Discussion générale
M. Sébastien Martin. Demandez au gouvernement britannique, qui s’est empêtré dans cette affaire – il ne parvient pas à s’en sortir. Au début, il a fait des chèques et maintenant il est pris au piège, pieds et poings liés, sans aucune stratégie. M. Sébastien Martin. Demandez au gouvernement italien, qui a essayé d’appliquer vos méthodes de nationalisation, ce qu’il en est du site d’Ilva, qui n’a pas d’avenir : c’est un gouffre financier, qui n’a pas permis de gagner un seul point de compétitivité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.)Vous proposez de faire d’ArcelorMittal France un îlot au milieu d’un océan, en le coupant de l’amont et de l’aval. Puisque vous êtes contre les aides aux entreprises – les fameux 211 milliards, qui intègrent 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales –, je suis certain que si vous devenez les patrons d’ArcelorMittal, vous ne voudrez pas que cette entreprise soit exonérée de cotisations sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne renforcerez donc pas sa compétitivité et vous serez de très mauvais patrons qui placeront cette boîte dans une situation encore plus difficile.La réalité, c’est qu’il faut des investisseurs privés et industriels. Que vous le vouliez ou non, des investissements ont été réalisés ces derniers temps. Vous avez raison de souligner qu’ils ne sont pas exactement à la hauteur de ce qui avait été annoncé, mais vous sous-estimez et prenez à la légère nos engagements au niveau européen et les batailles que nous menons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Communication de Mme la présidente
Mme la présidente (LFI-NFP). Aujourd’hui se tient à l’hôtel de Lassay, à l’initiative de la présidente, une journée de la sécurité, pour une sensibilisation aux enjeux de sécurité et de sûreté au sein de l’Assemblée nationale, avec la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, des membres du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), des unités spéciales de la garde républicaine, du ministère de l’intérieur et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Vous êtes invités à vous y rendre, ainsi que vos collaborateurs et les membres du personnel. Discussion des articles
Mme la présidente (LFI-NFP). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Monsieur le rapporteur, vous dites que le gouvernement croit l’acier et la métallurgie morts en Europe. Malheureusement, vous avez raison, mais pourquoi l’acier est-il dans cette situation ? Parce qu’à part le Rassemblement national, vous tous ici avez donné des coups de poignards à l’aciérie française – la gauche aussi ! D’ailleurs, par un étrange paradoxe, vous avez donné l’alerte concernant la taxe carbone, qui va bientôt passer de 70 euros à 150 euros la tonne, en disant que ce serait intenable – mais qui a prévu cette taxe carbone qui s’applique à notre propre industrie et qui l’a tuée du fait de la concurrence déloyale de l’Asie et du reste du monde ? Ce sont les forces de gauche (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), aussi bien ici qu’au niveau européen, main dans la main avec le centre et avec le Parti populaire européen (PPE), c’est-à-dire les LR ! Les Républicains sont les principaux responsables de l’effondrement de l’aciérie en France et en Europe, parce qu’ils ont donné un outil industriel à Mittal. (Mêmes mouvements.) M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C’est l’UMP qui a offert sur un plateau l’aciérie française et européenne à Mittal, alors qu’Arcelor était une entreprise rentable et innovante. Aucune raison ne justifiait de céder Arcelor à Mittal, en dehors de la corruption d’une partie de l’oligarchie française associée à l’UMP. Vous l’avez offerte ! Un seul parti s’était à l’époque frontalement opposé à la cession d’Arcelor à Mittal et au capitalisme indien, c’était… M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Paradoxe des paradoxes, un orateur socialiste, brillant en l’occurrence, condamne l’action de son propre groupe politique et du président de la République des socialistes, François Hollande. Collègue Brun, pour une fois dans votre vie, mettez vos actes en conformité avec vos paroles : changez de siège, allez un peu plus à gauche, si vous l’osez – ou venez peut-être un peu plus à droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Comme cela a été dit par Marie Lebec dans la discussion générale, nous sommes opposés à ce texte, donc à l’article 1er, qui est le cœur du dispositif. En écoutant les orateurs de gauche dans la discussion générale, je vous avoue avoir été saisi d’un malaise, particulièrement lors de l’oraison du groupe socialiste. M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Notre collègue député de l’Eure s’est trompé de lieu : les règlements de compte avec son collègue, ancien président de la République, François Hollande doivent avoir lieu non pas dans cet hémicycle, mais en réunion de groupe, le mardi matin, avec Boris Vallaud et Olivier Faure. Cela montre combien ce texte vous perturbe. Vous nous avez fait de grandes leçons de morale sur les