M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Nous avons défendu cette coopération autour du MGCS le plus longtemps possible parce que c’était la voie de la sagesse. Et puis, voyant que les négociations relatives à cette coopération connaissaient des difficultés, nous avons changé de pied et nous défendons désormais la capacité intermédiaire.Cela étant, je ne peux pas vous laisser dire que rien n’a été fait pendant ces années. Que le Rassemblement national défende un peu l’industrie française ! Dans l’intervalle, KNDS a développé une brique technologique en matière de puissance de feu, avec son canon Ascalon, financé sur fonds propres à hauteur de 100 millions d’euros. Vous ne pouvez pas dire que rien n’a été fait : bien au contraire, KNDS France a fait beaucoup.
M. le président (DEM). Nos débats sont de bonne tenue depuis ce matin ; poursuivons dans cette voie, dans le respect dû à chacun.La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (RN). Je viens d’assister à une séance de dédoublement de personnalité assez frappante. En commission de la défense, un certain Cormier-Bouligeon, probablement quelqu’un de votre famille, car il vous ressemble énormément et est lui aussi député, nous expliquait que le MGCS était un fiasco…
M. Laurent Jacobelli (RN). …et reconnaissait publiquement son erreur d’analyse – ce qui est humain, et un signe d’intelligence.Il y a trois ans, nous vous disions que le chantier du MGCS n’arriverait pas à son terme. Que d’argent dépensé, alors qu’on en cherche aujourd’hui ! Vous l’avez dit, madame la ministre, avec 36 milliards, on ne peut pas tout faire. Alors, je vous donne un petit tuyau : récupérons l’argent que nous avions prévu d’investir dans ce projet et investissons-le avec d’autres partenaires qui, eux, veulent notre bien et ne cherchent pas à saboter notre industrie pour défendre la leur.Vous direz bonjour à votre jumeau, monsieur Cormier-Bouligeon. Il est beaucoup plus sympa que vous ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 592.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 19 Contre 41
(L’amendement no 592 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 531.
M. Julien Limongi (RN). Il s’agit d’un amendement de repli, dans le même esprit que celui de mon collègue Laurent Jacobelli.Monsieur Cormier-Bouligeon, si l’entreprise KNDS a développé Ascalon sur fonds propres, c’est parce que la France, ayant fait le choix du MGCS, ne l’a pas aidée. Combien d’argent et de temps perdu depuis des années, alors qu’on aurait pu soutenir directement notre industrie française ? Voilà la vérité !Votre position a effectivement beaucoup évolué par rapport à celle que vous avez exposée en commission. Cela fait des années – neuf ans, pour être exact, depuis le lancement de ce programme en 2017 –, que le Rassemblement national a raison. Nous sommes peut-être dans l’opposition mais, finalement, c’est notre analyse de l’industrie de défense terrestre qui était la bonne.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 531.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 18 Contre 40
(L’amendement no 531 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 208.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). On se croirait dans Retour vers le futur ! Il y a trois ans, ici même, nous vous disions ce qui allait se produire et la façon dont les Allemands – ou tout du moins Rheinmetall – allaient planter le projet, avec pour objectif d’affaiblir leur seul concurrent européen. Malheureusement, tout ce que nous avions annoncé s’est réalisé et il nous faut maintenant, dans l’urgence, développer une solution intermédiaire.D’une certaine façon, cette solution intermédiaire est un retour à l’épure du projet de coopération franco-allemande. Toutefois, comme nous avons un doute quant à la sincérité de notre partenaire, nous voulons nous assurer que cette solution sera conçue et produite de manière pleinement souveraine.La seule chose qui a évolué depuis trois ans, au fond, c’est qu’on ne dit plus « gap filler » ; on dit enfin « solution intermédiaire ».
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je déplore que le rapporteur et la ministre n’aient donné aucun argument sur cette question, qui n’est pas tout à fait la même que celle qui a été abordée dans les amendements précédents. Certes, le thème général demeure l’échec du MGCS, et le retard qu’il implique, mais vous ne nous dites pas pourquoi la formulation proposée dans l’amendement ne vous convient pas. Il serait utile de nous le dire, faute de quoi nous pourrions penser qu’il s’agit d’une fâcherie et je crois que nous n’en sommes pas là…
M. le président (DEM). Je note qu’au début de cette série d’amendements, MM. les rapporteurs et Mme la ministre ont indiqué qu’ils prenaient un peu de temps pour s’expliquer, de manière à accélérer ensuite et à limiter leurs avis à « favorable » ou « défavorable ».La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin. Monsieur le président, vous m’ôtez les mots de la bouche. J’ai indiqué, dans ma première réponse relative au MGCS, que la tourelle serait probablement produite de manière souveraine.
(L’amendement no 208 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 128.
M. Frank Giletti (RN). Si les premiers retours d’expérience de la guerre en Ukraine pouvaient laisser penser qu’on en avait fini avec l’hélicoptère de combat aéroterrestre – en réalité, il semble surtout que les Russes n’en faisaient pas un bon usage –, les derniers rebondissements au Moyen-Orient, où ils sont employés dans la lutte antidrone, les ont remis sur le devant de la scène.Dans ce contexte, la trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre, qui concerne seulement quatorze appareils, apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. Une telle limitation du nombre d’appareils rénovés ferait peser un risque de fragmentation capacitaire, de complexification du soutien et de réduction de la disponibilité opérationnelle.Une cible plus ambitieuse, pouvant aller jusqu’à quarante-deux appareils rénovés, ayant été envisagée, il n’y a pas de raison de la ramener à quatorze dans le contexte actuel. S’il est vrai que l’utilisation de l’hélicoptère de combat est amenée à évoluer, cet appareil demeurera indispensable.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Le passage de quarante-deux à quatorze appareils s’explique par les retours d’expérience de la guerre en Ukraine, qui montrent l’attrition massive des hélicoptères de combat. Cela étant, vous avez raison de dire que d’autres usages très utiles peuvent apparaître, notamment dans la lutte antidrone. C’est la raison pour laquelle notre pays a fait le choix, qui me semble sage, de la prudence, en décidant de porter quatorze hélicoptères au standard MkIII.Je suis incapable de vous dire, à ce stade, s’il en faudra davantage un jour – et peut-être plus tôt que prévu. Il reviendra à l’aviation légère de l’armée de terre (Alat) de l’évaluer et aux états-majors des armées de le définir. Attendons les Retex. Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. J’ai rappelé tout à l’heure, en réponse à un autre amendement, que nous travaillons à la fois sur l’hélicoptère interarmées léger et sur le Tigre. Vous l’avez vu, un rendez-vous est prévu en 2028. Le but de la manœuvre est précisément de tenir compte du Retex de la guerre en Ukraine, mais aussi de ce qui se passe dans les Émirats arabes unis.Pour l’heure, nous rénovons quatorze appareils, tout en continuant à travailler pour voir comment nous adapter au mieux. Aussi, à ce stade, suis-je défavorable à cet amendement.
