuses. Selon un rapport de la Cour des comptes, 30 000 patients sont hospitalisés, alors qu’ils relèvent du secteur médico-social, pour un coût estimé à 4,5 milliards d’euros.Le maintien à domicile est souhaité par nos concitoyens. Nous devons l’accompagner, y compris financièrement, car il coûte toujours moins cher que la prise en charge en établissement.Nous ne devons pas forcément dépenser plus mais, à dépenses constantes, nous devons dépenser mieux. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Pour cela, il faut uniformiser les restes à charge.Il est impératif de repenser le financement de la dépendance – le mur du vieillissement est devant nous. Cette réforme exige également une véritable politique de prévention, trop peu présente dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il faut prévenir les maladies, lutter contre les facteurs de risque, améliorer la santé au travail et encourager les comportements favorables à la santé. Toutes ces mesures amélioreraient la qualité de vie tout en réduisant certaines dépenses évitables.Mme la ministre de la santé n’est plus présente, mais le transfert, dès 2027, de 200 millions d’euros liés aux cures thermales de l’assurance maladie vers les complémentaires santé est inadmissible. Cette annonce intervient sans concertation alors que la Haute Autorité de santé évalue encore le service médical rendu. Comment, tant sur le fond que sur la forme, les quatre-vingt-dix communes concernées, comme Salins-les-Bains, pourraient-elles comprendre cette décision ?Notre groupe préfère réduire les dépenses administratives, clarifier les missions des agences et réformer les arrêts maladie afin de lutter contre les abus sans pénaliser les personnes réellement malades. Il faut également mieux examiner les conditions de prise en charge des personnes qui ne contribuent pas au financement de notre sécurité sociale.Une réforme en profondeur ne peut pas se construire au gré des urgences budgétaires. Nous avons besoin d’une loi de programmation pluriannuelle pour la santé et la perte d’autonomie, comme il en existe dans d’autres domaines stratégiques. Elle doit fixer un cap, des objectifs, des moyens et des résultats afin que les professionnels, les établissements et les collectivités puissent anticiper et s’organiser au service des patients.Vous choisissez de faire peser vos décisions sur les actifs, les cotisants et les retraités, au détriment de leur pouvoir d’achat. D’autres leviers demeurent insuffisamment mobilisés, par exemple lutter contre la fraude, permettre à chacun de contribuer selon ses capacités ou favoriser le retour à l’activité. Si la France atteignait le niveau d’emploi de l’Allemagne, l’amélioration de nos comptes publics atteindrait 20 milliards d’euros.Le PLFSS n’est pas à la hauteur des défis. Il juxtapose des prélèvements supplémentaires sans engager de réforme structurelle de notre modèle social. Nous voulons préserver ce modèle et maintenir la solidarité entre les générations, sans faire payer demain notre incapacité à décider aujourd’hui. Décloisonnons, donnons de la visibilité et anticipons. Le groupe Droite républicaine prendra toute sa part dans ce travail. Nous ne contribuerons ni au chaos politique ni aux postures qui aggravent les divisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Mme Sandrine Rousseau (EcoS) (ECOS). Voici donc le nouveau PLFSS, le budget de la sécurité sociale, notre parachute en cas d’accident de la vie. La sécurité sociale vient à notre secours à tous les moments importants de notre existence : lorsque nous perdons un emploi, lorsque nous tombons malades, lorsque nous sommes confrontés au handicap, lorsque nous faisons valoir nos droits à la retraite, lorsque nous avons des enfants ou lorsqu’ils grandissent.Bref, il s’agit du budget des moments heureux comme des moments difficiles, mais toujours de moments de bascule. C’est un budget important pour chacune et chacun d’entre nous, à tous les âges de la vie.C’est surtout le budget de la fierté française – c’est ici qu’elle se niche, et nulle part ailleurs. Lorsque nous tombons malades, nous n’avons pas à regarder l’état de notre compte bancaire avant d’accepter ou non une opération ; les soignants de l’hôpital n’ont pas à connaître notre niveau de richesse ou de pauvreté ; ils nous soignent, tout simplement.Ce système n’est pas parfait, bien sûr, et il l’est d’ailleurs de moins en moins. Mais la solidarité nationale demeure le filet de sécurité de nos vies. Pardonnez-moi ce lyrisme, mais c’est beau. Je suis fière d’être française lorsque je vois cela ; je suis fière d’être l’héritière de celles et ceux qui l’ont construit. Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Je suis également heureuse de savoir qu’il est né de la lutte antifasciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne voulions plus voir le fascisme revenir ; nous ne voulions plus que les discours de haine prennent le pas sur notre vivre-ensemble.C’est la gauche radicale, communiste, que certains qualifieraient aujourd’hui d’ultragauche – celle avec laquelle vous voulez faire ultra-peur – qui a défendu cet idéal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Sandrine Rousseau (ECOS). L’antifascisme consiste précisément à ne laisser personne au bord du chemin, à tendre la main aux camarades en difficulté – je remercie d’ailleurs les street medics, ces secouristes de rue qui ont joué un rôle considérable durant les manifestations du week-end dernier (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) –, à rechercher des solutions collectives plutôt qu’à désigner des ennemis en fonction de leur couleur de peau ou de leur religion, ou qu’à abandonner notre système de santé aux faiseurs du profit.Oui, ce sont les antifas qui ont permis à notre système de protection sociale d’exister. Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Oui, c’est grâce à la gauche radicale que la protection sociale existe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, je l’affirme depuis cette tribune : que vive et prospère l’antifascisme ! Siamo tutti antifascisti ! (Mêmes mouvements.) Mme Ségolène Amiot. Tutti antifascisti !
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Au moment où le fascisme pointe à nouveau son nez, je ne crois pas que ce soit un hasard de l’histoire si ces budgets sont attaqués, abîmés et rétrécis par les gouvernements macronistes. Les crédits votés ont été gelés – 1,1 milliard d’euros au total, que vous aviez pourtant promis avant de les supprimer discrètement.Alors que les besoins augmentent sous l’effet du vieillissement de la population et de l’explosion des maladies chroniques, les budgets ne sont plus dimensionnés pour y répondre. Vous ne regardez que la dépense qu’il faudrait toujours réduire, jamais ou presque les recettes, alors que les solutions se trouvent aussi de ce côté-là.Et lorsque vous trouvez de nouvelles recettes, vous le faites sans vous soucier des conséquences sociales. Prenons l’exemple de la taxe sur les complémentaires santé. Elle s’applique à toutes les complémentaires, qu’elles soient à but lucratif ou non – peu importe leur statut, les tarifs augmentent pour tout le monde.Pourtant, nous ne sommes pas égaux face aux complémentaires santé. La sécurité sociale repose sur un principe simple – chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Les complémentaires fonctionnent à l’inverse – les besoins déterminent le montant de la cotisation et, lorsque l’on n’a pas les moyens, on renonce parfois à se couvrir. Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Les personnes âgées paient jusqu’à trois fois plus que les actifs. Les situations diffèrent également selon que l’on est salarié, travailleur indépendant, autoentrepreneur ou demandeur d’emploi, et selon que l’on bénéficie ou non d’une participation de l’employeur.Les retraités constituent la principale cible de ce budget : hausse des tarifs des complémentaires santé d’un côté, limitation de la revalorisation des pensions de l’autre. D’un côté, leurs dépenses de santé augmentent ; de l’autre, les pensions ne suivent pas l’inflation. Avec ce gouvernement, c’est une double peine – retraité tu es, retraité tu paies.Ce budget vise également les étrangers non européens en situation régulière. Alors qu’ils sont, je le répète, en situation régulière, ils devront attendre un an avant de percevoir certaines prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Cette mesure ne rapporte rien sur le plan financier, mais manifestement beaucoup sur le plan électoral. Honte à vous !Soyez-en certains, les déremboursements et les franchises médicales supplémentaires seront décidés par ordonnance ou par décret, en plein été, comme cela a déjà été le cas en août, ou pendant les fêtes de fin d’année – sans bruit, certes, mais non sans conséquences.Vous devez comprendre que ce gouvernement pense vos vies à travers des tableaux Excel. Il refuse de voir que 9,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté ; il ne voit pas non plus que 11 millions de personnes se privent de nourriture pour tenir jusqu’à la fin du mois ; il n’entend pas l’explosion des burn-out ni l’épuisement de celles et ceux qui n’en peuvent plus.Les hôpitaux tiennent grâce à des professionnels, militants du service public, soucieux de leur rôle et de leur mission. Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et les organismes de services à la personne ne tiennent que par la conscience professionnelle de leurs personnels (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui restent en poste parce qu’ils savent que leur démission aggraverait encore la situation de leurs collègues, que le service pourrait vaciller et que l’ensemble de l’édifice pourrait être fragilisé.Croyez-le ou non, madame et monsieur les ministres, j’ai vu des soignants pleurer ; j’en ai vu refuser de se mettre en arrêt maladie ou renoncer à changer d’emploi pour l’unique raison qu’ils ne voulaient pas laisser des collègues dans une situation encore plus difficile. Mais, à force, ils se mettent eux-mêmes en danger ; ils tirent sur la corde ; ils vont jusqu’au bout d’eux-mêmes pour continuer à soigner et permettre à leurs collègues de continuer à tenir.C’est l’un des fronts de la lutte sociale. Je voudrais d’ailleurs m’adresser à eux : vos efforts et vos sacrifices ne sont pas vains. Nous savons que vous agissez guidés par des valeurs et nous vous remercions de tenir ainsi le service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Le gouvernement ne voit pas vos burn-out ; plus exactement, il ne les considère qu’à travers leur coût pour les finances publiques. Il a d’ailleurs réduit, par décret, certains dispositifs liés aux arrêts de travail qui permettent pourtant de se rétablir. Les dépressions, les troubles musculo-squelettiques, tout cela ne compte pas davantage. Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Il ne voit pas non plus que beaucoup d’entre vous cumulent les emplois pour s’en sortir, ou acceptent des emplois dégradés dans des organisations sous tension. Il ne voit pas que c’est ainsi que les corps s’usent prématurément et que, à 40, 50 ou 60 ans, certaines personnes ne peuvent déjà plus porter une charge ou simplement se baisser pour ramasser un objet.Celles et ceux qui invoquent sans cesse la valeur travail sont les premiers à ne pas voir la valeur de celles et ceux qui travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Rien sur les riches, par contre ; un oubli sans doute ! Rien non plus sur les entreprises écocidaires, toxiques, ou les organisations du travail dysfonctionnelles. Les demandes des fédérations hospitalières de réintégrer dans l’Ondam les crédits mis en réserve sont ignorées. Pas d’argent non plus sur le bâti hospitalier pour faire face aux canicules. Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Pourtant les chambres ont atteint les 40 degrés en pleine canicule – essayez un instant d’endurer une chimiothérapie par 40 degrés ! Mais rien là-dessus dans le texte du gouvernement. C’est vrai, après tout ce ne sont que des gens malades, des personnels fatigués, mal payés et sous-considérés. Les plus riches, eux, pourront toujours aller dans des cliniques climatisées et lucratives. Il y a aujourd’hui une lutte des classes silencieuse (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), elle se déroule entre le public et le privé, entre celles et ceux qui peuvent payer et les autres. Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Sans surprise, rien évidemment sur les violences faites aux femmes. Pas une ligne prévue alors que nous venons de voter une loi dite intégrale ; évidemment, cela coûte de l’argent. Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Rien non plus sur la psychiatrie ou la santé mentale. Deux années de cause nationale et aucun budget. Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Les jeunes sont en première ligne de la dégradation de la santé mentale ? Rien pour eux non plus.La santé environnementale ? Vous ne connaissez pas davantage, vous la laissez au ministère de l’agriculture, au sénateur Duplomb et à l’agrochimie. Quelle inconséquence !Quand un budget aussi essentiel à nos vies est encore érodé, les imbéciles désignent la gauche radicale à la vindicte populaire pour éviter d’avoir à rendre des comptes sur la destruction progressive des conquêtes sociales de cette même gauche radicale. Vive la sécurité sociale ! Vive la gauche radicale ! Vive nos conquis sociaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) M. Nicolas Turquois (Dem) (DEM). Mes chers collègues, nous partageons tous sur ces bancs, je l’espère, un attachement profond à notre modèle social. Mais cet attachement ne suffit pas à le préserver, car la menace qui pèse aujourd’hui sur notre protection sociale ne se limite pas au risque de réduire certains droits. Elle réside dans notre incapacité collective à garantir durablement le financement de ce modèle et à lui redonner du sens.Le débat que nous entamons ce jour doit mettre chacun face à ses responsabilités. La situation est plus que préoccupante. Le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre près de 22 milliards d’euros en 2026. Le gouvernement propose, avec ce PLFSS, de le ramener à 12,7 milliards en 2027. Cet effort est indispensable ; mais sans réforme plus profonde, c’est-à-dire plus structurelle, il reste notoirement insuffisant car le déficit repartirait à la hausse, dès 2028, pour atteindre 17 milliards d’euros en 2030. Ces dettes accumulées, avec leurs intérêts, en matière de PLF comme de PLFSS, ce sont des dizaines de milliards qui ne sont pas investis pour les besoins de nos concitoyens ou pour les urgences du moment – je pense à mes collègues agriculteurs.Je le dis avec beaucoup de gravité : nous ne pouvons plus continuer à financer notre protection sociale en particulier et nos politiques publiques en général par l’endettement. La dette est un poison lent et certain. Cette logique nous a déjà amenés à faire peser sur les générations futures le coût de notre incapacité à décider, alors qu’elles auront déjà à financer le coût de la transition écologique et le mur du vieillissement de la population, qui se dresse devant nous. À l’heure où nous parlons, cependant, la question est de savoir si nous aurons encore une sécurité sociale dans deux ans. Je vous invite à lire ou à relire les analyses de notre collègue Jean-Carles Grelier sur ce point.Il y a urgence, mais face à l’impératif