vertus des nationalisations, mais qui a privatisé à tour de bras au cours des trente dernières années ? Lionel Jospin, Édith Cresson, Michel Rocard ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.) Chers collègues socialistes, qui êtes-vous pour nous donner des leçons sur les privatisations et les nationalisations ?Nous avons découvert que vous étiez opposés au retour de l’État à 100 % du capital d’EDF, mené par la première ministre Élisabeth Borne il y a trois ans. Je n’ai pourtant pas souvenir que vous ayez alors combattu cette mesure. M. René Pilato (LFI-NFP). Parce que vous en êtes fiers ? Il n’y a pas de quoi ! M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Nous n’avons pas la nationalisation honteuse lorsqu’elle est nécessaire ou utile.Enfin, c’est vous, socialistes et écologistes, qui, avec François Hollande, avez saccagé notre filière nucléaire et fermé la centrale de Fessenheim, alors que l’industrie de l’acier a besoin d’une électricité bon marché. Vous devriez nous remercier d’avoir remis sur le droit chemin la filière nucléaire française. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) M. Laurent Alexandre (LFI-NFP). Le 27 novembre dernier, notre assemblée adoptait en première lecture la proposition de loi de La France insoumise visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et cela malgré l’obstruction des députés du RN, qui avaient tout fait pour empêcher le vote du texte. Ce dernier revient à l’Assemblée après son rejet par les sénateurs de droite, macronistes et RN réunis. Merci aux députés du groupe GDR de l’avoir inscrit à l’ordre du jour, lui permettant ainsi de poursuivre son chemin législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)Il y a urgence ; l’acier est une production géostratégique majeure. La Chine et les États-Unis, qui l’ont bien compris, s’assurent de maîtriser leur production. Mais la famille Mittal continue de geler les investissements indispensables à la pérennité de ses sites français et de supprimer de nombreux emplois, bien qu’Arcelor soit robuste ; en effet, la famille Mittal priorise les marchés financiers sans aucune logique industrielle. Entre 2020 et 2024, le groupe a reversé 13 milliards aux actionnaires, autant d’argent qui a échappé aux investissements, aux salaires et à la décarbonation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)La nationalisation est indispensable pour protéger notre acier, Arcelor, ses sites français et ses 15 000 emplois. C’est la seule manière de relancer un projet industriel au service des besoins du pays. Avec la nationalisation d’Arcelor, nous pourrons planifier la bifurcation écologique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et relancer la production d’acier dans notre pays. La nationalisation d’Arcelor sera le point de départ de la relocalisation des activités industrielles dans des territoires saccagés par les délocalisations.Il n’y a pas quarante options : soit nous laissons faire et continuons d’abandonner l’industrie française, soit nous protégeons notre sidérurgie et la développons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Les députés de La France insoumise choisissent de sauver les emplois et les savoir-faire d’Arcelor,… M. Laurent Alexandre (LFI-NFP). …ici, maintenant, et demain, en gouvernant le pays. Nous ne lâcherons pas les salariés… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. Joël Aviragnet (SOC). Je voudrais souligner l’importance de ce texte pour notre souveraineté, sur laquelle le président de la République a d’ailleurs insisté lorsqu’il s’est rendu dans l’Ariège, fin avril. Le problème de la souveraineté industrielle se pose en cas de graves difficultés, en l’absence de repreneur ou quand l’État se retrouve seul. Nous l’avons encore constaté hier, dans la réponse du ministre concernant les usines de Fibre Excellence, dont l’une se trouve à Saint-Gaudens, dans ma circonscription.À la veille de l’arbitrage du tribunal de commerce, le 17 juin, l’État doit jouer son rôle, en protégeant les usines et toute la filière. C’est une question de souveraineté, mais c’est aussi une question sociale et un drame pour les territoires, pour le Comminges. À Saint-Gaudens, 300 emplois sont menacés, et 5 300 emplois directs et 5 000 indirects le sont sur l’ensemble des sites de Fibre Excellence. L’État doit exercer son autorité avant le 17 juin, par la nationalisation temporaire ou par l’entrée au capital de l’entreprise. C’est également ce qu’il faut faire pour ArcelorMittal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) M. François Ruffin (ECOS). Nous voterons bien sûr pour la nationalisation.Monsieur le ministre, vous parlez de batailles menées au niveau européen, mais Arcelor délocalise en Inde ses fonctions support, c’est-à-dire les ressources humaines, le marketing, la gestion de l’approvisionnement, la comptabilité et l’informatique. Cette semaine, je me trouvais devant Randstad Digital, une société d’informaticiens rachetée par les Indiens, qui a divisé ses effectifs par deux alors qu’ils interviennent chez Thales, Airbus, Safran. En vérité, de