M. Frank Giletti (RN). J’aurais souhaité dire un mot de l’amendement no 674 de Mme Goulet, qui va suivre, et revenir sur les propos de M. le rapporteur.Si, avant d’être ramenée à quatorze, la cible avait été fixée à quarante-deux appareils, c’est bien que les armées avaient jugé bon de rénover davantage d’hélicoptères. Les derniers Retex de la guerre en Ukraine montrent l’importance de l’hélicoptère de combat pour ouvrir des brèches, à condition de bien l’utiliser, ce que les Russes font mieux désormais. Même dans un conflit de haute intensité, ces hélicoptères de combat ont de l’importance.Si vous me permettez de défendre très brièvement l’amendement de Mme Goulet : quid du Tigre et de son successeur à horizon 2032-2035, dans le contexte de l’abandon par les Allemands du projet de coopération ?
M. le président (DEM). Restons sur l’amendement no 128, si vous le voulez bien.La parole est à Mme Josy Poueyto.
Mme Josy Poueyto (DEM). Je rappelle à mes collègues qu’Édouard Bénard et moi-même allons mener une mission flash sur l’avenir de l’hélicoptère, qui fera le point sur toutes ces questions.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 128.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 16 Contre 37
(L’amendement no 128 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 674 de Mme Florence Goulet a déjà été défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je souhaiterais obtenir un complément d’information sur la pérennité de la production, du côté de l’industriel, car j’imagine que le choix de se limiter à la rénovation de quatorze appareils au standard MkIII tient compte de la nécessité de maintenir la ligne de production.Vous avez évoqué une stratégie, ou une manœuvre, avec une clause de revoyure en 2028. Mais 2028, est-ce la butée ? Quelles sont les conditions pour que la production se maintienne ? Est-ce que des contrats permettront de passer ce palier sans avoir de commande publique supplémentaire ?Mme Poueyto l’a dit : s’agissant des hélicoptères, nous avons besoin d’une vision globale sur la doctrine et les moyens à déployer. Nous serons donc heureux de lire les conclusions de la mission flash qu’elle mènera bientôt avec M. Bénard.
(L’amendement no 674 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 502 de Mme Catherine Rimbert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je me permets d’insister car vous n’avez pas répondu à ma question sur la production du Tigre et sur le standard MkIII : où en est l’industriel et quelles sont les échéances ?Cela ne relève pas du secret et nous avons besoin de savoir si la ligne de production peut se maintenir avec quatorze appareils, ou si l’industriel a besoin d’un contrat supplémentaire. Je souhaiterais que nous soyons précisément éclairés.
(L’amendement no 502 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 503 de Mme Catherine Rimbert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nos collègues se contentent de dire « défendu », mais il s’agit d’amendements relativement longs, relatifs, en l’occurrence, à nos capacités de déminage. Nous avons évoqué à plusieurs reprises le génie, mais pas spécifiquement le déminage. Or il s’agit d’un savoir-faire très particulier, indispensable en période de conflits mais aussi, au niveau international, dans les médiations et les sorties de crise.Je ne veux pas que ce sujet soit balayé d’un revers de main sans que nous ayons quelques éléments sur nos capacités et sur leur avenir. Nos rapporteurs et la ministre pourraient-ils entrer un tant soit peu dans le détail ? Je leur en serais très reconnaissant.
(L’amendement no 503 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 209 rectifié.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Vous considérerez sans doute qu’il s’agit d’un amendement d’appel ; je suis un peu plus volontariste, ou ambitieux, et souhaiterais qu’il soit adopté.Je veux appeler votre attention sur l’avenir de l’entreprise KNDS et sur le risque qui pourrait résulter de la mise en vente des actifs détenus par la famille allemande qui en est actionnaire – et dont le nom m’échappe à cet instant – au moment de son entrée en Bourse.Nous préférerions que la France veille à ce que ces actifs ne se retrouvent pas dans n’importe quelles mains et, idéalement, qu’elle les acquière. Imaginez par exemple que Rheinmetall les achète – je ne suis pas sûr que ce serait une bonne nouvelle.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Qu’apporterait votre amendement par rapport au droit existant ? Nous avons déjà une procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Quant à KNDS, c’est une très belle entreprise de notre BITD ; la France en est actionnaire, par le biais de l’Agence des participations de l’État (APE), et elle dispose d’un pacte d’actionnaires qui lui garantit un contrôle. Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. Je veux insister sur la place de KNDS dans l’industrie de défense française. La France n’a absolument pas l’intention de perdre sa part de contrôle. Vous avez raison, une famille allemande détient une part du capital. Cela étant, la France entend bien garder la structuration actuelle et ses parts. En outre, l’APE suit bien évidemment le dossier – comme la DGA sur les aspects techniques. Avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je suis ravi de savoir que les services de l’État travaillent, et qu’ils le font bien. Je ne souhaite absolument pas qu’ils échouent – je n’ai pas ce genre de vice. Je ne suis pas sujet à ce que l’on appelle en allemand la Schadenfreude– je ne me réjouis pas des désastres.En revanche, il me paraîtrait pertinent que l’Assemblée nationale se prononce à ce sujet, qu’elle exprime un avis et se montre vigilante. Contrairement à ce que dit le rapporteur, cela ne me paraît pas vain. Mais j’ai tendance à croire qu’il juge vain tout ce qui vient de nos bancs ; ce n’est pas grave, nous en avons pris notre parti.
M. le président (DEM). La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Je ne sais pas si l’on peut aller jusqu’à voter l’amendement de notre collègue Saintoul, mais la préoccupation qu’il exprime peut être partagée sur tous les bancs.La ministre l’a rappelé, KNDS France est une pépite de notre BITD, forte de compétences, de brevets et de développements. Il est donc essentiel de veiller à l’avenir du groupe, tant dans sa composante française qu’allemande.En cas d’ouverture du capital, et si KNDS Allemagne venait à céder ses parts, nous devrions veiller à ce que Rheinmetall, qui occupe une place croissante dans le tissu industriel de défense sur le continent, ne rentre pas au capital. Pour ma part, j’y serai très attentif.
M. le président (DEM). Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 215, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements nos 340, 342 et 341, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement no 215.
M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Parce que nous sommes responsables et constructifs, nous avons soutenu le gouvernement lorsqu’il menait des négociations au sujet du MGCS car, pour le char comme pour l’avion du futur, nous avons besoin de coopération afin d’atteindre les meilleurs standards. Cela étant, nous constatons que les négociations patinent un peu – même si certaines briques technologiques sont développées. Le char Leclerc étant vieillissant, il est donc temps pour nous d’accélérer et d’opter pour une capacité intermédiaire.Le texte prévoit que les études relatives à la capacité de char intermédiaire soient lancées avant 2030. Il convient que son développement débute également avant cette date, afin d’éviter un creux capacitaire en 2037 ou 2038.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, à titre personnel, je pense que M. Cormier-Bouligeon pose une question très juste. C’est pourquoi je suis favorable au lancement du développement en 2030 (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.) – ce qui ne signifie pas que le char sera disponible à cette date.