de reprendre la maîtrise de nos comptes publics, je dois dire que l’examen en commission n’a été guère rassurant. Si plusieurs avancées intéressantes ont été adoptées, notamment en matière de prévention, la commission a gravement dégradé l’équilibre financier du texte. Selon les estimations de notre rapporteur général, dont je salue le travail et l’engagement, les modifications adoptées porteraient le déficit de la sécurité sociale à 21,4 milliards d’euros en 2027, soit près de 9 milliards supplémentaires. Autrement dit, nous avons presque entièrement effacé l’effort de redressement proposé par le gouvernement.Chacun peut naturellement contester une mesure, défendre une autre répartition des efforts ou proposer des économies alternatives ; mais nous ne pouvons pas, collectivement, supprimer les recettes et les économies sans nous préoccuper des conséquences sur l’équilibre d’ensemble. La solidarité a un coût, la responsabilité consiste à en assurer le financement ; nous le rappellerons tout au long de l’examen de ce texte.Le projet de loi proposé par le gouvernement n’est cependant pas exempt de critiques. Si nous avons conscience de la difficulté que représente l’absence de majorité au Parlement, d’aucuns pourraient regretter le manque d’ambition pour notre modèle social dont témoigne ce budget. Nous saluons bien sûr les mesures destinées à améliorer l’accès aux soins, à renforcer la prévention et à mieux accompagner les enfants les plus vulnérables ; elles sont attendues par nos concitoyens. En revanche, nous regrettons que certaines dispositions aient été élaborées sans concertation suffisante. Je pense notamment aux nouvelles modalités de régulation des médicaments et des dispositifs médicaux, auxquelles les parlementaires n’ont de nouveau pas été associés. La maîtrise des dépenses est nécessaire, mais elle doit s’inscrire dans une démarche concertée, prévisible et attentive aux enjeux de souveraineté sanitaire. Plus largement, nous devons sortir d’une logique de régulation essentiellement comptable de notre système de santé. Cet effort appelle des transformations durables, et non une simple succession annuelle de baisses tarifaires, de transferts de charges et de changement de règles de régulation. Nous marquerons ainsi notre opposition aux articles 9, 10 et 11.Notre groupe défendra plusieurs priorités, avec l’ambition de léguer aux générations futures un système de solidarité qui continue de les protéger.La première est de faire de la prévention un véritable pilier de notre politique de santé, une philosophie nationale. Si nous voulons donner un avenir à notre sécurité sociale, il nous faut passer d’une logique curative à une logique préventive. C’est notre conviction profonde. Nous ne pouvons plus attendre que les maladies se développent pour agir. Il faut investir davantage dans les dépistages, la vaccination et la prévention des maladies chroniques. C’est pourquoi nous proposerons notamment de consacrer une partie du produit des taxes comportementales à la prévention. En nous appuyant sur le combat constant de Cyrille Isaac-Sibille, nous défendrons également une meilleure prise en compte de la santé en matière d’alimentation, dans le prolongement des avancées proposées par le gouvernement concernant les aliments transformés, sucrés et avec additifs.Notre deuxième priorité concerne l’efficacité de la dépense sociale. Pour renforcer notre pacte social, nous voulons encore renforcer la lutte contre la fraude en améliorant le contrôle des arrêts maladie et en facilitant le maintien en emploi lorsque l’état de santé le permet, notamment grâce au télétravail volontaire. Nous souhaitons également responsabiliser davantage les organismes complémentaires de santé, en mobilisant leurs réserves excédentaires et en évitant que les efforts demandés se traduisent systématiquement par une hausse des cotisations des assurés. Depuis des années, Philippe Vigier dénonce une progression des tarifs des complémentaires sans commune mesure avec le vieillissement de la population ou l’augmentation des prises en charge. Il y a une forme d’impôt privé qui se développe avec certains de ces organismes. L’enjeu est simple : nous devons mieux utiliser nos ressources, mais aussi mieux répartir les efforts, pour préserver la solidarité sans faire peser systématiquement son financement sur les assurés.Enfin, notre troisième priorité, c’est le redressement de nos comptes sociaux, toujours dans un esprit de justice entre les générations. Et c’est là que le pacte des générations présenté par notre groupe prend tout son sens. Nous proposerons une année blanche en 2027, avec un gel temporaire des pensions de retraite de base, et les prestations familiales préservées. Ce choix n’est pas anodin. Nous savons qu’il représente un effort important pour nos compatriotes, dans un contexte difficile, mais nous considérons que notre responsabilité consiste à assumer un effort temporaire et partagé, plutôt que de laisser s’accumuler les déficits jusqu’au jour où des décisions bien plus brutales s’imposeront à nous.Nous faisons également le choix de revaloriser l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la