nombreuses entreprises de services numériques sont concernées par les délocalisations et les rachats par des sociétés indiennes.Nous avons vu, pendant la crise du covid, combien nous étions dépendants à l’égard de la chimie indienne, puisque 80 % des principes actifs de nos médicaments proviennent d’Inde. Le président de la République avait alors déclaré que déléguer à d’autres notre santé et notre protection était une folie.Pourtant, en janvier, la Commission européenne a signé avec l’Inde un accord de libre-échange, qui prévoit de supprimer 90 % des droits de douane et même de les supprimer entièrement pour la chimie, les médicaments et le textile, et cela alors même que le gouvernement de M. Modi a annoncé qu’il ne respecterait pas les règles du Bureau international du travail (BIT). Cet accord de libre-échange a été conclu avec la première force de travail au monde : 1,5 milliard d’habitants ! Cela veut dire que le capital européen, allié à la Commission européenne, a décidé de prolonger dans l’hinterland indien la logique qui a prévalu pendant des décennies dans les relations avec la Chine : exportation d’aéronautique et de voitures, au prix de la recherche d’un moindre coût du travail et de plus faibles normes environnementales.Vous parlez de batailles à mener à l’échelon européen, mais qu’en est-il de cet accord, qui est majeur et qui déstabilise tout ? Dans la vallée de la chimie, dans le Rhône, où j’étais hier, ce sont des milliers d’employés qui sont plongés dans l’inquiétude et l’incertitude. La France s’est-elle opposée à cette destruction de notre politique commerciale ? Non, elle l’a laissé faire, en toute complicité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Mme la présidente (LFI-NFP). Nous en venons aux amendements.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 20, qui tendent à supprimer l’article 1er. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 5. Mme Marie Lebec (EPR). La nationalisation d’ArcelorMittal n’est pas une réponse opérante à une crise structurelle. À gauche, on considère que mener une politique industrielle, cela revient à changer d’actionnaire, comme on changerait un nom sur une boîte aux lettres ; on considère qu’isoler une filiale d’un groupe mondial et de sa capacité d’investissement, c’est la rendre plus opérationnelle et concurrentielle dans un contexte de compétition mondiale toujours plus agressive. C’est lunaire ! C’est coûteux, c’est risqué, c’est inefficace ! (Mme Alma Dufour s’exclame.) C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer l’article 1er, qui est le cœur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 20. M. Pierre Cazeneuve (EPR). …c’est de dépenser 3 milliards d’euros – selon vous, mais, si l’on est honnête, ce seront en réalité 7 ou 8 milliards rien que pour l’acquisition, puis 7 ou 8 milliards pour les investissements nécessaires, soit 15 milliards environ au total. La France ne les a pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Stéphane Peu (GDR). Écoutez ce qu’il a à dire, c’est un Mozart de la finance ! M. Pierre Cazeneuve (EPR). L’actionnaire d’ArcelorMittal ne s’est jamais aussi bien porté et la capitalisation boursière a quasiment doublé cette année. Les perspectives pour l’acier français et européen pour 2026 sont positives, notamment grâce aux mesures que nous allons appliquer – protection aux frontières et doublement des droits de douane. Vous proposez de remplacer cet actionnaire, donc sa capacité d’investissement,… M. Pierre Cazeneuve (EPR). …par un autre actionnaire, la France, qui n’aura pas les mêmes capacités.Je fais un cauchemar récurrent – je l’ai fait de nouveau pas plus tard qu’hier –, dans lequel Jean-Luc Mélenchon devient président de la République française. (« Hourra ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans ce gouvernement de cauchemar, le rapporteur Sansu devient ministre de l’industrie et la rapporteure Trouvé, ministre de l’énergie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Pierre Cazeneuve (EPR). Ils deviennent les patrons d’une usine d’aciérie, alors qu’ils n’ont aucune compétence en la matière, et Mme Trouvé ferme les centrales nucléaires, alors qu’elles sont le seul atout dont dispose la France pour accéder à une énergie décarbonée et qu’elles sont la source de sa compétitivité.Qui chez ArcelorMittal, en France ou à l’Assemblée nationale voudrait – sauf le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur – que Nicolas Sansu devienne le patron d’ArcelorMittal ? (« Nous ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) M. Pierre Cazeneuve (EPR). Ce n’est pas sérieux !Pour que Nicolas Sansu ne devienne pas, en tant que futur ministre de l’industrie, directeur général d’ArcelorMittal, je vous propose de supprimer l’article 1er et sa proposition néfaste de nationalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis de M. le rapporteur (« de M. le ministre ! » sur les bancs du groupe EcoS) sur ces amendements de suppression ? M. Nicolas Sansu (GDR). J’ai demandé au ministre de ne pas faire tourner la broyeuse si vos prédictions venaient à se