M. François Cormier-Bouligeon (EPR). En réalité, le projet de char intermédiaire est en parfaite cohérence avec tout ce que nous disons depuis des années.
Mme Catherine Vautrin. Nous avons déjà commencé les études et nous avons effectivement intérêt à lancer le développement en 2030, afin d’avoir le temps de faire tous les essais nécessaires et d’éviter une rupture de capacité en 2038. Je m’en remets, sur votre amendement, à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je note que, cette fois-ci, notre rapporteur n’a pas de mal à se mettre à la place de la DGA. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Tant mieux, puisque nous sommes favorables à cet amendement, mais je constate qu’il lui arrive de varier.M. Cormier-Bouligeon estime qu’il est très responsable d’avoir patienté trois ans et laissé le MGCS aller dans le mur. Aurait-on pu agir plus tôt ? Et cela aurait-il créé de meilleures conditions pour cette solution intermédiaire ? Je le crois.Cela aurait en tout cas moins fragilisé KNDS dans sa capacité à développer un char intermédiaire. Trois ans, c’est long quand le risque est de voir partir certains savoir-faire. Mais, quoi qu’il en soit, il faut désormais faire contre mauvaise fortune bon cœur et voter cet amendement.
M. le président (DEM). La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (RN). Le gentil Cormier-Bouligeon est revenu ! Il a reconnu que le char franco-allemand ne marchait pas – c’est, en creux, le sens de cet amendement. Vous êtes le bienvenu, monsieur Cormier-Bouligeon ! Je ne sais pas à quelle fréquence vous changez de place. (Sourires.)Il lève la main ; mais j’ai peur que ce soit l’autre Cormier-Bouligeon et qu’il nous demande de reprendre le projet MGCS avec l’Allemagne. (Mêmes mouvements.) Tant qu’il est bien luné, profitons-en, votons l’amendement, mais votons-le vite, l’autre Cormier-Bouligeon va revenir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour un rappel au règlement.
M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Au titre de l’article 70, monsieur le président. Je ne peux pas laisser dire que j’aurais affirmé que la coopération franco-allemande ne fonctionne pas ! Reprenez le compte rendu des débats en commission : je dis exactement le contraire. Pour la capacité intermédiaire, nous pouvons nous appuyer sur la capacité de feu développée par KNDS France et sur le châssis développé par KNDS Allemagne. Il faut donc consolider la coopération franco-allemande à l’intérieur de KNDS pour développer cette solution, l’espace numérisé et d’autres segments dont parlait le rapporteur devant rester français.
M. le président (DEM). Je nous invite tous à éviter les propos provocateurs ; restons dans la bienveillance. Cela n’exclut pas de sourire, mais évitons tout incident de séance.
Article 1er et rapport annexé (suite)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 215.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 55 Contre 2
(L’amendement no 215 est adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 340.
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Avec cet amendement, nous ouvrons un nouveau chapitre, relatif au génie.Nous proposons de renforcer les capacités du génie pour les missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. L’actualisation de la LPM n’augmente pas les cibles en matière de franchissement et d’appui à la mobilité – c’est notamment l’objet du programme engin du génie pour le combat (EGC).L’EGC doit aussi permettre de reconquérir des capacités amphibies. J’ai, en cet instant, une pensée pour nos deux militaires, décédés à l’entraînement à Angers dans le cadre d’opérations du génie.Développé en coopération avec la Belgique, l’EGC sera capable de tirer, creuser, pousser, évacuer des matériaux, tout en assurant sa propre protection grâce à une tourelle téléopérée. Hélas, ce programme a été reporté. Nous demandons, avec cet amendement, la création de 170 systèmes d’ici 2035, au lieu des 100 prévus, conformément aux préconisations de notre rapport d’information sur l’arme du génie.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Encore un amendement capacitaire. Comme je l’ai déjà dit : même causes, mêmes effets, mêmes regrets. En précisant tout de même que la mise en œuvre du programme EGC n’a qu’une année de retard par rapport à ce qui était prévu, puisque la cible de 125 est décalée d’un an, soit en 2036. Cela permet d’aligner les productions avec la Belgique – puisque c’est un projet réalisé en coopération avec ce pays. Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. On a déjà évoqué à plusieurs reprises le génie. Je tiens à dire que les 100 EGC en 2035 ne constituent pas une cible à terminaison mais un volume livré à date, et que le rythme de livraison est réaliste d’un point de vue industriel. Il serait en outre prématuré de spécifier dès à présent le nombre d’engins à livrer au-delà de 2035. Pour ces deux raisons, mon avis sera défavorable.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 340.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 6 Contre 36
(L’amendement no 340 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 342.
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Dans la même logique que mon amendement précédent, il s’agit ici d’accroître les capacités de franchissement de l’armée de terre. L’engin de franchissement de l’avant – EFA – peut mettre en place en quelques minutes une travure permettant le franchissement d’obstacles de type fossés, coupures humides étroites ou ruptures de terrain. Mais, développé dans les années 1980, il devient obsolète.Le deuxième incrément du programme Syfrall porte sur le franchissement au contact, à savoir le remplacement de l’EFA, mais l’actualisation de la LPM ne prévoit pas de renouveler les capacités en la matière. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué ce qui se passe à l’Est, notamment le soutien qu’il convient d’apporter à nos forces et à l’ensemble des forces européennes sur place, notamment en Roumanie : il faut bien pouvoir y acheminer du matériel.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Notre collègue soulève une question importante, étant donné le scénario – celui d’un engagement majeur à l’Est – auquel vous nous appelez à nous préparer. Personnellement, j’ai pas mal de réserves au sujet d’un tel scénario, mais puisque c’est précisément pour répondre aux besoins qu’il impliquerait que Mme Hervieu a déposé son amendement, je m’interroge sur le sérieux et la cohérence de votre modèle. Je pense que la France a d’autres moyens à sa disposition et qu’elle a aussi d’autres sujets à traiter – même si les autres Européens les négligent. Quoi qu’il en soit, j’aurais aimé entendre des avis un peu plus argumentés. Mais la position du gouvernement a consisté à écarter d’un revers de main toute discussion sur ce sujet, pourtant très important.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 342.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 5 Contre 38
(L’amendement no 342 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 343 rectifié.