politique familiale, car protéger les plus fragiles, accompagner les familles et les enfants, c’est préparer l’avenir de notre pays. Nous nous opposerons en revanche à la mesure visant à modifier la majoration de la pension de retraite pour famille nombreuse. On ne peut pas demander à des parents de famille nombreuse, à quelques mois ou années de leur départ en retraite, de financer le départ en retraite d’autres parents de famille nombreuse ; c’est inacceptable. M. Nicolas Turquois (DEM). Mes chers collègues, nous avons donc une responsabilité particulière, celle de préserver les droits sociaux auxquels nos concitoyens sont légitimement attachés, mais aussi de garantir que nos enfants et nos petits-enfants pourront, à leur tour, en bénéficier. Il n’y a pas de solidarité durable sans responsabilité financière, comme il n’y a pas de redressement durable sans justice sociale. Le groupe Les Démocrates abordera l’examen de ce texte avec une volonté de dialogue et de compromis,… M. Nicolas Turquois (DEM). …mais aussi avec une exigence claire : retrouver une trajectoire financière soutenable et redonner du sens à notre protection sociale. Notre ambition ne consiste pas seulement à préserver le modèle social d’aujourd’hui, mais à transmettre aux générations futures un modèle tout aussi protecteur. À nous d’agir ! Nos enfants et nos petits-enfants nous regardent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) M. Thibault Bazin (DR). Attention, il ne faut pas qu’ils restent trop sur les écrans ! (Sourires.) Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) (HOR). Lundi matin, des millions de Français se sont levés pour aller travailler. Dans toute la France, des commerçants ont découvert leurs vitrines brisées. À Limoges, des agents municipaux ont pris leur service alors que leur hôtel de ville avait été ravagé par les flammes. Dans nos hôpitaux, des soignants ont pris en charge les blessés, parmi lesquels des policiers, des gendarmes, des sapeurs-pompiers qui avaient simplement accompli leur devoir.Les inquiétudes qui avaient motivé cette mobilisation ont été emportées par la violence de ceux qui ont choisi de casser et de piller. Les Français sont en colère, parce qu’ils savent qu’au bout du compte, ce sont eux qui paient. Ils savent que la reconstruction des bâtiments publics et les soins des blessés seront financés par leurs impôts et leurs cotisations, par cet argent public que certains imaginent tombé du ciel alors qu’il n’est rien d’autre que le fruit de leur travail. Ils acceptent de payer pour les autres, parce que c’est le principe même de notre solidarité, mais ils n’acceptent plus de payer pour ceux qui cassent ou qui fraudent. Ils n’acceptent plus de payer pour ceux qui multiplient les arrêts de complaisance ni pour ceux qui pourraient se lever le matin et aller travailler mais choisissent de ne pas le faire. Ces Français acceptent de contribuer à la solidarité nationale, fondement de notre République, mais ils veulent être certains que leur effort est utile et justement réparti, et qu’il ne finance ni les abus ni les dysfonctionnements que nous n’aurions pas le courage de corriger. C’est, je crois, tout l’enjeu du budget que nous examinons.La première chose que nous devons aux Français dans ces débats, c’est la vérité. Cette année, notre sécurité sociale aura dépensé 21,8 milliards d’euros de plus qu’elle n’aura reçu. Le gouvernement propose de ramener ce déficit à 12,7 milliards l’an prochain et nous soutenons cet effort, que le Haut Conseil des finances publiques estime être un minimum au regard de la situation alarmante des finances publiques. Mais en l’état, le déficit remonterait ensuite chaque année, jusqu’à 17 milliards en 2030. Autrement dit, nous ne sommes pas en train de sortir du déficit, nous nous y installons durablement.Un déficit de la sécurité sociale, ce sont des consultations, des médicaments et des pensions que nous payons aujourd’hui avec de l’argent emprunté, que nos enfants devront rembourser un jour. Notre protection sociale représente près de la moitié de la dépense publique et si nous ne changeons rien, c’est elle qui se fracassera la première contre le mur de la dette. Si nous n’avons pas le courage de dire cette vérité aux Français, ce sont nos créanciers qui nous l’imposeront.Ces dernières semaines, pourtant, les oppositions ont rivalisé d’imagination, et chacune a trouvé des dizaines, parfois des centaines de milliards d’euros d’économies.Sur les 140 milliards annoncés par le Rassemblement national, au moins la moitié sont soit imaginaires, soit contraires à la Constitution. Le RN chiffre le retour de la retraite à 60 ans à 9 milliards d’euros, quand tout le monde en estime le coût à au moins 30 milliards par an. Il prévoit aussi de réduire unilatéralement notre contribution au budget européen, sans jamais dire ce qu’il en coûterait à nos agriculteurs, alors que la France est la première bénéficiaire de la politique agricole commune. Même chose pour nos territoires, qui dépendent des fonds européens pour une grande partie de leurs investissements.