réaliser, monsieur Cazeneuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Il ne faudra pas hésiter à m’envoyer votre CV, j’aurai peut-être une place pour vous dans mon cabinet. (Sourires.)Madame Lebec, changer d’actionnaire, ce n’est pas simplement changer de nom sur une porte de bureau. Ce n’est pas l’idée. M. Nicolas Sansu (GDR). L’objectif, on l’a rappelé, est précisément de réaliser les investissements nécessaires pour effectuer la décarbonation et sauver l’acier français. Vous défendez la capacité d’investissement du groupe mondial qu’est ArcelorMittal, et il est vrai qu’il investit énormément dans le monde – mais au Brésil, en Inde ou aux États-Unis, pas en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Mme Alma Dufour (LFI-NFP). Eh oui ! C’est ce « deux poids, deux mesures » qui est scandaleux ! M. Nicolas Sansu (GDR). La réalité d’ArcelorMittal en Europe, ce sont tous ces investissements qui ont été abandonnés en Belgique, en Allemagne, en France, en Espagne – vous en trouverez la liste dans notre rapport. Si nous souhaitons reprendre la main aujourd’hui, c’est justement pour qu’une filière intégrée de l’acier continue d’exister en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Nicolas Sansu (GDR). Vous affirmez, monsieur Cazeneuve, que les perspectives sont bonnes – tant mieux ! M. Nicolas Sansu (GDR). Ne faisons pas comme pour British Steel. Si les perspectives sont positives, c’est la bonne occasion pour l’État de décider d’une stratégie, en amont et en aval.Vous expliquez qu’ArcelorMittal bénéficie d’une énergie qui n’est pas chère – mais j’espère qu’EDF proposera des conditions aussi bonnes au groupe ArcelorMittal France une fois qu’il sera nationalisé. M. Nicolas Sansu (GDR). Nous espérons aussi que les coopérations avec tous les secteurs – automobile, construction, naval, aéronaval, défense, nucléaire – deviennent plus simples. De toute évidence, elles le seront.L’objectif est de reconstruire une industrie française, car, quoi que vous en disiez, on assiste depuis des années à des pertes d’emplois et de capacités industrielles.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Monsieur le ministre, la France n’est pas une île, mais elle n’en demeure pas moins un peuple souverain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La question est de savoir si nous voulons encore être capables de produire de l’acier dans quelques années – et vous n’avez aucune réponse, aucune solution à apporter. Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Nous, nous en avons une : la nationalisation d’ArcelorMittal, qui est un choix pragmatique et raisonnable – le plus raisonnable qui soit. (Mêmes mouvements.)Vous avez évoqué les cas du Royaume-Uni et de l’Italie. Le premier a en effet décidé il y a quelques semaines de nationaliser British Steel. Vous avez raison de vouloir tirer des leçons de ces exemples. Évitons de faire comme les Britanniques et les Italiens, et de nationaliser trop tard, quand tout va mal. Faisons-le dès maintenant ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Ce que vous voulez, vous, c’est faire de la France une île sans industrie. En l’espèce, nous voulons faire comme nous avons fait pour EDF. Nous allons d’abord stopper la désintégration géographique, parce que c’est la famille Mittal qui a décidé de délocaliser les fonctions support. Alors que toutes les fonctions pouvaient être réunies et intégrées sur le territoire français, elles sont en train de partir ailleurs. Nous saurons y mettre fin !Quant aux brevets, ce que vous avez dit ne sont que des foutaises. Une grande partie d’entre eux tombera en 2026-2027 dans le domaine public. De plus, nous disposons de moyens juridiques pour imposer leur transfert, et vous le savez.Quand nous gouvernerons, nous saurons créer un groupe intégré, comme l’avait été EDF. L’énergie et l’acier sont des biens essentiels que nous devons produire en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) M. Sébastien Martin. Le gouvernement émet bien entendu un avis favorable sur les amendements de suppression de l’article.Je n’exposerai pas de nouveau tous les arguments en faveur de cette suppression – mais tout de même : vous voulez engager l’argent des Françaises et des Français dans cette nationalisation sans même disposer d’une évaluation sérieuse de son coût. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) M. Sébastien Martin. J’ai tout entendu durant la matinée : 1 milliard, 3 milliards, 6 milliards, 8 milliards. Quel serait le périmètre exact de l’opération ? On ne sait pas. Sur quelle base se ferait-elle ? On ne sait pas. M. Philippe Brun (SOC). C’est la commission des nationalisations qui fixera le montant ! M. Sébastien Martin. De plus, il y a quelque chose de paradoxal dans ce que j’ai entendu ce matin. D’une part, la France se désindustrialise et tout va mal ; d’autre part, ArcelorMittal a les moyens nécessaires et tout va bien. Comme si la chute de presque 30 % de la consommation d’acier en Europe ces dernières années n’avait pas eu de conséquences pour cette entreprise ! Comme si le dumping pratiqué par la Chine en