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Je persiste dans mes demandes d’acquisition de nouveaux matériels. Cette fois, il s’agit d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de terre depuis le retrait du système Minotaur. Nous avons rappelé, dans notre rapport d’information sur l’arme du génie, qu’il nous fallait une capacité de minage antichar de zone, mais aucun programme n’a été lancé pour le moment – ni même prévu dans l’actualisation de la LPM. C’est un vrai manque, d’autant plus que le Retex ukrainien souligne la résurgence du minage de zone automatisé. Il convient donc d’équiper les régiments d’un système disperseur de mines antichars pour éviter une perte définitive de compétences.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission, dans le prolongement de votre excellent rapport d’information. Oui, nous avons besoin de capacités de minage. Oui, c’est fondamental pour la contre-mobilité. Vous savez aussi bien que moi que les mines antichars peuvent être placées de plusieurs manières, par une dépose manuelle ou par des matériels qui les projettent – c’était l’ancien système Minotaur, qu’il faudra effectivement remplacer.Cela étant, on en revient toujours au même point : comment faire à enveloppe constante ? On entend beaucoup de collègues qui veulent – et ils ont raison sur le fond – plus de ponts, plus d’engins, plus de tout, mais aucun ne propose moins de ceci ou de cela. Or c’est bien pour moi le cœur du sujet : moins de quoi ? Dites-le nous ! À défaut, avis défavorable. Encore une fois, mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets.
M. Emeric Salmon (RN). Moi, je veux moins d’immigration, moins d’argent pour l’Europe !
Mme Catherine Vautrin. La nécessité de restaurer une capacité de contre-mobilité à base de minage est bien identifiée. À ce stade, il est vrai que le rapport annexé ne détermine ni la solution technique ni la quantité. Cela étant, cette restauration a commencé : à court terme, avec l’acquisition d’enfouisseurs de mines et la densification massive du stock de mines antichars pour répondre aux besoins d’une division ; à plus long terme, via la création cette année d’un programme à effet majeur intitulé Maîtrise du milieu terrestre. Dans ce cadre, les capacités de minage sont à l’étude en vue de la prochaine LPM, ce qui permettra d’avancer sur le sujet. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à votre amendement.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). La DGA avait émis une demande d’information à ce sujet en 2024 et je comprends, d’après les propos de Mme la Ministre, que cette demande a dû prospérer. Mais je m’interroge tout de même sur la manière dont nous travaillons. On nous explique, année après année, que nous disposons d’un modèle d’armée complet et, un beau matin, on se réveille avec un rapport produit par deux collègues de groupes différents qui nous informe qu’il n’en est rien et qu’en matière de contre-mobilité, nous avons retiré du service les capacités existantes sans prévoir de capacités de substitution. On nous leurre depuis tout ce temps en nous disant : « Tout va très bien, madame la marquise. » Or j’ai l’impression que tout ne va pas très bien. Je ne sais pas quels sont les délais pour développer une solution alternative,…
M. le président (DEM). La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 341.
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Le programme Syfrall vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque des infrastructures existantes sont inutilisables. Il doit se déployer en plusieurs étapes et, dans un premier temps, permettre de reconstituer la capacité de franchissement sur pont flottant au service de la mobilité de l’arrière et de la logistique.La LPM prévoit, en matière de franchissement, une cible de 300 mètres à l’horizon 2030, puis une autre, de 2 500 mètres, qui n’est toutefois pas inscrite dans les programmes. Maintenir une cible de 300 mètres, c’est se contenter de nos capacités actuelles, ce qui va poser un problème, à la fois en termes d’entraînement et de préparation, parce qu’on ne sait pas d’où viendra la menace – même si on s’en doute un peu – et que nous avons besoin de nous y préparer.Pour répondre à M. le rapporteur Thiériot sur les moyens et les priorités, je renvoie au débat budgétaire. La question des ressources se pose clairement.
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Il faut les répartir en fonction de priorités clairement débattues et pas au cas par cas… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Mme Catherine Vautrin. Votre amendement vise à augmenter les capacités de franchissement des armées pour atteindre 1 000 mètres en 2030 et 3 000 mètres en 2035. Je vous ai déjà répondu sur l’évolution du programme Syfrall et sur les premières commandes passées dans ce cadre. Le système est interopérable avec celui des Polonais, et des prospects européens sont identifiés. L’équilibre du modèle d’armée ne permet pas à ce stade d’accroître davantage les capacités du génie français. Sans présumer d’orientations prises dans la prochaine LPM, il est pertinent pour l’heure de favoriser l’émergence d’une capacité européenne fondée sur le pont flottant de nouvelle génération, produit en France, et de limiter la capacité de franchissement à 2 500 mètres. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 341.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 8 Contre 44
(L’amendement no 341 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Nous en venons à plusieurs amendements, nos 357, 612, 693 et 611, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces amendements, je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 357, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements nos 612 et 611, par le groupe Union des droites pour la République ; sur l’amendement no 693, par le groupe Rassemblement national. La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 357.
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Conformément aux préconisations du rapport de nos collègues Damien Girard et Thomas Gassilloud, « Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires ? », nous proposons d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur, avec pour objectif quarante-huit systèmes de frappe en service à l’horizon 2035. Cela fait un moment que nous insistons sur la nécessité d’accélérer le renouvellement des LRU…Nous passons beaucoup de temps à réaliser nos rapports, qui partent du terrain et des besoins concrets, et je trouve dommage qu’ils ne servent pas plus à alimenter les textes, les orientations et les décisions prises.
M. le président (DEM). La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 612.
M. Matthieu Bloch (UDR). Si vous le permettez, monsieur le président, je dirai également un mot de mon amendement no 611, qui traite aussi de nos lance-roquettes unitaires.Commençons par un constat sur la situation que traversent nos armées, notamment le 1er régiment d’artillerie de Bourogne, le seul régiment équipé de ces solutions de frappe dans la profondeur. Lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire, nous étions dans une situation critique ; à l’heure où je vous parle, nous sommes dans une situation de quasi-rupture capacitaire. Or nous n’avons toujours pas choisi le système qui équipera nos armées à l’avenir, en remplacement du LRU. Nous serons donc dans une situation de complète rupture capacitaire au moment de la réception des commandes, ce qui est tout de même très dommageable, notamment au vu du Retex ukrainien.Ce n’est pas à vous, madame la ministre, que je peux reprocher les insuffisances de vos prédécesseurs. S’agissant de ce texte, la cible que vous avez fixée, même si elle est plus élevée, demeure insuffisante étant donné les engagements que la France a pris au format Otan, soit la capacité d’aligner deux régiments d’artillerie, ce qui implique trente LRU au minimum – quinze par régiment. Force est de constater que le compte n’y est pas. Et je ne parle pas du matériel qui manque pour s’entraîner ni de celui qui est en maintenance. La cible est donc largement insuffisante. Un minimum de quarante LRU paraît nécessaire.On va me rétorquer qu’il y a des choix budgétaires à faire. Mais puisqu’on nous dit qu’il faut accroître la défense européenne, je pense que la contribution nette de la France pourrait être diminuée et le budget de nos armées augmenté d’autant pour permettre ainsi à notre pays de financer ce sur quoi il s’est engagé au niveau de l’Otan. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 693.
M. José Gonzalez (RN). Nous arrivons à un gros morceau. Vous avez convenu que le texte dont nous débattons constituait, non une actualisation du format des armées, mais une remise en ordre du texte initial du premier ministre, qui était insincère.