À gauche, la méthode est plus simple, puisqu’on ne cherche pas des économies, mais des contribuables, quitte à faire reposer le financement de notre protection sociale, soit 900 milliards d’euros, sur quelques milliers de foyers fortunés qui pourraient, du jour au lendemain, décider de quitter la France.Et puis la semaine dernière est venu le moment de vérité, celui où l’on ne s’exprime plus sur un plateau de télévision mais où l’on vote, ici. En commission, ceux qui promettaient des économies ont supprimé la plupart des mesures prévues sans compenser un seul euro, si bien que le déficit est passé, en quelques heures de débat, de 12,7 à plus de 21 milliards d’euros.On ne peut pas réclamer le redressement des comptes le matin et voter l’aggravation des déficits l’après-midi. Chers collègues des oppositions, vous n’êtes pas capables de voter un seul milliard d’euros d’économies dans cet hémicycle. Notre groupe, lui, ne se contente pas de dénoncer ce qui ne va pas, il propose et assume des propositions courageuses.Nous partageons l’objectif du gouvernement de ramener le déficit de la sécurité sociale à 12,7 milliards d’euros. Cependant, nous veillerons à ce que les mesures proposées ne demandent pas toujours plus à ceux qui travaillent. L’effort doit porter avant tout sur la dépense. Dans un pays où les prélèvements obligatoires atteignent des records, augmenter encore les impôts ne peut être la réponse. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR). C’est pourquoi, en l’état, nous ne pouvons pas soutenir l’article 7, qui prévoit d’intégrer l’intéressement et la participation dans le calcul des allègements de cotisations, si bien que les entreprises qui partagent leurs bénéfices avec leurs salariés paieraient 3,7 milliards d’euros de cotisations de plus. Ce serait un mauvais signal au moment où nous voulons mieux rémunérer le travail.De notre côté, nous faisons les choses sérieusement et, pour faire face à la situation, nous proposons des économies. Recouvrer les franchises médicales qui restent impayées. Recentrer sur l’essentiel, avec des priorités claires, notamment le fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (ARS). Réduire les frais de fonctionnement des caisses de la sécurité sociale. Mettre fin à la progression des arrêts maladie et revenir au calendrier initial de la réforme des retraites. La situation exige des efforts, qui ne peuvent être acceptés que s’ils sont justes. C’est le sens de nos propositions.Toutefois, ces comptes ne sont que le symptôme d’un mal plus profond. Notre pays ne souffre pas que de la dette, mais aussi d’un contrat social qui se délite. Celui-ci repose sur une idée simple : le droit d’être soigné, le droit à une retraite, le droit d’élever dignement ses enfants n’existent que parce que des millions de Français acceptent, chaque mois, de cotiser. Cependant, accepter de cotiser, ce n’est pas accepter que le coût du travail augmente sans que le salaire net progresse, que le coût des arrêts maladie augmente de 1 milliard d’euros par an, que celui qui ne travaille pas gagne parfois autant que celui qui travaille, que l’on promette aux jeunes générations des retraites que nous ne serons pas capables de financer. C’est toujours la même recette magique que brandissent l’extrême droite et l’extrême gauche : vous pourrez travailler moins et gagner toujours plus. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR). Pour payer cette démagogie, ils désignent toujours un coupable : les riches, les étrangers, les patrons, l’Union européenne, les actionnaires, l’Ukraine, les héritiers, les multinationales. En réalité, ils feront peser leur démagogie sur nos enfants qui paieront leur programme par la dette.Je l’affirme, nous ne laisserons pas nos enfants rembourser vos promesses. Nous ne vous laisserons pas dresser les Français les uns contre les autres et nous ne vous laisserons jamais abîmer la République que tant de générations ont bâtie et dont la sécurité sociale est l’une des plus belles œuvres. En 1945, dans un pays ruiné par la guerre, un général, un haut fonctionnaire et un ministre communiste, Charles de Gaulle, Pierre Laroque et Ambroise Croizat, ont su la bâtir ensemble. Il nous revient, dans un pays qui doute, d’avoir le courage de la sauver.Nous avons besoin d’un nouveau contrat de confiance avec les Français, fondé sur quatre engagements. La vérité budgétaire pour regarder nos déséquilibres en face. La stabilité fiscale pour donner de la visibilité aux ménages et aux entreprises. La réduction de la dépense publique pour faire de l’efficacité une exigence permanente. La maîtrise durable de nos dépenses sociales afin de préserver les protections essentielles. Ces engagements ne sont pas incompatibles avec la justice sociale ; ils en sont la condition. La véritable injustice serait de laisser notre système se dégrader jusqu’à ne plus pouvoir garantir l’accès aux soins, une retraite digne ou la protection des plus fragiles. « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe », a dit Jaurès devant la jeunesse d’Albi. C’est le courage de dire non à des dépenses irresponsables et oui à des réformes nécessaires. Nous le devons à ceux que la sécurité sociale protège : les retraités, les malades, les personnes en situation de handicap et les familles qui doivent pouvoir compter sur elles, demain comme aujourd’hui. Nous le devons à nos enfants qui n’ont pas à payer le prix de nos renoncements. Tant que nous siégerons sur ces bancs, la démagogie comme la violence trouveront notre groupe en travers de leur chemin car la République ne se négocie pas, elle ne se brade pas et ne se brise pas. Elle se défend et nous la défendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur général applaudit également.) M. Stéphane Viry (LIOT) (LIOT). Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le dernier des deux quinquennats d’Emmanuel Macron. Les conditions d’examen de ce texte ont évolué ces dix dernières années. Il y a cinq ans, du temps de la majorité absolue, aucun amendement de l’opposition n’était jamais adopté. Puis, à partir de 2022 est venu le temps du 49.3, dans un hémicycle où la majorité était relative. Nous pourrions croire que, désormais, nous sommes mieux lotis, puisque les sensibilités des uns des autres se font entendre au sein de cette assemblée tripartite. Pourtant, l’issue du texte n’a jamais été aussi incertaine.Dans ce contexte, deux chemins s’offrent à nous. Le premier consiste à rejouer le match de ces dix dernières années de politique sociale, à reprendre les débats que nous connaissons par cœur et à préparer la prochaine élection présentielle en campant chacun sur nos positions. C’est un chemin confortable pour certains, mais dont l’issue est stérile. La seconde voie consiste à défendre nos positions sans emboliser le débat, en gardant à l’esprit que nous pourrions compromettre la capacité du Parlement à aller au bout de ce texte. Nous savons ce qu’il nous en coûterait d’échouer, à nous, députés, mais aussi à nos concitoyens.L’an dernier, le gouvernement avait fait circuler une note annonçant qu’à défaut de loi de financement, les tarifs seraient gelés, les dotations seraient versées par douzième et aucune mesure nouvelle ne serait financée. Le Conseil d’État l’a démenti dans un avis rendu le 9 juillet dernier : dans cette hypothèse, le gouvernement reste tenu de fixer les tarifs et les dotations sur un objectif adapté aux besoins de l’année, qu’il devra rendre public. Autrement dit, hormis la capacité d’emprunt de l’Urssaf Caisse nationale, qui pourrait relever d’une loi spéciale, presque tout pourrait être décidé par voie réglementaire, y compris l’Ondam. L’argument selon lequel il faudrait voter ce texte à tout prix ne tient donc plus.En définitive, ce que dit le Conseil d’État, c’est que le gouvernement n’a pas besoin du Parlement pour prendre des mesures qui relèvent du PLFSS, mais qu’à l’inverse, un PLFSS voté par le Parlement oblige le gouvernement. Si, dans cet hémicycle, nous ne prenons pas à bras-le-corps ce texte, le gouvernement décidera sans nous, sans notre Parlement, dans un contexte où il nous propose déjà un Ondam en progression de 2 %, alors que le secteur hospitalier chiffre ses besoins à 3,9 % et le secteur médico-social à 4,3 %. En d’autres termes, si nous ne nous saisissons pas de ce texte, c’est la diète généralisée.Notre groupe aborde nos débats et ce texte avec l’espoir qu’il reste une occasion de corriger la trajectoire. Ce PLFSS propose de ramener le déficit de la sécurité sociale de 21,8 à 12,7 milliards d’euros. Notre groupe partage cet objectif. Le redressement des comptes de la sécurité sociale n’est pas une lubie comptable, mais la condition de la soutenabilité de notre protection sociale. Malheureusement, la trajectoire pluriannuelle fournie dans l’annexe du texte reconnaît que, dès 2028, le déficit se creuse à nouveau jusqu’à 17 milliards d’euros en 2030. Dans ces conditions, sans la programmation pluriannuelle que réclament presque tous les groupes, dont le nôtre, ce texte reste une collection de mesures hétéroclites de court terme, dont la cohérence tient davantage au rendement attendu qu’à une vision.D’ailleurs, un grand nombre de ces mesures nous paraissent inacceptables. Je pense au gel des pensions de retraite au-delà de 1 260 euros, un seuil inférieur au smic, en brut comme en net, mais surtout inférieur à ce qu’il faut pour vivre dignement, quoi qu’en dise le premier ministre. L’effort est de surcroît réparti à rebours : un retraité non imposable supportera plus lourdement la perte nette qu’un retraité imposable. Conjugué au plafonnement de l’abattement de 10 % prévu par le projet de loi de finances, ce gel pèsera deux fois plus sur les retraités modestes, en particulier en couple ; c’est inacceptable. Quant à la réforme de la majoration pour enfants, elle part d’une intention louable – mieux tenir compte de la situation des femmes seules –, mais telle qu’elle est construite, elle risque surtout de pénaliser tout le monde, les femmes seules comme les foyers.Nous soutenons d’autres mesures, comme l’accompagnement des entreprises victimes des incendies cet été, le soutien aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ou la poursuite de l’aide aux entreprises frappées par le cyclone Chido. Toutefois, le texte prévoit que l’État ne compensera pas ces