Europe depuis quelques années n’avait pas complètement déstabilisé le marché ! Comme si les réponses apportées ces derniers mois n’étaient pas des réponses sérieuses !Pendant sa prise de parole, le côté gauche honteuse de M. Tanguy s’est de nouveau exprimé de manière assez amusante. Comme en première lecture, il n’a fait que taper, taper, taper – mais, à la fin, il soutiendra la nationalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) M. Guillaume Kasbarian (EPR). Que serait une journée d’initiative parlementaire des communistes si nous n’examinions pas une proposition de nationalisation ? Que serait une journée d’initiative parlementaire des communistes sans saveur collectiviste et dirigiste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Nous sommes très heureux de débattre de ce sujet et de nous opposer à cette proposition de loi.Nous le ferons pour trois raisons. D’abord, parce que nationaliser ArcelorMittal ne ramènera pas plus de clients, ne résoudra pas les problèmes financiers de l’entreprise, n’accélérera pas la décarbonation, ne permettra pas d’innover plus rapidement, ne remplira pas le carnet de commandes. Bref, cela ne servira à rien.Ensuite, pourquoi l’État serait-il un meilleur gestionnaire que l’actuel actionnaire ? Pourquoi Mme Trouvé et M. Sansu seraient-ils de meilleurs gestionnaires, alors qu’ils n’y connaissent rien ? La plupart d’entre vous n’ont jamais géré d’entreprise, vous vivez aux crochets de l’État et vous pensez pouvoir résoudre tous les problèmes en nationalisant ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) M. Alexis Corbière (ECOS). Vous n’avez pas le droit de parler comme ça ! C’est inacceptable ! M. Guillaume Kasbarian (EPR). Enfin, cette nationalisation coûterait 3 milliards aux Français. Vous voulez utiliser l’argent des contribuables pour devenir propriétaires d’une entreprise au motif que vous seriez de meilleurs gestionnaires que l’actuel actionnaire – ce qui est faux.Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons les amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) M. Alexis Corbière (ECOS). Vous n’avez pas le droit d’insulter des députés comme vous l’avez fait ! M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Quel cynisme, collègues macronistes ! Oui, monsieur Kasbarian, l’État sera un meilleur gestionnaire, et cela pour une simple raison : il défend l’intérêt général et son gouvernement est élu par le peuple, alors que les actionnaires ont pour seul but de s’engraisser et de distribuer toujours plus de dividendes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Quel cynisme, monsieur Cazeneuve ! Vous osez nous expliquer que la situation d’ArcelorMittal est positive et qu’ils ont suffisamment d’argent pour investir. Dans ce cas, pourquoi ont-ils adopté un plan qui prévoit la suppression de 1 650 postes cette année ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est bien parce qu’ils n’ont que faire de la production en France et des salariés, comme ils n’avaient que faire des 600 personnes qu’ils ont déjà licenciées ! Ils ont promis d’investir, dites-vous – mais vous y croyez, vous ? À Dunkerque, la moitié des 80 postes consacrés à la décarbonation ont été supprimés et les quatre personnes qui avaient été embauchées pour acheminer la ligne à haute tension, indispensable pour les fours électriques, ont été licenciées. Arrêtez de répéter en boucle les mensonges de la direction d’Arcelor ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Vos amendements sont remplis de mensonges. Dans l’exposé sommaire du vôtre, vous écrivez, madame Lebec, que, dans le cadre de France 2030, l’État a déjà mobilisé 850 millions pour le site dunkerquois d’Arcelor. C’est faux, puisque le contrat a été rompu – à moins que le ministre nous annonce que la France a investi 850 millions à perte dans une entreprise qui a licencié 600 salariés, ce qui serait un scandale d’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Marcellin Nadeau applaudissent également.) Monsieur le ministre, merci de nous répondre et de contredire vos collègues macronistes.Enfin, monsieur le ministre, ArcelorMittal a annoncé un investissement de 1,3 milliard, mais cela ne couvre qu’un tiers de la production. Combien de salariés seront licenciés si les deux autres tiers de la production s’arrêtent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Quand les travaux débuteront-ils ? Le directeur général d’Arcelor a précisé, lors de l’annonce de Macron, que les travaux commenceraient en avril. Désormais, la direction de l’usine dit que ce ne sera pas avant un an. Ces travaux auront-ils lieu un jour… M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …ou bien l’usine fermera-t-elle définitivement en 2030 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement. M. Alexis Corbière (ECOS). Sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Dans l’hémicycle, on peut avoir le verbe vif, disais-je, mais quand M. Kasbarian dit à deux parlementaires – Mme Trouvé et M. Sansu, élus depuis plusieurs années – qu’ils vivent aux crochets de l’État, cette insulte vise tous les parlementaires.C’est une attaque purement antiparlementaire. Ils vivent, comme vous le dites, autant « aux crochets de l’État » que vous-même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI.) Je vous invite à élever vos arguments et à ne pas vous vautrer dans la vulgarité et la bêtise antiparlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Article 1er (suite)