M. José Gonzalez (RN). Ce n’est pas parce que nous repoussons une nouvelle fois le débat à après 2027 que le monde et les besoins des armées françaises ne bougent pas. Même si elle offre assez de matière pour écrire plusieurs ouvrages, je ne reviendrai pas sur votre inertie à propos du renouvellement du lance-roquettes unitaire. Au-delà de ce retard, aussi préoccupant aujourd’hui qu’il était prévisible hier, les quantités prévues – vingt-six LRU à l’horizon 2035 alors que les besoins sont d’au moins une cinquantaine de pièces – dénotent un manque d’ambition. Au début des années 2000, nous disposions de quarante-huit lance-roquettes multiples (LRM) – un nombre respectable. Cet amendement propose une cible minimale de trente-neuf successeurs du LRU à l’horizon 2035.
M. José Gonzalez (RN). C’est un effort certes significatif, mais finançable, qui permettrait de rationaliser la production chez les industriels et d’espérer… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (DEM). L’amendement no 611 de M. Matthieu Bloch a été défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Il est le même pour les quatre. Nous sommes tous conscients d’un déficit ancien en matière de capacités de frappe dans la profondeur – j’ai mené à ce sujet une mission d’information avec M. Bloch. Le remplacement des LRU est donc une priorité. Comme cela vient d’être dit, des tests sont en cours pour trouver une nouvelle solution. Par ailleurs, l’actualisation de la LPM prévoit de passer de treize – le nombre voté en 2023 – à vingt-six pièces. En faudrait-il plus ? Bien sûr ! Peut-on le décider dans ce texte, dont l’objet n’est pas de déterminer le nouveau format des armées ? La réponse est non.Ou alors, il faut indiquer ce qu’on ne dépense pas de l’enveloppe prévue, qui on dépouille. De ce côté de l’hémicycle (L’orateur désigne les bancs du groupe LFI-NFP), on nous dira que la solution consiste à lever plus d’impôts et à faire payer les riches. Là (L’orateur désigne les bancs des groupes RN et UDR), à faire payer tel ou tel. Moi, je vous dis que l’enveloppe doit rester constante et je vous ferai la même réponse qu’à propos de tous les amendements visant à augmenter les capacités : mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets et avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. Monsieur Gonzalez, je n’ai jamais approuvé vos propos et je vous ai déjà dit que s’il y a bien un point avec lequel je suis en désaccord avec vous, c’est sur cette notion d’« insincérité ».S’agissant du successeur du LRU, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises, nous sommes dans une phase d’essais conclusifs de solutions souveraines, sur lesquelles j’ai indiqué tout à l’heure qu’un comité ministériel d’investissement se réunirait avant l’été. C’est dire si nous travaillons sur le sujet.Sur les quantités, je vous renvoie au tableau figurant à l’alinéa 71 du rapport annexé. Fin 2024, nous avions neuf LRU. L’actualisation propose d’arriver à un chiffre compris entre treize et vingt-six à la fin de 2030, soit jusqu’à treize systèmes de plus que dans la LPM. Vingt-six plus treize faisant trente-neuf,…
Mme Catherine Vautrin. …les chiffres démontrent la volonté concrète du gouvernement d’avoir plus d’équipements. Une fois que nous aurons choisi un système, nous pourrons négocier son prix et les délais de livraison – des éléments très importants qui seront discutés lors du prochain comité ministériel d’investissement. Avis défavorable pour les quatre amendements.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 357.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 10 Contre 33
(L’amendement no 357 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 612.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 16 Contre 32
(L’amendement no 612 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 693.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 16 Contre 35
(L’amendement no 693 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 611.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 16 Contre 30
(L’amendement no 611 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Sur les amendements nos 673 et 670, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l’amendement no 673.
Mme Florence Goulet (RN). Afin de maintenir l’objectif initial de quarante-deux hélicoptères Tigre rénovés à l’horizon 2035 nécessaire pour répondre aux menaces de haute intensité, je propose que quatorze le soient avant 2030.
M. le président (DEM). Voulez-vous garder la parole pour défendre l’amendement no 670 ?
Mme Florence Goulet (RN). Dans le contexte des conflits internationaux que nous connaissons, la préparation des forces est essentielle. Par exemple, dans le département de la Meuse, où je suis élue, il n’y a qu’un simulateur d’instruction technique aux armes légères d’infanterie (Sittal) qui, de plus, ne correspond pas à l’armement actuel puisqu’il n’est pas configuré pour le HK416 mais toujours pour le Famas. Il est plus qu’important de disposer de stocks de munitions suffisants ainsi que de moyens de simulation à jour.
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Louis Thiériot (DR). On a déjà évoqué le nombre d’hélicoptères Tigre à mettre au standard MkIII, et les munitions sont une priorité majeure de l’ensemble du texte d’actualisation de la LPM. Avis défavorable sur ces deux amendements.
Mme Catherine Vautrin. Nous avons déjà eu, il y a quelques minutes, un débat sur le sujet abordé par l’amendement no 673. Je n’y reviens pas et je confirme mon avis défavorable.Pour ce qui concerne l’amendement no 670, l’alinéa 35 du rapport annexé prévoit que « la consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames ». De plus, l’alinéa 63 précise que « pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité, […] les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités-clés associées ». C’est la raison pour laquelle je me permets de dire que les demandes formulées par Mme la députée sont satisfaites. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). L’amendement no 673 permet de revenir sur les hélicoptères Tigre, à propos desquels j’ai posé une question. Mme la ministre est peut-être à présent en mesure de donner quelques précisions sur l’avenir de la chaîne de production de l’appareil. Quatorze rénovations suffiront-elles à la maintenir opérationnelle assez longtemps pour que l’industriel ait le temps de chercher de nouvelles commandes ? Je ne sais même pas si des rénovations, quel que soit leur nombre, permettent de maintenir la chaîne de production ouverte.
Mme Catherine Vautrin. La production d’appareils neufs est arrêtée et la rénovation à mi-vie est une coopération franco-espagnole à laquelle le site de Marignane d’Airbus Helicopters et Airbus Espagne contribuent. Un prototype rénové devrait effectuer un premier vol au second semestre 2026 et les résultats d’une évaluation prévue en 2028 du potentiel de commandes d’appareils neufs décideront de la mise en service ou non d’une nouvelle chaîne de production.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 673.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 15 Contre 33
(L’amendement no 673 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 670.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 16 Contre 37
(L’amendement no 670 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 104 de M. Pascal Jenft est défendu.