nouvelles exonérations à la sécurité sociale. Une fois encore – probablement une fois de trop –, on creuse le trou pour mieux le déplorer. M. Stéphane Viry (LIOT). Surtout, le texte ne répond pas aux questions qui reviennent chaque année. Je pense à la branche autonomie qui affiche un équilibre de façade et finance les besoins des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de leurs proches et des professionnels qui les accompagnent avec quasiment une seule ressource, une part de la CSG, alors que la part des 85 ans et plus de la population va plus que doubler. Même la Cour des comptes pointe les recettes insuffisantes de la branche autonomie au regard du dynamisme de ses dépenses. La Cour préconise une trajectoire de financement à partir de 2030, appuyée sur des projections démographiques. De leur côté, les établissements et services pour personnes en situation de handicap affrontent la hausse continue de leurs charges et des difficultés de recrutement. Nous ne tiendrons pas longtemps dans ces conditions. Dans les départements ruraux, où la population vieillit plus vite, ce décalage se paie en places manquantes en aides à domicile qui, aussi dévouées soient-elles, ne peuvent plus venir.Dans ce contexte, le gouvernement nous propose, à l’article 13, de transférer 300 millions d’euros de CSG aux départements. C’est un jeu d’écriture qui déshabille Pierre pour habiller Paul : ce que gagnent les départements, la branche le perd. Pire encore, ces crédits, jusqu’ici fléchés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vers l’APA et la prestation de compensation du handicap (PCH), pourront désormais financer tout autre chose. C’est une façon élégante d’éviter les deux seules questions qui comptent : la juste compensation des départements et le financement pérenne de la branche autonomie.Le texte esquive encore d’autres questions de fond. Maîtriser les dépenses ne consiste pas seulement à réaliser des économies. C’est aussi investir dans la prévention pour éviter, demain, des coûts humains et financiers plus lourds. Le diabète, qui touche plus de 4 millions de Français, en est l’illustration. L’année dernière, notre ex-collègue Salvatore Castiglione et moi-même avons consacré un rapport parlementaire à cette maladie, avec un constat clair : plus le diagnostic est tardif, plus les complications sont graves et coûteuses. Il est donc urgent de faciliter son dépistage, notamment sans ordonnance préalable. Prévenir, c’est aussi encourager chacun à prendre soin de sa santé. C’est le sens du compte individuel active que je défends : ma proposition de loi prévoit jusqu’à 500 euros par an et par salarié pour faciliter et favoriser la pratique sportive, prévenir les maladies chroniques et limiter les arrêts de travail.Cette responsabilité doit aller de pair avec une solidarité concrète. Le 17 octobre, c’était la Journée mondiale du don d’organes. En France, plus de 22 000 patients attendent une greffe. Il est indispensable de protéger les donneurs vivants contre toute perte de revenus liée à leur don. La générosité ne doit pas être financièrement pénalisée. Encore faut-il que tout le monde puisse accéder aux soins. Dans les Vosges comme dans beaucoup d’autres territoires, trouver un médecin relève parfois du parcours du combattant. Face à la désertification médicale, la téléconsultation est une chance à saisir. Levons les freins à son développement au lieu d’imposer de nouvelles restrictions à ceux qui peinent déjà à se soigner ! Ces propositions traduisent une même ambition : conjuguer responsabilité, prévention et solidarité pour préserver notre modèle social, un modèle qui doit unir les territoires et les générations plutôt que de les opposer.Enfin, comment aborder ce texte sans avoir en tête ce qui agite notre pays ? Les mouvements sociaux, et parfois les violences des dernières semaines – singulièrement de ce week-end –, nous rappellent que nous débattons dans un climat de tension entre générations. Les plus jeunes estiment que les aînés captent une part disproportionnée de la prospérité et les plus âgés se disent parfois que les jeunes ont hérité de tous les progrès et se plaignent un peu vite. Ce face-à-face est facile à décrire, encore plus à attiser. Cependant, si l’on regarde au-delà, il existe entre les générations une convergence de valeurs plus profonde qu’on ne le dit : l’attachement à nos services publics, notamment celui de l’éducation et plus globalement celui de notre modèle de protection sociale.C’est pourquoi notre groupe plaide pour une loi de programmation pluriannuelle de la sécurité sociale qui comporte une trajectoire sur une génération, des recettes identifiées, une règle de compensation respectée et un débat sur le financement de l’autonomie qui ne soit plus repoussé d’année en année. C’est la seule manière de sortir de la gestion au fil de l’eau.En attendant, nous jugerons ce budget à l’aune de la justice de l’effort qu’il demande. Nous y travaillerons dans l’esprit de compromis qui est le nôtre. Mais à ce stade, le compte n’y est pas. Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.)
La directrice des comptes rendus Pascale Mesnier