(Les amendements identiques nos 5 et 20 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 26 et 6, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 1, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements, nos 6, 26 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 26. M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il tend à réécrire l’article 1er. C’est un amendement de prudence, par lequel nous demandons qu’avant toute chose, un rapport approfondi évalue sérieusement les potentiels avantages et les potentiels inconvénients de la nationalisation d’ArcelorMittal France – car des inconvénients, il y en a, comme le prouve ce qui s’est passé au Royaume-Uni et en Italie.J’ai du respect pour nos deux corapporteurs – ils sont très actifs au sein de la commission des finances et sont légitimes –, mais je considère que la proposition de loi a été préparée au doigt mouillé. Le ministre l’a dit plus tôt : on ne s’accorde même pas sur le coût que représenterait la nationalisation d’ArcelorMittal France pour les finances publiques ; une fois, on dit 3 milliards, une autre, 4 milliards, on entend aussi parler de 5 ou 6 milliards, voire de 10 milliards. On peut même imaginer que ce coût augmenterait sous l’effet de la spéculation. M. Charles Sitzenstuhl (EPR). À ce coût d’achat, il faut ajouter les éventuels investissements qu’il faudrait réaliser. L’un des risques majeurs qui pèse sur cette opération, c’est qu’elle pourrait rendre l’État prisonnier d’une situation financière incontrôlable, qui représenterait une charge considérable pour les finances publiques. Or tout le monde connaît leur état. M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Madame Le Pen, quand on voit les dizaines de milliards de dépenses que vous proposez depuis quatre ans, avec vos collègues du Rassemblement national,… M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …et quand on sait que vous n’avez jamais soutenu la moindre proposition d’une baisse des dépenses ni le projet de loi de finances rectificative en 2024, gardez vos leçons pour vous ! (M. Pierre Cazeneuve applaudit. – Protestations sur les bancs du RN.)La proposition de nationaliser ArcelorMittal France est cavalière ; elle n’a pas été étudiée de façon approfondie. M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Un bon compromis serait de commencer par un rapport d’évaluation sérieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 6. Mme Marie Lebec (EPR). Il est dans la droite ligne de celui qui vient d’être défendu, puisqu’il tend à demander un rapport.La proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France ne serait pas sans conséquence sur notre filière acier ni sur le maintien et la survie d’ArcelorMittal. Or elle a été préparée sans aucune étude d’impact sur le coût réel de l’indemnisation, sur les risques liés à la perte d’accès au carnet de commandes européen, sur les alternatives mobilisables, sur la conditionnalité des aides publiques ou sur l’entrée au capital. Il serait pourtant nécessaire que le Parlement soit éclairé sur ces sujets.J’ai souvenir qu’à l’époque où nous envisagions l’opération inverse pour Aéroports de Paris, un certain nombre de collègues de gauche demandaient, à cor et à cri, toujours plus de consultations, toujours plus de rapports, toujours plus d’analyses détaillées. Mme Marie Lebec (EPR). Et il faudrait accepter aujourd’hui qu’on nationalise l’un de nos actifs stratégiques au doigt mouillé, sans même savoir combien cela coûterait ? Il me paraît plus que nécessaire d’informer le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 1. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je ne sais pas pourquoi M. le ministre a prétendu que j’avais tapé sur la nationalisation. C’est à croire que vous, les macronistes, êtes bloqués dans un monde parallèle. Vous mentez tellement aux Français ! D’ailleurs, vous devez certainement mentir à tout le monde : aux Français, à vos équipes, à vos amis, à votre famille… M. Jean-Philippe Tanguy (RN). À force d’être dans le mensonge permanent, vous pensez que tout le monde ment. Or, ici, on dit la vérité ! Je n’ai pas prononcé un mot qui laisserait croire que je tape sur la nationalisation – et ce, pour une raison simple, qui est que nous avons une vision pragmatique de celle-ci.Marine Le Pen l’a souligné à plusieurs reprises : la nationalisation est l’outil ultime de la politique industrielle. Il n’est pas encore nécessaire de l’utiliser, mais peut-être le faudra-t-il,… M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …car nous n’avons pas spécialement confiance dans le capitalisme indien – non parce qu’il est indien, mais parce qu’il est étranger. Nous n’avons pas confiance dans les intérêts capitalistes et les partenariats étrangers, nous ne faisons confiance qu’aux intérêts de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je comprends que pour vous, ce soit inenvisageable. Vous pouvez critiquer le fantasme de Sansu à Bercy, mais nous avons vécu la réalité de Macron à Bercy : ce fut le saccage des intérêts français au profit d’intérêts étrangers ! (Mêmes mouvements.)En revanche, on peut compter sur vous dès lors qu’il s’agit de procéder à des nationalisations inutiles : vous avez réussi à inventer la nationalisation qui ne sert à rien, c’est-à-dire à nationaliser une entreprise qui était déjà possédée par des intérêts français, à savoir EDF. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). La Cour des comptes, consternée de devoir travailler sur un projet aussi inutile, a remis un rapport, que vous n’avez sans doute pas lu et qui explique que l’opération ne servait à rien : 9 milliards pour rien – vous me direz que c’est toujours moins cher que ce que propose le futur ministre, celui de nos cauchemars, Sansu ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Pour finir, je veux dire ce que personne n’a encore dit : le fameux grand investissement dans l’usine ArcelorMittal de Dunkerque est payé pour moitié par les Français, à travers les certificats d’économie d’énergie. Je comprends que les propriétaires du site sautent sur l’occasion : pourquoi se gêner et refuser qu’un investissement qu’ils étaient censés faire soit payé par les Français ? Peut-être qu’un jour, ils vendront le site ; mais lorsqu’ils le feront, ils prendront tout le pognon. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Collègue Tanguy, vous n’avez pas défendu votre amendement, qui tend à instituer une golden share. Serait-ce parce que vous n’y croyez pas vous-même ? Vous parlez de nationalisations inutiles mais, en l’occurrence, vous défendez une participation au capital inutile : alors que le problème est d’obliger ArcelorMittal à investir, une golden share ne fournit à son propriétaire qu’un droit de veto, à exercer en cas de cession, par exemple. En outre, la disposition que vous proposez n’entre pas dans le cadre juridique actuel des actions spécifiques. Avis défavorable, donc.Un mot, collègue Kasbarian. Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Aujourd’hui, nous sommes tous les deux députés, mais sachez que j’ai été vingt ans prof, pendant que vous, vous viviez aux crochets de cabinets de conseil. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). C’est un peu McKinsey qui s’adresse aux ouvriers que nous sommes, aux soignants que nous sommes, aux agriculteurs que nous sommes ! Franchement, collègue Kasbarian, vous devriez avoir honte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent, suivis par plusieurs députés des groupes SOC, EcoS et GDR.) M. Nicolas Sansu (GDR). Monsieur Sitzenstuhl, madame Lebec, nous avons bien compris l’objectif de vos amendements : il s’agit de repousser, avec finesse mais de manière tout de même assez visible, la proposition de loi. La commission d’indemnisation que vous proposez est déjà prévue par le texte et on connaît la valeur des actifs d’ArcelorMittal – ils font chaque année l’objet d’une évaluation comptable.Je ne comprends pas l’intérêt de ces amendements, si ce n’est de vider la proposition de loi de sa substance. J’y suis évidemment défavorable. Mme la présidente (LFI-NFP). Je vais donner la parole à M. le ministre délégué pour qu’il nous indique l’avis du gouvernement, puis M. Kasbarian fera son rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Mme Christine Arrighi (ECOS). On n’est pas au théâtre, ici ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) M. Sébastien Martin. Essayons de revenir au sujet : il s’agit de donner l’avis du gouvernement sur les amendements nos 26 et 6, ainsi que sur l’amendement no 1 de M. Tanguy, bien qu’il n’ait pas été présenté.Je le répète : le gouvernement est opposé à cette nationalisation. M. Sébastien Martin. Néanmoins, si elle devait avoir lieu, il serait certainement indispensable de remettre au préalable le rapport demandé par les auteurs des amendements nos 26 et 6. Aussi nous en remettrons-nous à la sagesse de l’Assemblée sur ces derniers.Quant à l’amendement no 1, il est intéressant de voir M. Tanguy persévérer dans sa stratégie d’écran de fumée, qui consiste à ne pas avouer qu’il vote avec LFI pour la nationalisation d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) M. Sébastien Martin. En effet, je n’ai pas vu les députés du Rassemblement national s’opposer aux amendements qui tendaient à supprimer l’article 1er.En outre, M. Tanguy sait très bien que l’action de préférence qu’il propose est inapplicable dans le cas présent. Son amendement se fonde sur une évaluation du cours de l’action d’ArcelorMittal France à la Bourse de Paris, mais le cours en question n’existe pas. M. Sébastien Martin. La société ArcelorMittal France n’est pas cotée à la Bourse de Paris ! C’est un amendement écran de fumée, qui sert à justifier que le Rassemblement national votera pour cette nationalisation, main dans la main avec LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) M. Théo Bernhardt (RN). Pour rappel, si les députés LFI sont là, c’est grâce à vous : vous les avez fait élire ! Fait personnel