(L’amendement no 104, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 210.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je remercie Mme la ministre pour sa réponse sur l’hélicoptère Tigre, même si elle soulève d’autres questions. En effet, si, en 2028, des besoins sont constatés, il faudra une nouvelle actualisation pour pouvoir engager des dépenses. Or ce n’est que dans deux ans…J’en viens à l’amendement no 210, qui porte sur l’importance de la dronisation navale, en particulier pour la protection des outre-mer – une de mes marottes. L’enjeu pour ces territoires et pour la souveraineté de la France sur son immense territoire maritime est peu évoqué alors qu’il est crucial. Il est important de lier les sujets de la dronisation et des outre-mer – ce qui est rarement fait – car, couplés, ils offrent de grandes perspectives, avec de forts enjeux RH.
M. Yannick Chenevard (EPR). Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. Or vous suggérez d’importantes modifications du rapport annexé. Ainsi, si vous rappelez les enjeux de la dronisation, vous proposez aussi d’écrire que « les missions de la marine se concentrent autour de la protection et de la liaison avec les territoires ultramarins », vous dites que son rôle est aussi de traiter les catastrophes écologiques, qu’il faut qu’elle soit associée à la politique de non-alignement de la France, notamment en Amérique latine, et que « les forces navales participent activement au renforcement de la coopération scientifique dans le domaine maritime et la préservation des pôles ». Ça fait beaucoup… (Sourires.)En réalité, les missions de la marine sont fixées par un contrat opérationnel qui date du Livre blanc de 2013. Nous avons tous conscience que, compte tenu de la situation internationale, il conviendra de le modifier au moment de l’élaboration du prochain Livre blanc. D’autre part, ces missions ne sont évidemment pas exclusivement orientées vers les outre-mer.L’actualité internationale nous permet de comprendre que, s’il ne peut y avoir de défense sans grande industrie, il n’y a pas de grande industrie sans approvisionnement. Or qui assure la maîtrise des approvisionnements, maritimes à 90 %, en escortant certains navires de commerce, sinon la marine nationale ? C’est le cas par exemple dans le cadre de l’opération Aspides. Par ailleurs, une flotte de combat n’est pas une flotte scientifique. Certes, la marine nationale arme le patrouilleur polaire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), L’Astrolabe, qui participe à la mission Bougainville, du nom du scientifique du XVIIIe siècle, mais ça s’arrête là.Vous nous faites de nombreuses propositions. Il est cependant préférable d’attendre le Livre blanc, qui déterminera les futures missions opérationnelles de la marine et son contrat opérationnel. Ce dernier nous permettra de déterminer son dimensionnement pour les années à venir. Considérez que cette remarque vaut pour tous les amendements portant sur la taille de notre marine nationale. Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. L’actualisation de la loi de programmation militaire a pour vocation d’accélérer son ambition au moyen d’ajustements répondant soit à certains besoins capacitaires critiques, soit aux enseignements des conflits récents – voire des conflits actuels.Dans ce cadre, le rapport annexé précise les efforts capacitaires, sans avoir à mettre l’accent sur telle ou telle mission. On risquerait sinon de favoriser certaines d’entre elles au détriment d’autres, pourtant également concernées par cette actualisation. Quels sont les besoins des armées et comment y répondre ? Ce sont les seules questions que nous nous posons. Avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Notre amendement est en effet ce qu’on pourrait appeler un amendement de doctrine ; ne disposant que d’une minute pour le présenter, je me suis borné aux sujets les plus saillants. Il ne prétend pas non plus définir de manière exhaustive toutes les missions de la marine, mais nous invite à nous intéresser à celles qui sont quelque peu négligées ou insuffisamment servies.Il ne faut pas minorer l’importance de la coopération scientifique et la balayer d’un revers de la main. Vous savez que le service hydrographique de notre marine est singulièrement performant ; très peu de marines, dans le monde, peuvent se prévaloir de telles capacités. La dimension scientifique de notre marine est réelle ; elle pourrait être l’occasion de coopérations qui nous placeraient dans une position très avantageuse vis-à-vis de nos partenaires.Cette dimension que nous tenons à mettre en avant s’ajuste bien avec l’idée d’une action internationale non-alignée – idée que nous défendons. Nous ne devons pas nous limiter à travailler toujours avec les mêmes partenaires et il y a là une occasion de rayonner.
(L’amendement no 210 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 688 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et sur l’amendement no 127 par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 688.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). La question des outre-mer, qui comptent treize territoires et plus de 2,7 millions d’habitants, est importante. La réponse qui a été faite à mon collègue sur la place de la marine dans l’effort de défense m’apparaît largement insuffisante pour les personnes que mes collègues ultramarins et moi-même représentons.Le renforcement de nos capacités en matière de drones dans les outre-mer doit répondre aux besoins spécifiques de ces territoires. Si vous concentrez les moyens dans l’Hexagone, cela se fera au détriment des outre-mer. Si vous voulez vous orienter vers des moyens moins chers, plus souples et plus agiles, en augmentant les capacités des drones, il convient aussi de mettre l’accent sur les outre-mer. Si la défense nationale inclut les territoires ultramarins et leurs 2,7 millions de ressortissants français, cela doit se refléter dans cette nouvelle version de la loi de programmation militaire. C’est une question de cohérence.
M. Yannick Chenevard (EPR). Depuis le début de nos travaux, nous n’avons cessé d’évoquer l’importance des outre-mer, auxquels 13 milliards d’euros sont consacrés. Votre amendement appelle notre attention sur la dronisation ; mais il ne vous aura pas échappé que la présente actualisation ajoute 3,5 milliards d’euros aux 5 milliards que la LPM consacrait déjà aux drones. Il va de soi que la loi de programmation militaire n’est pas exclusivement hexagonale : la défense de la France concerne l’ensemble du territoire français.Pour votre territoire en particulier – et cela permettra peut-être de répondre à quelques autres amendements que vous avez déposés – l’un des intérêts des drones est de pouvoir, avec les ballons, remplacer les radars. Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. Nous avons déjà eu maintes occasions d’aborder la question des outre-mer. S’agissant des forces navales, l’accélération de la dronisation vise les drones embarqués sur les bâtiments. Dans cette perspective, les outre-mer bénéficieront de cette mesure : grâce aux bâtiments basés outre-mer et équipés de drones, d’une part ; grâce aux renforts dans leur zone de bâtiments basés dans l’Hexagone, d’autre part.Le gouvernement donnera un avis favorable à votre amendement no 404, dans lequel vous proposez une consolidation des capacités de surveillance maritime à Mayotte – je vous demande en revanche le retrait du présent amendement.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Sur ce sujet, comme nous avons pu le voir en commission, notre position et celle du groupe LIOT convergent. La question des besoins des outre-mer et celle de la dronisation sont bien souvent traitées séparément, alors qu’elles devraient plutôt être associées. Mme Youssouffa exprime des préoccupations propres à Mayotte, mais dans la mesure où son amendement mentionne les outre-mer dans leur ensemble, nous n’y voyons pas de difficulté – nous voterons pour cet amendement.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 688.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 20 Contre 24
(L’amendement no 688 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 127.
M. Frank Giletti (RN). Il ne tend qu’à demander dix Rafale supplémentaires pour la marine. (Sourires sur les bancs des commissions et des ministres.) M. le rapporteur ne devrait pas être surpris par ce chiffre, qui ne vient pas de nulle part : c’est celui qu’ont avancé le président de la République et le premier ministre, lui-même ancien ministre des armées. Pourquoi dix Rafale pour la marine ? Vous le savez fort bien, ces Rafale sont les premiers à être entrés en service, en 2001, et seront donc les premiers à devoir être remplacés. De plus, afin d’éviter tout problème lié à l’hétérogénéité de la flotte, la marine devra aussi veiller à ce que ne se crée pas un décalage avec les Rafale arrivés plus tard.Au rapporteur qui va me demander comment financer ces acquisitions, je réponds : de la même manière que le président de la République et le premier ministre l’avaient imaginé. J’ajoute que nous avons également des solutions en prélevant du côté de l’Union européenne.
M. Emeric Salmon (RN). Très bien ! Si j’étais du Var, je voterais pour lui !
M. Yannick Chenevard (EPR). Nous aurons à en débattre – du moins je l’espère – dans la future loi de programmation militaire. C’est là que nous pourrons envisager de grandes choses comme celle-là. Ce n’est pas, en revanche, l’objet de ce projet de loi d’actualisation. Je l’ai déjà dit : je rêve d’un deuxième porte-avions et de dix-huit frégates de premier rang. Je vois Mme la ministre se demander comment nous ferons (Sourires) – mais je répète que ce n’est pas l’objet de ce texte. Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. Je vous comprends sur le fond, monsieur Giletti, mais comme nous le répétons depuis lundi, la discussion porte sur l’actualisation de la LPM, sans toucher au format : or une flottille supplémentaire, cela relève du format. Avis défavorable.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 127.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 16 Contre 32
(L’amendement no 127 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 337.
M. Julien Limongi (RN). Il y a quelques années, chacun s’en souvient, des bâtiments semblables furent livrés à la France et à la Grèce, mais avec des équipements supplémentaires pour la Grèce, qui avait mis plus d’argent que nous. Après avoir fait preuve d’une incroyable naïveté, nous devons maintenant rattraper ce retard et équiper davantage nos frégates de défense et d’intervention (FDI).L’amendement de ma collègue Lechon vise ainsi à ce que cet objectif de rattrapage soit inscrit dans le rapport annexé. Même s’il est déjà en cours, cela permettra de se prémunir à l’avenir contre ce genre de manque.
M. Yannick Chenevard (EPR). Le chef d’état-major de la marine a effectivement abordé cette question lors de son audition : les FDI 3, 4 et 5 seront équipées lors du neuvage. Les FDI 1 et 2 feront l’objet de modifications pour passer de seize à trente-deux silos au moment où elles entreront en arrêt technique. Votre amendement est donc satisfait ; avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. Nous ne sommes pas naïfs, contrairement à ce que je viens d’entendre dire. Le tableau du rapport annexé fait bien mention – alinéa 75, page 80 – de « capacités renforcées » pour les frégates de premier rang. L’amendement est satisfait ; demande de retrait.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Madame la ministre, pouvez-vous nous dire en toute transparence si le surcoût consécutif au fait que les FDI 1 et 2 ont été livrées sans ces moyens de protection a été chiffré ? Peut-être me répondrez-vous que rien ne se passera avant leur arrêt à mi-vie, et que même alors, aucun surcoût ne sera engendré – mais j’en doute.
Mme Catherine Vautrin. Ce que je peux vous dire, c’est que les équipements manquants seront installés sur ces frégates quand elles entreront en révision.
M. Yannick Chenevard (EPR). Les FDI 1 et 2 ont été construites comme leur équivalent grec : l’installation de silos sera donc très rapide et facile, tout étant déjà prévu à l’intérieur des bâtiments.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 265, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements nos 330, 505 rectifié, 518 et 499 rectifié, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 423, 448, 691, 692 et 418 ainsi que sur le sous-amendement no 776, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 265 et 333 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 265.
M. Damien Girard (ECOS). En 2025, l’actuel premier ministre indiquait que notre marine avait besoin d’un format de dix-huit navires de premier rang, afin d’assurer ses missions opérationnelles. L’amendement souligne l’intérêt d’adopter une logique de coque blanche pour la production de nos frégates de défense et d’intervention. Elle contribuerait à réduire le coût réel de ce format pour l’État et renforcerait la compétitivité de notre base industrielle et technologique de défense au niveau européen, dans un contexte où la disponibilité opérationnelle devient un critère décisif pour l’exportation.L’amendement n’aurait aucune conséquence budgétaire : il demande seulement au gouvernement d’étudier cette possibilité, approuvée par le délégué général pour l’armement. Rien ne s’oppose donc à son adoption. Une telle étude est nécessaire pour déterminer à quel point l’utilisation de coques blanches serait un atout pour notre pays et nos deniers publics.
M. le président (DEM). L’amendement no 333 de Mme Nadine Lechon est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Yannick Chenevard (EPR). Le sujet a été longuement évoqué en commission. Le chef d’état-major de la marine a d’ailleurs rappelé que le principe des coques blanches était désormais adopté. Votre amendement est donc satisfait.
M. le président (DEM). Sur l’amendement n° 333, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
Mme Alice Rufo. Je vais vous faire une réponse que vous avez déjà entendue. Tout d’abord, ce projet de loi n’a pas vocation à modifier le format. Par ailleurs, nos capacités d’exportation sont maintenues et la coopération permet des adaptations. Avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Les réponses du rapporteur et de la ministre diffèrent légèrement : l’un affirme que l’amendement est satisfait et l’autre qu’il ne faut pas toucher au format. La proposition a le mérite de remettre sur la table la question de la pertinence des coques blanches. Quand bien même l’amendement serait satisfait du point de vue de l’exécutif, il aurait été utile et intéressant que vous développiez cet aspect : pour la première fois, le Parlement acterait ce choix comme une stratégie. Nous soutenons donc l’amendement et nous espérons qu’il sera adopté.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 265.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 21 Majorité absolue 11 Pour l’adoption 13 Contre 8
(L’amendement no 265 est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 333 tombe.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir l’amendement no 330.
M. Eddy Casterman (RN). Le réarmement naval de la France exige la livraison dans les délais impartis de cinq frégates de défense et d’intervention, des bâtiments de haute mer polyvalents conçus pour le combat de haute intensité. Il est regrettable que ces cinq frégates de premier rang ne soient mentionnées ni dans l’exposé sommaire relatif aux forces navales, ni dans le tableau récapitulatif des segments capacitaires. Il convient de rappeler cet objectif stratégique dans le rapport annexé.
M. Yannick Chenevard (EPR). L’objectif sera atteint bien avant 2035, échéance mentionnée dans votre amendement. Il a en effet été confirmé et annoncé que la cinquième FDI sortirait en 2032 du chantier de Naval Group à Lorient. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Mme Alice Rufo. Trois FDI sont bien comptabilisées parmi les quinze frégates de premier rang mentionnées dans la description du parc fin 2030, et cinq autres à l’horizon 2035. Votre amendement ne différant pas de la programmation, il est satisfait.Avis défavorable.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 330.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 12 Contre 31
(L’amendement no 330 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 505 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Yannick Chenevard (EPR). Nous avons déjà apporté une réponse à un amendement similaire.Avis défavorable.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 505 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 11 Contre 28
(L’amendement no 505 rectifié n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je suis saisi de deux amendements, nos 518 et 423, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 518.
M. Julien Limongi (RN). Par cet amendement, nous proposons d’affecter de manière permanente un patrouilleur outre-mer (POM) à Mayotte.Nous avons longuement parlé des outre-mer, en particulier de l’archipel mahorais. Vous avez refusé notre vision ambitieuse pour Mayotte et l’océan Indien, notamment notre idée d’une base navale à Longoni.La moindre des choses serait de renforcer notre présence navale dans la région, ce qui serait très bien perçu par les Mahorais. Il faut se donner pour objectif d’avoir davantage de bâtiments dans l’océan Indien. Je sais bien que ce n’est pas un texte de format, mais le fait de mettre 36 milliards supplémentaires sur la table devrait nous permettre d’engranger quelques petites victoires, comme ce patrouilleur outre-mer supplémentaire à Mayotte. Le gros de notre flotte mouille à La Réunion, ce qui laisse Mayotte assez dépourvue. Il faut améliorer la base navale mais aussi affecter de nouvelles frégates à l’archipel, ou au moins un patrouilleur outre-mer supplémentaire.
M. le président (DEM). La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 423.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Je propose également d’affecter de manière permanente un patrouilleur outre-mer à Mayotte. La LPM 2024-2030 avait attribué un deuxième POM à La Réunion. Or l’une des missions de ces bâtiments est la lutte contre l’immigration clandestine. Alors que Mayotte fait l’objet d’une campagne de déstabilisation hybride organisée par les Comores, qui instrumentalisent les flux migratoires, elle ne dispose d’aucun patrouilleur outre-mer – cherchez l’erreur. Il faudrait songer à la corriger ici.Pour rappel, mon territoire se situe à 300 kilomètres de Madagascar, passé depuis le coup d’État sous le contrôle des Russes ; à 500 kilomètres du Mozambique, qui abrite un foyer particulièrement actif et violent de Daech ; à 70 kilomètres des Comores, qui nous envoient quotidiennement des centaines de migrants. La Réunion, qui est le cœur de la présence militaire française dans l’océan Indien, se trouve, elle, à 1 400 kilomètres. Nous avons donc besoin d’un patrouilleur militaire à Mayotte.
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Yannick Chenevard (EPR). Nous avons déjà longuement discuté de ce sujet – et nous y reviendrons sans doute. Tout d’abord, le présent texte est une actualisation qui doit tenir compte du contrat opérationnel de la marine. Par ailleurs, si l’on affectait un patrouilleur outre-mer à Mayotte, il faudrait aussi prévoir les conditions de son stationnement et de son gardiennage.
M. Yannick Chenevard (EPR). Il n’est pas possible de mettre un patrouilleur à quai à Mayotte, puisque les deux quais disponibles à Longoni – dont l’un est d’ailleurs en travaux – sont destinés aux approvisionnements et aux marchandises. En outre, un bâtiment de combat doit être stationné dans un espace surveillé. Il faut donc attendre la prochaine loi de programmation militaire et le Livre blanc qui sera publié l’année prochaine. Ce dernier permettra de définir les besoins de renforcement capacitaire et la façon dont nous pourrons atteindre l’objectif que vous évoquez.Avis défavorable sur les deux amendements.
Mme Alice Rufo. Je n’ai pas eu la chance de participer aux discussions précédentes, mais cela fait longtemps que nous prenons en compte la situation de la zone indo-pacifique, en particulier celle des territoires d’outre-mer français qui y sont situés. C’est la raison pour laquelle un effort a été consenti dans la loi de programmation militaire adoptée en 2023. Cette prise en compte a aussi permis aux armées d’intervenir massivement après Chido. Elles ont beaucoup travaillé à Mayotte, notamment pour moderniser les infrastructures. Pour l’instant, l’intérêt opérationnel d’un patrouilleur outre-mer n’est pas démontré et, comme le rapporteur l’a indiqué, il ne faut pas négliger la question du stationnement.Nous devons adopter une vision plus globale : un patrouilleur passe beaucoup de temps au large. On ne peut donc pas opposer La Réunion à Mayotte. Comme vous, j’ai eu la chance d’aller à la rencontre des forces armées dans la zone Sud de l’océan Indien (Fazsoi). Leur rayonnement est important. Une unité en mer peut rester plus longtemps. Le caractère stratégique de la zone est bien pris en compte, mais ces éléments me conduisent à émettre un avis défavorable.
Mme Anchya Bamana (RN). L’amendement de mon collègue Julien Limongi répond à une urgence absolue.Nous continuerons de répéter les doléances des Mahorais, jusqu’à ce que le gouvernement les entende. Il importe de protéger les Mahorais de l’immigration illégale et de faire respecter la souveraineté française dans l’océan Indien. Mayotte est en première ligne ; les trafics, les traversées clandestines, l’insécurité et la pression migratoire sont sans commune mesure avec les moyens déployés. L’État ne peut pas demander aux Mahorais de tenir bon en l’absence flagrante de moyens déployés en mer.J’ai visité la semaine dernière le camp de Tsoundzou, où plus de 1 000 migrants s’entassent dans une mangrove, en bordure de mer. Ils y vivent dans des conditions inhumaines – une véritable honte pour notre pays ! En conséquence, madame la ministre, au-delà de la nécessité de démanteler ce camp, demande faite au gouvernement, l’affectation d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire à Mayotte est nécessaire !
M. le président (DEM). La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Monsieur le rapporteur, je note une certaine mauvaise foi dans votre argumentaire :…
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). …vous avez opposé des avis défavorables, tout comme le gouvernement, à une succession d’amendements par lesquels je demandais la construction d’un port militaire à Longoni ! C’est l’histoire de l’œuf et de la poule : vous ne voulez pas affecter de patrouilleur à Mayotte parce qu’il n’y a pas de quai, et vous ne voulez pas construire de quai à Mayotte en l’absence de patrouilleur ! Il faudrait arrêter de nous prendre pour des abrutis.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Vous nous dites que vous prenez en compte la menace. Admettons, mais il faudrait que cela se concrétise par un début de protection de l’archipel ! Madame la ministre, heureusement que l’armée est venue à notre secours après Chido – c’est le contraire qui eût été scandaleux ! Nous ne sommes pas ingrats mais compte tenu de la configuration stratégique et de la pression qui s’accentue de jour en jour sur notre territoire, l’affectation permanente d’un patrouilleur outre-mer à Mayotte relève de la nécessité et de l’urgence absolue.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 518.