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour un fait personnel. M. Guillaume Kasbarian (EPR). J’ai été mis en cause par la rapporteure Trouvé, qui m’a reproché d’avoir travaillé pendant huit ans dans des cabinets de conseil. Eh bien, c’est vrai et j’en suis tout à fait fier ! Oui, j’ai travaillé pendant huit ans dans le privé, en gagnant ma vie dans le privé, dans des entreprises privées qui trouvaient que je faisais du bon boulot et qui m’ont permis de gagner ma vie sans vivre aux crochets de l’État, madame la rapporteure, contrairement à vous et à une majorité de votre groupe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Pierre Cazeneuve (EPR). Pour une raison qui m’échappe, ces trois amendements font l’objet d’une discussion commune.L’amendement no 1 de M. Tanguy n’est pas seulement inapplicable en droit. Il est mal écrit, puisque la société ArcelorMittal France n’est pas cotée en France, elle l’est à la Bourse Euronext d’Amsterdam. En outre, il n’est pas conforme avec le droit européen. (Mme Marine Le Pen fait mine de recevoir un coup de poignard dans le cœur.) Et pour qu’il soit appliqué, il faudrait qu’ArcelorMittal accepte de céder à l’État une golden share, ce qu’il ne fera jamais ! De surcroît, une golden share ne sert à rien si l’actionnaire majoritaire ne consent pas à faire des investissements. Il n’est donc ni fait ni à faire.Monsieur le ministre, vous avez dit que Jean-Philippe Tanguy et le Rassemblement national cherchaient à créer un écran de fumée pour masquer leur vote main dans la main avec le groupe La France insoumise. En réalité, ils sont encore plus lâches. Le Rassemblement national va se planquer ! Il va se planquer, parce qu’il n’a aucune colonne vertébrale et qu’il s’abstiendra lors du vote sur la proposition de loi ! (MM. Charles Sitzenstuhl et Erwan Balanant applaudissent.) M. Pierre Cazeneuve (EPR). Ses députés ne sont même pas capables d’assumer une ligne claire sur le sujet. Ils ne sont ni tout à fait pour la nationalisation ni tout à fait contre. M. Pierre Cazeneuve (EPR). On entend dans les médias, on lit dans la presse que s’affrontent la ligne Jordan Bardella et la ligne Marine Le Pen ; on a l’impression que vous ne savez pas où vous habitez. De fait, au sujet de la nationalisation, vous ne savez pas où vous habitez ! Vous n’avez pas de convictions et vous ne savez pas ce qu’il y a de bon pour le pays. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Vous allez vous planquer, vous allez vous abstenir et les Français seront encore une fois fourvoyés, parce que vous êtes des menteurs et que vous n’avez pas de convictions sur la question. (Mêmes mouvements.) C’est bien triste !Monsieur Tanguy, vous n’avez même pas défendu votre amendement. Vous avez préféré vous livrer à des effets de manche, à du théâtre, pour éviter de parler du sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme Alma Dufour (LFI-NFP). Que cette fin de règne est longue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous entendre parler de doigt mouillé, alors que vous n’êtes même plus capables de prévoir le déficit chaque année ! Faut-il vous rappeler quel est le taux de croissance actuel de la France ? Zéro, mes amis, zéro pour cent ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Mais cessons là l’humour. Qui a dit, sur vos bancs, qu’ArcelorMittal était un bon gestionnaire, sans même s’intéresser une seconde à la situation des plus de 800 travailleurs en suivi renforcé pour exposition à l’amiante ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Sandrine Runel applaudit également.) Sans savoir qu’à Fos-sur-Mer, il y a des dizaines et des dizaines de morts depuis vingt ans, que votre ministre du travail a refusé de classer le site comme dangereux en raison de la présence d’amiante et que vous laissez littéralement crever les salariés ? Mme Alma Dufour (LFI-NFP). C’est aussi pour cela que nous voulons nationaliser ! Parce qu’un PDG qui refuse d’investir pour protéger la santé des travailleurs et qui les laisse littéralement mourir, on n’en veut pas en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ouvrez les yeux ! Vous êtes irresponsables, vous n’avez pas de cœur. (Les députés de groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 32 Contre 141 (L’amendement no 26 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 33 Contre 144 (L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 52 Contre 128 (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ;Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ;Discussion de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Discussion de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ;Discussion de la proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité ;Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ;Discussion de la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer ;Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra