L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi, adoptés par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de conventions et d’accords internationaux (nos 1614, 2470 ; 2236, 2469). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre directement aux voix, successivement, en application de l’article 106 du règlement. Chaque texte est constitué d’un article unique.
Avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre la France et le Brésil
(Le projet de loi est adopté.)
Accord entre la France et le Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
(Le projet de loi est adopté.)
Discussion commune et votes
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et cinquante-neuf membres de l’Assemblée, d’une part, et par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée, d’autre part.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Depuis 2022, le Rassemblement national avait réussi à empêcher, par les voies démocratiques, l’adoption de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), qui était préparée dans le dos des Français. Sous la direction de Marine Le Pen, nous avons réussi à mettre au cœur du débat politique le sujet de l’énergie, tant son rôle est fondamental pour notre prospérité économique et le pouvoir d’achat des familles.Nous avons réussi à démontrer à quel point le parti unique avait ruiné depuis 2007 la politique énergétique gaullienne – ruine symbolisée par la fermeture de Fessenheim ; ruine organisée à grand renfort de propagande médiatique et par des lobbys goinfrés d’argent public ; ruine dont les mensonges ont explosé en vol avec la crise des gilets jaunes, puis l’hyperinflation.En 2022 et en 2024, les Français nous ont donné la force parlementaire pour vous mettre en minorité et vous empêcher de poursuivre cette politique énergétique suicidaire. Hélas, quand les macronistes perdent selon les règles de la démocratie, ils choisissent de passer en force. Avec cette PPE 3, votre dérive illibérale est totale et, à vrai dire, très inquiétante.Ainsi, tout parlementaire attaché à notre République devrait s’indigner et voter cette motion de censure, tant vous avez trahi l’esprit et la lettre de la Constitution. Certes, monsieur le premier ministre, vous disposez d’une petite part du pouvoir réglementaire, mais la Constitution vous impose avant tout d’assurer l’exécution de la loi. Or la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, votée par les macronistes eux-mêmes, dispose : « Avant le 1er juillet 2023, […] une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale […]. »Sous la pression de Marine Le Pen, votre prédécesseur, François Bayrou, avait reconnu cette obligation et accepté que le Parlement se saisisse d’une proposition de loi reprenant l’orientation générale de la politique énergétique. Ce texte avait été rejeté par l’Assemblée nationale, au terme d’un débat au cours duquel notre groupe avait amplement démontré qu’un contre-modèle était possible – un contre-modèle patriotique assurant des prix bas, une vraie souveraineté technologique et une décarbonation vertueuse aussi bien pour notre croissance économique que pour le pouvoir d’achat des Français.Contrairement à ce que vous avez osé dire publiquement, monsieur le premier ministre, vous n’êtes pas là pour décider si le Parlement a assez débattu ; vous êtes là pour appliquer nos votes.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Rien ne peut justifier que vous ignoriez le vote souverain de l’Assemblée nationale – rien, sinon peut-être la Commission européenne. Oui, la vérité est flagrante et tragique : en Macronie, c’est Ursula von der Leyen qui décide, non parce que les traités vous l’imposent, mais parce que vous le souhaitez ardemment, intimement. Oui, en Macronie, vous souhaitez ardemment, intimement, que la France s’affaiblisse au profit de la Commission européenne : c’est votre projet, depuis toujours !Le 30 janvier 2026, la Commission européenne vous a mis en demeure de transposer la directive RED III – relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables –, qui dicte en réalité tous les arbitrages de la PPE, en particulier ceux qui jouent contre les intérêts de la France. Oui, monsieur le premier ministre, vous avez choisi de désobéir au Parlement pour obéir à la Commission européenne ; le reste n’est que propagande.À cette tribune, en 1992, Philippe Séguin avait dénoncé « une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants [qui] prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat, des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences ». Quelle belle description de votre politique ! Quelle fierté pour le Rassemblement national d’être le seul à briser ce silence de l’oligarchie !Pire encore, vous n’avez pas le courage de dire cette vérité aux Français. Et pour cause : confesser devant la nation cette atteinte intolérable à la souveraineté française reviendrait à reconnaître que vous avez menti, là où vous prétendiez avoir réussi.Si la directive RED III aboutit à une relance massive des énergies intermittentes contre le nucléaire français, c’est que vous avez échoué à imposer, contre le lobby allemand, que le nucléaire soit enfin reconnu en Europe comme une énergie propre. Ainsi, la France, pays de loin le plus décarboné et le plus vertueux en la matière, doit transposer des ordres émanant de pays qui consomment massivement du charbon et du gaz – et cela, au nom de l’écologie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Alors que la France devrait constituer le modèle qui s’impose à l’Europe sur ce sujet, vous choisissez d’affaiblir volontairement notre meilleur atout compétitif, à savoir notre électricité nucléaire et hydraulique, pour mieux le partager avec tous les États membres qui ont fait le choix inverse. On comprend mieux la conspiration du silence, tant la vérité perce le mur du son de la bêtise, de la lâcheté et de l’absurdité !Il est loin, très loin, le Sébastien Lecornu que j’ai rencontré en 2014 : le jeune maire UMP de Vernon qui disait, au jeune gaulliste que j’étais, qu’il s’inscrirait peut-être dans les pas de Philippe Séguin – tout cela pour finir dans l’ombre d’Emmanuel Macron. Vous n’avez pas seulement trahi la mémoire de Philippe Séguin sur la forme, vous avez aussi trahi Pierre Messmer sur le fond.Vous avez osé présenter publiquement votre projet comme un nouveau plan Messmer. Le mensonge est total : le plan Messmer misait sur une énergie nucléaire peu chère et abondante ; votre PPE 3 prévoit tout l’inverse. Votre plan n’est pas une relance du nucléaire, mais un développement massif des énergies intermittentes. Vous prévoyez ainsi que le parc nucléaire français produira, entre 2030 et 2035, à peine 2 % de plus qu’en 2025 et 12 % de moins que la production record de 2006.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Si, je vous transmettrai tous les chiffres ! Si vous n’avez pas lu ce que vous avez signé, monsieur le premier ministre, cela m’inquiète, tout en me rassurant, puisque l’évidence est là. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)S’agissant des réacteurs de type EPR 2, vous actez un calendrier, donc un coût, absolument intolérable, sans proposer aucun chemin sérieux pour la France. Vous enterrez de facto le projet Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle – et avec lui, la quatrième génération du nucléaire. Vous enterrez peut-être ainsi, sans le savoir, le nucléaire d’avenir.En matière d’hydroélectricité, la PPE 3 acte le gel de la production, malgré une légère hausse de la puissance installée, à un niveau bien inférieur à celui que la France devrait atteindre avec cette énergie souveraine, propre et peu chère. Là encore, Marine Le Pen avait tout dit.En revanche, pour ce qui est des énergies intermittentes, c’est tout l’inverse : l’éolien terrestre augmentera de 50 % en 2030, doublera d’ici à 2035 ; avant cette même date, la puissance installée des éoliennes en mer sera multipliée par quinze, et celle du photovoltaïque, par quatre.Conséquence logique de ces choix désastreux et contraires aux promesses que vous avez faites aux Français : cette PPE acte une explosion des coûts et donc des prix des énergies en France, provoquant des effets désastreux en cascade sur l’économie et le pouvoir d’achat des familles.Vous actez une augmentation des prix du gaz et des carburants de 50 % sur les dix prochaines années ; c’est écrit noir sur blanc dans votre programmation. Une partie de cette hausse est imputable aux marchés, c’est vrai, mais une partie considérable vient des taxes que vous voulez cacher, ou des quasi-taxes comme les certificats d’économie d’énergie et les certificats de production biogaz. N’oublions pas le système d’échange de quotas d’émission ETS 2 de l’Union européenne, parallèle à la taxe carbone de 100 euros la tonne, gelée depuis 2018 grâce au courage des gilets jaunes mais dont le dégel est prévu, comme par hasard, en 2030.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). En ce qui concerne l’électricité, vous organisez sciemment une politique inflationniste qui conduira – vous le reconnaissez vous-même – à des prix moyens par mégawattheure de 80 euros en 2030 et de 90 euros en 2035, là où les prix historiques de l’électricité nucléaire se situaient entre 40 et 50 euros. Vous vous apprêtez donc à doubler structurellement le coût de l’électricité. Pire encore, vous actez un prix de 100 euros le mégawattheure pour le nouveau nucléaire ; autrement dit, plus les réacteurs seront renouvelés, plus le prix de l’électricité tendra vers le double de ce qu’il devrait être !Ainsi, le gouvernement choisit d’appauvrir les Français et de faire peser un poids insupportable sur nos entreprises. Alors que les États-Unis et la Chine multiplient les efforts pour proposer des prix de l’électricité, du gaz et du pétrole plus bas que sur le continent européen, vous foncez droit dans le mur.À la fois cause et conséquence de votre choix de renchérir les énergies tant il s’agit d’un cercle vicieux, votre PPE est aussi décroissante, si décroissante que vous n’assumez plus la baisse de la consommation d’énergie finale de 17 % en 2035. Et pour cause : cette décroissance détruira ce qui nous reste d’industrie, d’agriculture, de pêche et, paradoxalement, de sylviculture. Elle ruinera la richesse nationale et le pouvoir d’achat des ménages, car nous ne savons pas produire plus avec moins d’énergie. Le nucléaire a prouvé qu’on pouvait produire plus avec une électricité propre, mais personne ne sait produire davantage de richesse dans un contexte de décroissance énergétique.Parallèlement à cette décroissance énergétique en valeur absolue, vous augmentez la production d’électricité décarbonée – intermittente, en l’espèce – pour la porter à 585 térawattheures en 2030 et à près de 700 térawattheures en 2035, ce qui correspond respectivement à 13 % et à 34 % de hausse par rapport à 2026. Ces prévisions sont tout simplement délirantes puisque notre pays, de l’aveu même du gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE), ne consommera même pas 580 térawattheures, c’est-à-dire votre hypothèse basse, et pour cause : vous condamnez tout espoir de réindustrialisation. Une dernière promesse du macronisme s’évanouit : vous prévoyez dans votre PPE que jamais la part de l’industrie dans l’économie française ne repassera au-dessus des 10 %. Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’abandon de cet objectif. Il n’y a aucun avenir pour l’économie nationale et le pouvoir d’achat des Français si la part de l’industrie ne remonte pas à 15 % ; nous le ferons, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Jean-François Coulomme s’exclame.)Autrement dit, alors que la France pourrait, avec nous, être un paradis énergétique, votre politique nous promet l’enfer.Le pire, c’est que vous savez cela. Vous le savez si bien que vous refusez de produire le moindre chiffrage global de votre décret qui prenne en considération non seulement le budget, mais aussi l’économie en général. Ce qui compte, c’est le poids technique et financier que votre politique fera peser sur l’ensemble de notre économie ; le coût budgétaire n’en est qu’un symptôme.Le gouvernement ignore par exemple que si les subventions aux énergies intermittentes devaient diminuer, ce serait parce que les prix, donc la facture des Français, seraient élevés et qu’à l’inverse, si leur prix était bas, les subventions qui leur sont accordées exploseraient. Dans les deux cas, ce sont les consommateurs et les entreprises qui paieront. Quoi qu’il arrive, la facture économique des nouvelles installations d’énergie intermittente sera de 100 à 133 milliards d’euros ; elle sera de près de 240 milliards pour l’ensemble de ces installations depuis 2007. Présenter les choses autrement est d’une immense hypocrisie.Non content de cet amateurisme, le gouvernement critique le chiffrage du Rassemblement national, dans un renversement accusatoire absolument inouï. Monsieur le premier ministre, si notre chiffrage est imparfait, quel est le coût économique et budgétaire total de la PPE 3 que vous avez signée ? Le savez-vous ou avez-vous signé à l’aveugle ?Vous savez que cette PPE est désastreuse, puisque vous avez volontairement dissimulé un grand nombre de rapports techniques qui la ridiculisaient et la critiquaient. Je pense en particulier au rapport d’EDF sur la modulation confirmant l’incompatibilité fondamentale entre le nucléaire et le développement trop important de l’électricité intermittente, mais aussi aux rapports du Trésor sur le coût réel des énergies ou sur les appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), tous publiés opportunément après la signature du décret. Avez-vous lu ces rapports ? Avez-vous signé votre décret en pleine connaissance de cause ou en pleine ignorance ?Enfin, la clause de revoyure dit tout. Vous êtes tellement sûr de votre planification décennale que vous réclamez qu’elle soit revue au bout d’un an. Là encore, quel aveu ! Vous faites du mal à la France, soit en pleine conscience, soit en pleine ignorance ; dans un cas comme dans l’autre, nous ne pouvons vous le pardonner. J’aimerais tant pouvoir dire aux Françaises et aux Français que vous êtes simplement incompétent, que vous agissez sans projet, mais vous en avez un : l’affaiblissement de la France pour en faire un État d’Europe parmi d’autres, un État sans identité et sans destin. En cela, tout sépare définitivement le marinisme du macronisme.En déposant cette motion de censure, nous ne nous faisions pas d’illusion : nous savions que Les Républicains et le Parti socialiste continueraient à vous soutenir. Vous êtes en réalité d’accord sur tout depuis 2005 et depuis 2007, date à laquelle vous avez trahi les Français pour unir illégitimement la France à la Commission européenne. Vous vous écharpez pour jouer la comédie, mais vous vous retrouvez toujours pour trahir l’intérêt national et, surtout, l’intérêt des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Par cette motion de censure, nous prenons date, seuls, avec les Français ; nous l’avions déjà fait il y a deux ans à propos de la ruine des finances publiques, que vous dissimuliez juste avant les élections européennes, comme vous dissimulez maintenant votre politique énergétique juste avant les élections municipales.Je dis « seuls » volontairement, car le comportement suiviste des Insoumis n’abusera personne. À l’indigence des propositions, ils ont décidément résolu d’ajouter l’indécence du comportement. Le soutien assumé et réassumé des Insoumis à une milice séditieuse, haineuse et violente, autrement dit, à une milice fasciste au sens strict du terme (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP),…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …impose au Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) de refuser de soutenir leur motion de censure. Vous étiez, collègues Insoumis, les agents électoraux préférés du macronisme, vous en êtes désormais officiellement les idiots utiles.
Un député du groupe LFI-NFP. Il t’emmerde ! (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous étiez l’agent d’influence de l’islamo-gauchisme, vous en êtes désormais un bras armé. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Ce n’est pas grave du tout, madame la présidente ; en revanche, recycler les amis de la francisque de Mitterrand… Cela, tout le monde le saura !
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Oh, ça va ! Votre parti a été fondé par des Waffen-SS !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous êtes bien désormais le bras armé des islamo-gauchistes. Il fut un temps où il n’existait rien de sérieux entre les communistes et les gaullistes ; désormais, c’est entre le chaos des Insoumis et le redressement national de Marine Le Pen que le destin de la France se joue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Caroline Colombier se lève pour applaudir.)
Plusieurs députés du groupe RN. N’y aura-t-il pas de sanction ?
Mme la présidente (EPR). Cela vaut dans les deux sens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Une députée du groupe RN. Eux, ils font ce qu’ils veulent, alors ?
M. Maxime Laisney (LFI-NFP) (LFI-NFP). Monsieur le premier ministre, vous êtes trumpiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous l’êtes d’abord par votre rapport à nos institutions et à la démocratie. En publiant la programmation pluriannuelle de l’énergie sans vote du Parlement, c’est une nouvelle sorte de 49.3 que vous imposez au pays. En effet, comme vous n’avez plus de majorité depuis 2022, cela fera bientôt trois ans que nous attendons en vain la fameuse loi de programmation sur l’énergie et le climat, de laquelle est censée découler le décret de PPE. Vous avez affirmé avoir tenu compte des débats ; c’est bien gentil mais, en république, le Parlement vote et l’exécutif exécute.Après avoir patienté si longtemps, les acteurs du secteur se trouvent finalement face à une double fragilité : d’une part, les objectifs présentés sont facilement détricotables puisqu’ils ne reposent sur aucune base législative, d’autre part, ils ne sont pas vraiment pluriannuels, puisque vous prévoyez déjà une clause de revoyure dans un an. Et ne nous accusez pas de faire prendre du retard au pays : d’abord, c’est vous qui gouvernez depuis neuf ans ; ensuite, nous ne vous avons pas attendu. Mon collègue Matthias Tavel, par exemple, a déposé l’an dernier deux propositions de loi portant sur ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’une concernait l’éolien en mer et visait à permettre de lancer de nouveaux appels d’offres malgré votre incurie, l’autre sur les barrages hydroélectriques et visait à leur conférer le statut protecteur de quasi-régie pour assurer la reprise des investissements.
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Venons-en au fond. Vous allez nous ressasser vos éléments de langage en carton en prétendant ne pas opposer les technologies, mais c’est pourtant exactement ce que vous faites, encouragé par des réseaux de droite et d’extrême droite très organisés qui arrivent jusqu’à Matignon et à Bercy, précisément pour défendre l’atome contre les renouvelables.Trumpiste, vous l’êtes en matière de nucléaire, où votre rapport au réel confine à la post-vérité. S’agissant du nucléaire existant, vous fixez des objectifs de production qu’EDF elle-même n’ose pas promettre – premier mensonge. Quant au nouveau nucléaire, vous dites avoir lancé le plan Messmer 2, soit l’équivalent de ce qui s’est fait sous l’impulsion du général de Gaulle. On a bien compris que le président Macron souhaitait enfiler un costume beaucoup trop grand pour lui, mais il va falloir qu’il s’y fasse : il ne restera dans l’histoire que comme le président des riches et même des ultrariches, le plus détesté de la Ve République et celui qui aura le plus fait monter l’extrême droite depuis la Libération. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Emeric Salmon (RN). Et le plus élu par les Insoumis ! Vous avez toujours voté pour lui !
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). En janvier 2025, la Cour des comptes a publié un rapport sur le fiasco du réacteur de type EPR. Il ne s’agit pas seulement de celui de Flamanville, qui aura coûté six fois plus cher que prévu et accusé douze ans de retard, qui doit déjà changer plusieurs pièces indispensables à sa sûreté et dont la Cour qualifie la rentabilité de « médiocre » ; le retour d’expérience de l’EPR est le même partout. Les retards et les surcoûts sont systématiques pour les trois autres EPR – seulement – en fonctionnement dans le monde. Quant à la paire de réacteurs qu’EDF construit en ce moment à Hinkley Point, au Royaume-Uni, la facture s’élèvera au moins à 55 milliards d’euros et la mise en service est déjà retardée de cinq ans, ce qui contribue largement à creuser la dette de l’opérateur historique. Le bilan de l’EPR est tellement mauvais que la Cour des comptes a recommandé de décaler la décision finale d’investissement dans son petit frère, l’EPR 2.En la matière, il ne faut pas s’attendre à beaucoup mieux. Le prétendu chantier du siècle pourrait bien finir en fiasco du siècle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous disiez la vérité, vous avoueriez aux Français que les plans de l’EPR 2 ne sont toujours pas prêts, ce qui explique sans doute que le devis officiel ait déjà augmenté de 40 % en quatre ans. Le journal Alternatives économiques a même calculé un coût total de 250 milliards d’euros pour seulement six de ces bouilloires atomiques – une facture colossale supportée par les contribuables les consommateurs, par l’intermédiaire du très mauvais mécanisme de versement nucléaire universel (VNU).Si vous disiez la vérité, vous pourriez ajouter que la cause précise de la corrosion sous contrainte qui a mis en carafe près de la moitié du parc en 2022, n’est toujours pas identifiée et que rien ne permet de promettre que cette crise ne reviendra pas ; que l’Autorité environnementale a rendu un avis très critique sur le risque de submersion marine à Penly et à Gravelines ; ou encore qu’il n’y a toujours aucune solution satisfaisante pour la gestion des déchets atomiques, mortels pendant des millénaires, qui s’entassent à La Hague – espérons qu’ils ne finissent jamais à Bure !Si vous regardiez la vérité en face, monsieur le premier ministre, vous feriez surtout le nécessaire pour que l’industrie électronucléaire cesse l’exploitation des travailleurs sous-traitants, qui prennent 80 % des doses de rayonnements ionisants au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous étiez cohérent, vous ne multiplieriez pas les cibles que constituent les centrales nucléaires en temps de guerre. Si vous étiez honnête, vous mettriez fin à l’un des plus grands mythes du nucléaire français contemporain : la souveraineté. La vérité, c’est que notre pays importe 100 % des 7 000 tonnes d’uranium naturel nécessaires à nos centrales chaque année, dont près de la moitié grâce à l’entreprise Rosatom, géant du nucléaire civil et militaire russe directement à la main de Vladimir Poutine. (Mêmes mouvements.) Cela explique que, quatre ans après le début de l’invasion en Ukraine, vous mettiez autant d’énergie pour empêcher toute sanction européenne contre la Russie en matière nucléaire.Décidément, il n’est pas sérieux de parier l’avenir énergétique du pays sur une technologie du passé, dont la part dans la production d’énergie à l’échelle mondiale a atteint son pic il y a maintenant trente ans.Trumpiste, vous l’êtes logiquement dans votre rapport aux énergies renouvelables. C’est fort dommage car, sinon, vous comprendriez que les énergies renouvelables nous rendent beaucoup moins vulnérables aux influences extérieures. En effet, même lorsque des éoliennes ou des panneaux solaires sont importés, ils fonctionnent ensuite pendant vingt ou trente ans avec du soleil ou du vent, qui sont des ressources locales, gratuites et inépuisables. Vous seriez peut-être également moins sensible aux fake news du Rassemblement national selon lesquelles les énergies renouvelables coûteraient 300 milliards. Cette fausse information additionne d’une part le soutien public aux nouveaux projets, estimé par la CRE à 50 milliards d’euros étalés jusqu’en 2060, d’autre part les investissements dans les réseaux par RTE et Enedis, dont 80 % concernent en fait la régénération des réseaux et leur adaptation au changement climatique. À l’inverse, vous seriez peut-être plus sensible au fait que les renouvelables ont rapporté l’an dernier plus de 2 milliards aux collectivités territoriales.C’est ce qu’ont rappelé les salariés de ces filières mobilisés il y a quinze jours, qui représentent déjà 120 000 emplois en France. Vous avez pourtant choisi de les fragiliser en reculant sur tous les objectifs par rapport à ceux discutés il y a trois ans. Pour l’éolien en mer, la cible recule, alors qu’il s’agit d’une filière excellence industrielle française. Pour l’éolien terrestre, l’objectif diminue, alors que cette technologie qui produit plus en hiver est particulièrement bien adaptée aux besoins en chauffage et très complémentaire du photovoltaïque, qui produit plus l’été. Pour le photovoltaïque, l’ambition régresse également, ce qui pourrait se traduire par la remise en cause des trois projets d’usines qui devaient sortir de terre cette année pour produire à nouveau des panneaux en France.Trumpiste, vous l’êtes enfin en maintenant la France dépendante des énergies fossiles. Alors que notre mix de consommation énergétique reste composé à 60 % de ces énergies fossiles responsables du changement climatique, entièrement importées et qui nous coûtent entre 60 et 120 milliards par an, vous ne prévoyez toujours pas la suppression des niches fiscales qui les favorisent.Vous réduisez les ambitions de sobriété pour notre consommation globale d’énergie. Il n’existe pourtant aucun scénario crédible dans lequel une production décarbonée pourrait couvrir une demande déraisonnable.Quant à vos objectifs de rénovation thermique des bâtiments, ils sont dérisoires : 120 000 rénovations globales par an, quand votre secrétariat général à la planification écologique en recommande jusqu’à 900 000 en 2030.Vous annoncez un grand plan d’électrification des usages. Cela est évidemment nécessaire, mais permettez-nous de ne pas vous faire confiance, échaudés par la faiblesse des moyens que vous avez par exemple accordés au leasing social.Plus fondamentalement, nous voudrions surtout souligner l’incohérence de vos choix. Certes, RTE indique que nous ne manquerons pas d’électricité dans les quelques années à venir. Je vous propose cependant de nous projeter en 2045, date à laquelle vos six nouveaux réacteurs pourraient entrer en service. À cette échéance, 44 réacteurs du parc existant auront fonctionné plus de cinquante-sept ans, soit dix-sept de plus que la durée de vie initialement prévue pour ces machines. C’est aussi l’âge de la plus vieille centrale en fonctionnement dans le monde, seul retour d’expérience probant à notre disposition.Que vous le vouliez ou non, tout porte à croire qu’il y aura donc davantage de fermetures que de mises en service de réacteurs d’ici à vingt ans. Si nous n’anticipons pas dès maintenant la jonction, qu’il s’agisse de sobriété, d’efficacité ou de recours aux renouvelables, l’équation deviendra intenable, d’autant que le président Macron a décidé de planter partout des centres de données qui capteront à terme une part très importante de l’électricité produite. Dans ces conditions, on voit mal comment le pays pourrait réaliser l’électrification des usages et de l’industrie. En revanche, on voit bien comment les factures pourraient exploser.Vous êtes cependant trumpiste quel que soit le sujet : lorsque vous laissez nommer votre ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes pour juger d’un budget de malheur qu’elle a imposé avec vous par 49.3 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) ; lorsque vous demandez la démission de Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés, en vous appuyant sur une vidéo trafiquée pour continuer de soutenir le gouvernement génocidaire de M. Netanyahou (Mme Mathilde Panot applaudit) ; lorsque vous repeignez les antifascistes en fascistes…
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). …et que vous laissez défiler ces derniers dans nos rues, pour justifier l’interdiction des réunions publiques de la gauche qui ne vous soutient pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le premier ministre, vous êtes minoritaire dans le pays car la France n’est pas trumpiste. Ni Le Pen, ni Macron : nous vous battrons dans les urnes, pour une politique au service du peuple et de ses besoins. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. Emeric Salmon (RN). Quelle horreur ! Il connaît mal le pays !
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (RN). Il se fonde sur son article 70, alinéa 6. L’un de nos collègues s’est rendu coupable d’outrage. Nous avons très clairement entendu des propos outrageants pour notre Assemblée comme pour le collègue qui se trouvait à la tribune.
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Lesquels ?
M. Sébastien Chenu (RN). Je ne vais pas les répéter : ils sont au compte rendu. Et s’ils n’y sont pas, je vérifierai moi-même qu’ils ont bien été notés. Cela dit, je peux les répéter : il a été dit « il t’emmerde » à l’un de nos collègues, en parlant d’un député absent.
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Personne n’a dit ça !
M. Sébastien Chenu (RN). Ces propos évidemment outrageants n’ont pas lieu d’être. Je demande bien sûr qu’ils soient consignés et fassent l’objet d’un traitement au bureau de l’assemblée, que je souhaite saisir à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (EPR). Nous sommes en train de regarder ce qu’il en est. Personnellement, j’ai entendu ces propos. Nous ne savons pas qui les a prononcés ; nous allons demander au compte rendu. Si vous le savez, écrivez-moi et saisissez le bureau, nous en discuterons lors du prochain bureau, monsieur le vice-président.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). La délation : on reconnaît bien le RN ! C’est dans leur histoire !
M. Sébastien Lecornu. Ces motions de censure portent officiellement sur un décret. En réalité, elles portent sur une stratégie. Elles portent sur une décision simple : planifier plutôt qu’improviser. L’énergie n’est pas un sujet d’improvisation. Elle engage notre souveraineté et notre indépendance pour plusieurs décennies. Elle engage notre industrie. Elle engage le pouvoir d’achat des Français. Je me suis replongé dans les débats de 1974, au moment du plan Messmer. On y retrouvait déjà les mêmes accusations : passage en force, dérive autoritaire, folie financière, surproduction inutile. Cinquante ans plus tard, nous savons ce qu’a produit cette prétendue brutalité : une électricité souveraine, abondante, décarbonée, parmi les moins chères d’Europe. Pierre Messmer n’a pas improvisé, il a planifié. Aujourd’hui, le gouvernement fait humblement le même choix, en se fondant sur cet héritage.Face à cela, que nous opposent le Rassemblement national et La France insoumise ? Non une stratégie alternative (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) comme nous l’avons entendu à l’instant, mais une succession d’improvisations.
M. Sébastien Lecornu. La première improvisation concerne le procès en illégitimité démocratique. La programmation pluriannuelle de l’énergie est fixée par décret. La loi le prévoit explicitement. Les objectifs sont votés par le Parlement. Depuis trois ans, il y a eu des concertations, des consultations et des débats. Ici même. En 1974, le plan Messmer fut adopté par une simple décision en Conseil des ministres. Était-ce une dérive illibérale ? Non.
M. Sébastien Lecornu. C’était gouverner, tout simplement. Improviser une polémique juridico-politique ne change ni le droit, ni notre histoire, dont certains veulent aujourd’hui être les pseudo-héritiers.
M. Sébastien Lecornu. La deuxième improvisation est plus lourde, car elle concerne des chiffres inventés, d’abord par le Rassemblement national : 300 milliards d’euros, 50 % d’augmentation du prix du gaz – chiffre d’autant plus farfelu que les importations sont soumises aux aléas des marchés internationaux –, des dizaines de milliards de pertes liées à la modulation nucléaire. Ces chiffres ne figurent nulle part dans la PPE ; ils ne correspondent à aucun document officiel ; ils ne résistent à aucune vérification ; ils sont même complètement fantaisistes,…
M. Sébastien Lecornu. …pour ne pas dire inventés pour les besoins de la pseudo-démonstration, monsieur Tanguy. Répéter des chiffres infondés, démentis à plusieurs reprises par les autorités légitimes, ne constitue pas une politique énergétique. (M. Jean-René Cazeneuve et Mme Danielle Brulebois applaudissent.)
M. Sébastien Lecornu. Improviser des montants spectaculaires ne construit pas une stratégie. Tout cela n’est franchement pas sérieux. Assumons tout simplement la vérité : dans un scénario médian, les soutiens publics aux énergies renouvelables sont de 30 à 50 milliards d’euros sur trente-cinq ans. Il faut y ajouter environ 50 milliards d’euros pour le raccordement, partiellement payés par les producteurs – des investissements utiles dans les réseaux, comme vous le savez. Cela correspond tout au plus à un ou deux ans d’importations d’hydrocarbures.Ensuite, des chiffres sont inventés par La France insoumise : 80 000 emplois seraient menacés dans les énergies renouvelables, alors que nous augmentons les investissements dans les filières du secteur, en priorité celles qui sont désormais souveraines. Vous parlez de baisse des objectifs sur le photovoltaïque, quand la PPE va multiplier par trois la puissance photovoltaïque installée d’ici à 2035. Là aussi, tout cela n’est pas sérieux.La troisième improvisation consiste à faire croire que la PPE ferait exploser les factures, un propos stupéfiant puisque la réalité est inverse. Ce qui coûte cher à la France et aux Français, ce sont les énergies fossiles importées – des dizaines de milliards d’euros chaque année, plus de 100 milliards en 2022.Pendant ce temps, le chef de La France insoumise défend d’autres intérêts : il a proposé le 28 janvier de remettre en route Nord Stream pour « d’un seul coup baisser le prix de l’énergie en Europe ».
M. Sébastien Lecornu. Rappelez-vous que notre dépendance au gaz russe aura coûté 72 milliards d’euros aux finances publiques, pour financer le bouclier tarifaire rendu nécessaire par la flambée internationale du prix du gaz à la suite de la guerre en Ukraine.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Je ne sais pas ce que vous feriez si on n’était pas là !
M. Sébastien Lecornu. C’est une proposition inepte pour le climat, l’économie et la patrie. Lors du vote, madame la présidente Cyrielle Chatelain, les députés du groupe écologiste devront prendre leurs responsabilités devant leurs électeurs.La dépendance aux hydrocarbures, qu’ils viennent de Russie, des États-Unis ou du Moyen-Orient, fait tôt ou tard monter les prix, là où l’abondance d’électricité décarbonée produite domestiquement les stabilise. Improviser un procès sur le pouvoir d’achat, sans parler de l’aberration climatique des importations fossiles, c’est ignorer la cause réelle du problème et occulter ce qui, justement, n’est plus acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Bolo applaudit également.)La quatrième improvisation consiste à opposer nucléaire et renouvelables. Le Rassemblement national réclame plus de nucléaire, mais il combat les renouvelables, il refuse la diversification, comme nous l’avons entendu, et, en creux, il refuse l’électrification massive des usages.
Un député du groupe RN. N’importe quoi !
M. Sébastien Lecornu. La France insoumise réclame plus d’énergies renouvelables, mais elle combat le nucléaire et elle assume préférer importer du gaz russe que de produire de l’électricité nucléaire décarbonée française.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). C’est le gaz de Trump que vous importez ! Vous êtes trumpiste !
M. Sébastien Lecornu. Chacun de ces partis porte une vision simplifiée à l’extrême – sans mauvais jeu de mots. Aucune n’est viable. Aucune ne protège vraiment notre indépendance. Le tout nucléaire est vulnérable, le tout renouvelable est instable, alors que leur combinaison est robuste, comme nous le savons tous désormais. C’est du bon sens, tout simplement. Pierre Messmer et nos grands anciens ne raisonnaient pas en fonction d’un dogme. Ils raisonnaient en termes de souveraineté, avec bon sens. Tentons de faire de même aujourd’hui. C’est ce que nous proposons.La cinquième improvisation est aussi mensongère que paradoxale. Elle est le fait du Rassemblement national, qui prétend que la PPE ne serait pas assez nucléaire. C’est pourtant la programmation la plus ambitieuse depuis le plan Messmer : prolongation du parc, six EPR 2 engagés, huit en option. Aucun gouvernement n’a engagé un tel effort depuis cinquante ans.
M. Sébastien Lecornu. Permettez-moi de rappeler un fait : en 2011 et en 2012, à la suite de Fukushima, le RN a proposé la réduction de la part du nucléaire pour, à terme, en sortir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Sébastien Lecornu. Il évoquait les dangers de cette énergie : « c’est un fait : le nucléaire est dangereux », affirmiez-vous, comme un écho de la position défendue ce soir par La France insoumise.
M. Sébastien Lecornu. Improviser une ligne énergétique au gré des circonstances politiques ou de l’actualité n’est pas une stratégie. La constance en matière industrielle et stratégique compte davantage que les repositionnements opportunistes successifs.
Un député du groupe RN. Parole d’expert !
M. Sébastien Lecornu. Improviser un procès en faiblesse nucléaire quand on a soi-même plaidé pour réduire drastiquement la place de cette énergie est pour le moins paradoxal.
PLusieurs députés du groupe RN. C’est faux !
M. Sébastien Lecornu. Quant à La France insoumise, elle veut sortir du nucléaire – nous venons de l’entendre – sans proposer de trajectoire pour remplacer cette énergie dans notre mix énergétique,…
M. Sébastien Lecornu. La sixième improvisation anime particulièrement les députés du Rassemblement national depuis quelques semaines sur les réseaux : la modulation casserait les centrales nucléaires. Ils affirment que l’augmentation de la part des renouvelables contraindrait le parc nucléaire à moduler au point de l’endommager,…
M. Sébastien Lecornu. C’est faux. Le parc nucléaire français a été conçu dès l’origine pour moduler. Ce n’est pas une adaptation récente, mais une caractéristique industrielle intégrée dans sa conception. Dans les années 1990, lorsque l’électrification progressait et que la demande variait fortement, la modulation annuelle dépassait 50 térawattheures certaines années, contre environ 30 aujourd’hui.
M. Emeric Salmon (RN). Ce n’est pas la même modulation ! Ça n’a aucun sens !
M. Sébastien Lecornu. Autrement dit, le parc a déjà modulé davantage qu’il ne le fait aujourd’hui. EDF l’a rappelé à plusieurs reprises : la modulation fait partie du fonctionnement normal du parc, elle est encadrée par l’Autorité de sûreté nucléaire, elle n’engendre pas les dizaines de milliards de pertes que vous évoquez.
M. Sébastien Lecornu. Si la modulation détruisait les réacteurs, ils ne fonctionneraient plus depuis trente ans. La réalité est plus simple : plus on électrifie les usages, moins le parc a besoin de moduler.
M. Sébastien Lecornu. Le véritable enjeu n’est donc pas de limiter la production, mais d’augmenter la consommation électrique décarbonée pour sortir des fossiles. Là encore, vous simplifiez un système industriel complexe jusqu’à vous prendre les pieds dans le tapis.La septième improvisation n’est pas nouvelle : la France produirait déjà trop d’électricité. C’est exactement ce que certains disaient au début des années 1980.
M. Sébastien Lecornu. La réponse a été là encore d’électrifier les usages. Aujourd’hui, 60 % de notre consommation énergétique reste fossile. Le problème n’est pas que nous produisons trop, mais que nous n’électrifions pas assez. Improviser une lecture statique d’un système dynamique conduit toujours à l’erreur. C’est précisément votre difficulté constante : vous raisonnez à partir de la photographie d’hier pour contester l’investissement de demain. Vous prenez les chiffres des dernières années pour invalider la trajectoire des trente prochaines. Vous regardez la consommation actuelle pour refuser la production future. C’est une vision courte. Une vision défensive, qui arrive toujours après les événements. Or une politique énergétique ne se construit pas avec un temps de retard, mais avec dix ou quinze ans d’avance,…
M. Sébastien Lecornu. …parce que les réacteurs que nous lançons aujourd’hui ne seront raccordés au réseau qu’à cette échéance. À chaque grande mutation, qu’elle soit industrielle, sanitaire ou géopolitique, vous avez réagi. Or nous devons collectivement anticiper. L’énergie n’est pas un débat d’opportunité ; c’est une architecture stratégique. Et, sans vision de long terme, il n’y a ni souveraineté, ni puissance, ni indépendance.La huitième improvisation consiste à ignorer l’enjeu industriel. Les députés du Rassemblement national considèrent à la fois que la PPE contient trop d’électricité et qu’elle en contient trop peu pour soutenir l’industrie. Cela n’est pas logique ! L’industrie a besoin d’une électricité abondante, stable, prévisible.
M. Sébastien Lecornu. Sans visibilité énergétique à trente ans, il n’y a ni acier, ni chimie, ni batteries, ni hydrogène, ni intelligence artificielle. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)Contester la PPE sans proposer d’architecture alternative crédible, c’est improviser une fois de plus, monsieur Tanguy.C’est précisément pour développer nos filières industrielles et protéger l’emploi dans nos territoires que cette PPE soutient l’hydroélectricité, le photovoltaïque, la géothermie, l’éolien en mer et la remotorisation des parcs éoliens terrestres. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.)Dans l’Hexagone comme outre-mer, ces choix permettront de sécuriser la création de 125 000 emplois dans les cinq prochaines années, dont 28 000 emplois supplémentaires dans l’éolien en mer, à Cherbourg, à Saint-Nazaire ou au Havre. Donc, oui, il y avait urgence à sortir du statu quo, pour l’emploi et pour nos régions.
M. Sébastien Lecornu. Je veux enfin dire un mot du moment où intervient ce débat. Ces motions de censure ont été déposées dans un contexte particulier, chacun le sait ici. Ce moment est celui où le pays est traversé par l’émotion suscitée par l’expression de la violence entre groupuscules politiques venus des extrêmes. En ce moment, l’unité et la responsabilité devraient primer.
M. Sébastien Lecornu. La semaine dernière, lors des questions au gouvernement, j’ai indiqué que La France insoumise devait faire le ménage dans ses rangs et dans ses idées ; je le répète avec gravité.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Et vous, faites le ménage avec Aurore Bergé qui propose un accord avec le RN !
M. Sébastien Lecornu. Quand une formation politique entretient l’ambiguïté sur la violence, quand elle brouille les repères républicains, sa priorité doit être la clarification interne, madame Panot, et non la déstabilisation institutionnelle, comme vous le faites une nouvelle fois ce soir.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Et vos accointances avec le Rassemblement national ! Vous êtes irresponsable !
Mme la présidente (EPR). Madame Panot, seul le premier ministre a la parole.
M. Sébastien Lecornu. Chacun appréciera donc l’opportunité de votre diversion, celle d’une motion de censure dans un tel moment.Mais au-delà du calendrier, il y a le fond. La France insoumise considère que le gouvernement ferait trop de nucléaire et pas assez de renouvelables. Le Rassemblement national affirme l’inverse – que le gouvernement ferait trop de renouvelables et pas assez de nucléaire. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Deux diagnostics radicalement opposés, deux analyses incompatibles, et pourtant deux motions de censure.
M. Sébastien Lecornu. Plus surprenant encore, l’une d’entre elles aurait pu être votée par les deux groupes, à moins que, toute honte bue, une gêne momentanée ou un réveil trop tardif ne vienne établir l’évidence pour certains.
M. Sébastien Lecornu. Autrement dit, sur l’énergie, l’un reproche au Gouvernement d’être trop nucléaire, l’autre de ne pas l’être assez, mais tous deux convergent toujours pour censurer.
M. Sébastien Lecornu. C’est une alliance de circonstance, qui ne repose ni sur une vision commune ni sur un projet alternatif cohérent (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame) et, une fois de plus, la démonstration d’un désordre politique inutile,…
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Ça s’appelle la démocratie et l’opposition !
M. Sébastien Lecornu. …alors que la guerre se poursuit en Ukraine, que le Proche-Orient demeure instable, que les tensions énergétiques mondiales restent vives, que la compétition industrielle s’intensifie.C’est un désordre inutile…
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Et vous comptez gouverner jusqu’à la fin ?
M. Sébastien Lecornu. …à la veille des élections municipales, un désordre inutile au moment où le pays célèbre ses athlètes et ses médailles olympiques dans un esprit de rassemblement – le décalage est manifeste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Sébastien Lecornu. Mais il y a plus : pendant dix jours, le Rassemblement national a tenté, par réseaux sociaux interposés, d’instrumentaliser ce débat dans une approche purement politicienne, pour essayer de ramener à lui ou de fracturer la droite républicaine. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.)Finalement, au terme de cette séquence, il se retrouve côte à côte avec le groupe de La France insoumise, qui revendique la sortie du nucléaire. Le parti qui se présente comme le défenseur exclusif de l’atome français s’apprêtait à voter…
M. Sébastien Lecornu. Les crises internationales exigent de la cohérence ; les enjeux énergétiques exigent de la constance ; la souveraineté exige de la clarté. L’improvisation est déjà une faiblesse ; l’incohérence assumée devient un désordre. Le pays mérite mieux que cela. (« Mieux que vous ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Lecornu. Mesdames et messieurs les députés signataires des deux motions de censure, votre schéma d’improvisation face aux sujets complexes n’est pas nouveau. Pendant la crise sanitaire, face à une pandémie mondiale, certains d’entre vous ont successivement dénoncé la vaccination généralisée avant d’en défendre certains principes, rejeté le passe sanitaire avant d’en proposer une version alternative, contesté certaines mesures avant d’en exiger d’autres plus radicales. À chaque étape, la simplification a précédé la contradiction ; à chaque étape, l’improvisation a remplacé la cohérence.
M. Emeric Salmon (RN). Et Sibeth Ndiaye, elle a mis son masque ? Elle a compris ?
M. Sébastien Lecornu. L’énergie est un système industriel infiniment complexe. On ne le pilote pas à coups de slogans ou de tweets ou en faisant une synthèse approximative des différents lobbys ou contre-lobbys qui s’expriment dans le débat public.Une politique énergétique ne se construit ni sous la pression du moment ni par l’addition d’intérêts sectoriels contradictoires. Elle se construit sur des données techniques, des scénarios industriels, des équilibres financiers et une vision stratégique de long terme.Simplifier à l’extrême – comme vous le faites à chaque fois –, agréger des revendications opposées pour en faire une position politique provisoire, ce n’est pas arbitrer, c’est improviser.Et gouverner, ce n’est pas improviser, c’est prévoir. En 1974, la France aurait pu hésiter, tergiverser, céder aux peurs ; elle a choisi d’investir. Aujourd’hui encore, le choix est clair : subir ou décider. Improviser, c’est subir ; planifier, c’est décider.Renverser un gouvernement ne produira pas un mégawattheure ; cela ne réduira pas d’un euro notre facture d’importation ; cela ne construira aucun réacteur. La France mérite une politique énergétique sérieuse. Elle mérite une stratégie. Elle mérite de la constance.
M. Sébastien Lecornu. Nous faisons le choix de la souveraineté, de la planification et de l’investissement ; vous faites, vous, là encore, le choix de l’improvisation.Au risque de vous surprendre, je veux d’une certaine manière vous remercier, à certains égards, de vous être alliés pour déposer ces motions de censure.
M. Sébastien Lecornu. Les positions ont été clarifiées, et chacun votera en conscience, y compris les groupes qui prétendent défendre l’indépendance ou la protection de la planète. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Sur les sujets énergétiques, les décisions ne produisent leurs effets que dans dix, vingt ou trente ans. Mais les votes, eux, restent : ils restent dans les archives, dans la mémoire institutionnelle, comme marqueurs d’une époque.Il restera donc, mesdames et messieurs les députés, une trace de ce moment : trace d’une stratégie de planification face à l’improvisation, trace d’un choix d’investissement face à la prudence défensive, et d’un pari sur la souveraineté face à une lecture courte.C’est en cela que ces deux motions ont une utilité démocratique. Car dans quelques années, lorsque les travaux des premiers EPR 2 seront engagés, lorsque l’électrification aura progressé, lorsque notre dépendance aux fossiles aura diminué, on pourra relire les débats de ce soir et l’on verra qui a anticipé et qui a improvisé.
M. Sébastien Lecornu. L’Assemblée va se prononcer. La France, elle, continuera d’avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)
M. Jean-Luc Fugit (EPR) (EPR). Chers collègues du Rassemblement national et de La France insoumise, arrêtez de polémiquer sur tout. Avec vos motions de censure, une fois de plus, vous ne voulez pas que la France avance (M. Laurent Jacobelli rit), qu’elle avance sur le chemin de la souveraineté, pour tenir ses objectifs climatiques et vers sa transition énergétique.La question cruciale de l’énergie est désormais au cœur du débat public, dans cet hémicycle comme dans le pays.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Mais force est de reconnaître que vous aimez créer des antagonismes pour exister politiquement.L’énergie est un enjeu majeur pour notre pays – un sujet économique, industriel et social. Si le débat doit exister, sa polarisation à l’excès, alimentée de fake news et de tribunes principalement à charge contre les énergies renouvelables, ne permettent pas un débat serein sur la politique énergétique – c’est regrettable.En tentant de renverser le gouvernement sous prétexte de bloquer la programmation pluriannuelle de l’énergie, que le premier ministre a eu le courage de publier, vous faites le choix délibéré de l’immobilisme et de l’opportunisme, et celui de maintenir notre pays dans sa dépendance aux énergies fossiles, alors que notre combat commun – le seul qui vaille – devrait être de sortir de cette dépendance.Ce défi, nous devons pourtant le remporter collectivement car il nous concerne tous, et il devrait transcender les intérêts partisans et les divergences politiques. Il répond à une nécessité écologique et à un impératif économique. Il s’agit d’affronter une dette que nous ne voulons pas la laisser aux générations futures.Ce défi est aussi celui de notre souveraineté énergétique, une souveraineté qu’il faut construire dans un contexte mondial bouleversé et incertain, où l’intégrité territoriale de certains pays est menacée, où les crises mettent en lumière nos multiples dépendances et nos vulnérabilités – qui sont donc notamment énergétiques.Le chemin sera long, mais nous refusons la résignation. Oui, chers collègues du Rassemblement national et de La France insoumise, nous voulons avancer, construire, bâtir un chemin souverain de résilience énergétique pour la France.Or vos polémiques incessantes et vos motions de censure sont autant de freins pour relever ce défi collectif.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Au lieu de polémiquer sur la date de publication de cette PPE et de mettre votre énergie à vouloir faire chuter le Gouvernement, vous devriez nous aider à construire et à accélérer, dans tous nos territoires, la transition énergétique car il reste encore beaucoup à faire. C’est aussi votre responsabilité d’élus d’agir ainsi.Pour notre groupe, la souveraineté énergétique repose sur trois enjeux majeurs : notre capacité à produire de l’énergie bas-carbone dans notre pays ; celle à développer un écosystème industriel compétitif pour accélérer le développement de nos filières énergétiques ; enfin, celle à accompagner nos concitoyens dans la transformation de leurs modes de consommation, en répondant à une logique d’équité sociale et territoriale.La France a la chance de disposer d’un mix électrique décarboné à 95 %, grâce au nucléaire pour un peu plus des deux tiers et aux renouvelables pour près d’un tiers. C’est une chance, et une fierté.Si notre mix électrique est déjà décarboné, notre mix énergétique reste, lui, encore majoritairement composé d’énergies fossiles : elles représentent toujours 60 % de notre consommation totale d’énergie et génèrent des émissions de CO2 encore trop importantes.La baisse de nos émissions de gaz à effet de serre, engagée ces dernières années, doit se poursuivre et même s’accélérer. C’est la seule urgence qui doit guider nos politiques publiques, la seule.Pour y parvenir, nous n’avons ni le luxe ni le temps d’opposer les solutions entre elles – d’opposer le nucléaire aux renouvelables, voire d’opposer les énergies renouvelables entre elles. Libérez-vous de ce débat du passé et de ces débats dépassés ; arrêtez de polémiquer sur le développement du nucléaire pour les uns, et sur le développement des énergies renouvelables pour les autres.Le combat qui doit nous rassembler est celui à mener contre les fossiles, et c’est l’objectif de la nouvelle PPE. Avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), cette PPE 3 constitue le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse : la stratégie française énergie-climat.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). La PPE est donc une brique importante de la politique énergétique, mais ce n’en est qu’une composante. Cette PPE n’est pas un texte sorti du chapeau, comme on pourrait le croire à la lecture de vos motions de censure. C’est le résultat d’une concertation multiacteurs de près de quatre ans. Il y a par exemple eu des débats au sein du Conseil supérieur de l’énergie, que j’ai l’honneur de présider – un conseil où siègent notre collègue Alma Dufour pour le groupe LFI-NFP et notre collègue Jean-Philippe Tanguy pour le RN.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Certes, les orientations de la PPE ne correspondent peut-être pas à la doxa défendue par vos groupes politiques, mais elles résultent d’un travail approfondi, mené depuis plusieurs années avec toutes les parties prenantes concernées par la politique énergétique de notre pays.Après ces années de débats, et les tergiversations du précédent gouvernement, nous devrions toutes et tous nous réjouir que le premier ministre ait eu le courage politique de publier cette PPE et les orientations choisies.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Les filières de production ont besoin de visibilité, et de stabilité. Nous le savons tous, le stop and go est très préjudiciable à nos industries et à nos filières énergétiques.Je n’ose imaginer que vos motions de censure aient pour objectif de créer de l’incertitude pour nos champions du nucléaire et des énergies renouvelables, ces femmes et ces hommes qui nous permettent de produire, sur notre sol, l’énergie dont nous avons besoin.Monsieur le premier ministre, nous vous remercions d’avoir pris cette décision, une décision qui permet à tous les acteurs d’avancer et de sécuriser leurs investissements.La PPE n’est qu’une étape, une étape fondamentale sur la voie de la décarbonation compétitive de notre économie et de la réduction de toutes nos dépendances, économiques comme géopolitiques.Je veux rassurer celles et ceux qui suivent nos débats : cette PPE est le fruit d’un travail de compromis et de larges concertations, auxquelles nous, parlementaires, pouvions prendre part, comme nous le faisons régulièrement sur d’autres sujets.Prenons le travail remarquable de nos collègues Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo sur l’hydroélectricité : voilà l’exemple d’un Parlement qui agit. Ce consensus transpartisan a permis de débloquer l’avenir de l’hydroélectricité. En sécurisant le régime des concessions, nous permettons à la France de réinvestir massivement dans ses barrages, ressource essentielle pour la stabilité de notre système électrique.Nous avons également longuement débattu de la proposition de loi sénatoriale portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, défendue par Daniel Gremillet, qui avait permis de dégager un consensus sur les objectifs de production d’électricité renouvelable – 200 térawattheures à l’horizon 2030 – et sur les objectifs de production nucléaire.Malheureusement, encore une fois les caricatures et les postures ont pris le pas sur la rationalité des débats, ne nous permettant pas d’adopter définitivement le texte.Chers collègues, nous avons débattu de la politique énergétique de la France, et notre responsabilité politique est désormais de trouver des solutions et de cesser les polémiques stériles.Pour ce qui est du contenu de la PPE tant contestée par les extrêmes de cet hémicycle, rappelons ses orientations pour les dix ans qui viennent : baisse d’un quart de notre consommation énergétique totale d’ici à 2035 – car nous n’oublions pas les enjeux de sobriété énergétique ; relance du nucléaire avec la poursuite du fonctionnement des réacteurs actuels au-delà de cinquante ans et le lancement des six nouveaux EPR 2 ; augmentation de 11 % de notre capacité de production hydroélectrique ; multiplication par sept de la puissance de notre parc éolien en mer ; doublement de notre capacité installée d’énergie renouvelable terrestre, photovoltaïque et éolienne ; multiplication par cinq de la production de biogaz ; doublement de notre consommation de chaleur et de froid renouvelables.La PPE propose donc de tracer une trajectoire crédible pour accélérer notre sortie progressive des fossiles.Aujourd’hui, notre dépendance nous coûte au bas mot 70 à 80 milliards d’euros par an en importations, versés à des puissances dont les intérêts divergent souvent des nôtres. Prôner la souveraineté, comme le fait si souvent le RN, tout en organisant le maintien de notre dépendance aux fossiles étrangers est une contradiction majeure. Voter ces motions de censure, ce serait choisir de rester vulnérables plutôt que construire notre indépendance énergétique. C’est totalement irresponsable !Autre conséquence économique majeure : l’attractivité et l’emploi dans nos territoires. Imaginons un instant que le gouvernement n’ait pas publié la PPE 3. Comme nous l’ont dit de nombreux professionnels, cela serait revenu à acter un plan de licenciements massif dans notre pays, où des dizaines de milliers d’emplois se trouveraient menacés, notamment dans les énergies renouvelables, sans compter la perte irréparable de savoir-faire dans des domaines où la France excelle.Dans ma région par exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui accueille l’Institut national de l’énergie solaire (Ines), centre de recherche et de développement faisant notre fierté, ce sont 1 700 entreprises et 23 000 emplois qui seraient menacés. La transition énergétique d’aujourd’hui et de demain peut et doit s’appuyer en France sur un écosystème de recherche et de compétences particulièrement innovant, que nous devons soutenir, autour notamment d’IFP Énergies nouvelles (Ifpen), du Commissariat à l’énergie atomique, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de ces entités qui inventent les solutions de demain.Je voudrais aussi rappeler au Rassemblement national, qui dit bien connaître nos territoires, qu’en milieu rural de nombreux élus et citoyens sont pleinement engagés dans le développement des énergies renouvelables, lesquelles bénéficient d’une belle image et dégagent chaque année 2 milliards d’euros pour nos communes, grâce à la fiscalité. Les élus locaux nous disent d’ailleurs que, dans leur grande majorité, ils se sentent prêts à relever les défis de la transition énergétique.J’ajoute qu’une enquête d’opinion conduite en 2025 sur un panel de plus de 10 000 personnes a montré que près des deux tiers des Français soutenaient un mix électrique nucléaire-énergies renouvelables.Vos motions de censure, l’une contre le développement nucléaire et l’autre contre le développement des énergies renouvelables, vont donc à contre-courant du souhait majoritaire des acteurs français de l’énergie, des élus locaux et de nos concitoyens.Je voudrais maintenant aborder non plus la question de la production d’énergie mais celle de sa distribution et de sa consommation.Chers collègues du Rassemblement national, vous affirmez dans le texte de votre motion de censure : « La PPE 3 pourrait coûter au moins 300 milliards d’euros. » Heureusement que vous le dites au conditionnel car ce chiffre n’a aucun sens, présenté tel que vous le faites !Ce chiffre correspond aux investissements nécessaires sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité sur quinze ans, donc d’ici 2040, ce qui en réduit la portée annuelle. Ces investissements correspondent, d’une part, aux travaux de maintenance habituels du réseau électrique français et, d’autre part, aux adaptations du réseau aux nouveaux usages, aux évolutions du parc de production nucléaire et renouvelable et, enfin, à sa protection contre les cybermenaces.L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a d’ailleurs expliqué tout cela dans une note publiée au printemps 2025, dont le sénateur écologiste Daniel Salmon et moi-même sommes les auteurs – je vous invite à en prendre connaissance.Disons maintenant un mot de la consommation car le débat énergétique ne peut se résumer à la production.La stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec) vise à augmenter la production d’énergie décarbonée sur notre sol, pour renforcer notre souveraineté. Si nous devons favoriser sa consommation, c’est en conservant l’objectif d’une baisse globale de la consommation d’énergie finale, qui doit surtout porter sur les énergies fossiles. Dit autrement, produire de l’énergie décarbonée n’a de sens que si on la consomme. En revanche, c’est la part d’énergie fossile consommée qui doit fortement diminuer.Nous le savons, le développement de l’électrification dans les transports, le bâtiment, l’industrie est un levier essentiel pour décarboner massivement nos usages. Il faut donc nous donner les moyens d’acheter des véhicules électriques et de développer les infrastructures de recharge, d’équiper nos logements de pompes à chaleur, de raccorder les data centers et d’électrifier un maximum de process industriels. Et tout cela en accompagnant nos concitoyens car nous avons la responsabilité de leur garantir une énergie accessible et décarbonée, quel que soit le territoire où ils vivent et quel que soit leur niveau de vie. Ce sont les conditions d’une transition socialement juste.Monsieur le premier ministre, nous profitons de cette tribune pour apporter notre soutien à la démarche que vous avez engagée en publiant la PPE 3 et en lançant les travaux autour d’un grand plan d’électrification. Toutefois, notre système énergétique étant un tout, nous pensons qu’au-delà du développement de l’électrification, que nous soutenons, la transition énergétique doit aussi reposer sur le développement des énergies renouvelables thermiques telles que les gaz renouvelables ou la chaleur renouvelable, sources énergétiques indispensables pour contribuer à décarboner des usages non électrifiables et apporter de la flexibilité au système énergétique.Pour finir, voici quelques pistes de travail sur lesquelles nous sommes prêts à nous engager aux côtés du gouvernement. Il faudra accompagner l’électrification des usages avec des dispositifs plus incitatifs pour les Français. Il faudra aussi développer la flexibilité de l’offre – notamment via les stockages – mais également celle de la demande. Il nous semble nécessaire de procéder à un renforcement massif du soutien aux réseaux de chaleur, qu’ils soient urbains ou industriels. C’est un levier de décarbonation d’une efficacité redoutable, encore trop souvent sous-estimé, voire méconnu.Nous soutenons la mise en place des certificats de production de biogaz (CPB) pour massifier la production de biométhane dans nos territoires, en lien avec nos agriculteurs. Nous attendons d’ailleurs du gouvernement qu’il fixe au plus vite une trajectoire post-2028, afin de donner aux acteurs la visibilité indispensable au développement des projets. Enfin, concernant les certificats d’économie d’énergie (CEE), nous souhaitons un renforcement des contrôles de leur mise en œuvre.Vous l’aurez compris, monsieur le premier ministre, notre groupe est prêt à accompagner l’action de votre gouvernement pour bâtir le récit d’une nation souveraine, résiliente et décarbonée. Mais, en attendant, nous appelons nos collègues députés à ne pas soutenir ces deux motions de censure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit également.)
M. Karim Benbrahim (SOC) (SOC). Réussir la transition énergétique, sortir de notre dépendance vis-à-vis de régimes autoritaires, protéger le pouvoir d’achat des Français, renforcer la compétitivité de nos entreprises, voilà des défis vitaux, des défis qui exigent rigueur et ambition et appellent une vision de long terme.En matière énergétique, le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par des revirements à 180 degrés, et ses gouvernements successifs ont été incapables de faire adopter une loi de programmation énergétique. Pendant trois années, industries de l’énergie, salariés, collectivités locales ont donc attendu la publication d’une programmation pluriannuelle de l’énergie. Trois années de retard avec des conséquences concrètes pour nos emplois et nos objectifs climatiques.Les scientifiques nous alertent pourtant : la trajectoire d’un réchauffement limité à 1,5 °C est désormais hors de portée. L’urgence climatique et énergétique se fait chaque jour plus pressante. Incendies, tempêtes, inondations : les catastrophes naturelles se succèdent. Et la situation internationale rappelle que notre souveraineté énergétique est un enjeu crucial. Plus de dix ans après les accords de Paris, la France demeure largement en retard sur ses objectifs. Il y a urgence à agir.Mais, pendant que notre planète brûle, la motion de censure du Rassemblement national nous appelle à regarder ailleurs. Vous nous avez habitués à des discours dangereux. Aujourd’hui, c’est à notre environnement et à notre souveraineté que vos postures portent atteinte. Vous opposez climat et progrès. Vous instrumentalisez les inquiétudes au lieu de chercher à apporter des solutions. Vous prétendez défendre le pouvoir d’achat des Français mais vous vous êtes opposés à toutes les mesures qui leur auraient permis de réduire leur facture énergétique. Isoler nos logements, nos bâtiments ? Vous votez contre ! En caricaturant les objectifs de sobriété, en refusant l’idée de réduire notre consommation énergétique, vous voulez ralentir la transition énergétique, comme s’il n’y avait pas urgence à agir.En freinant toute incitation à la sortie des énergies fossiles, vous entretenez nos importations d’hydrocarbures et vous confortez notre dépendance vis-à-vis de dirigeants autoritaires qui cherchent à nuire à nos intérêts. Vous nous laissez entre les mains de ces dirigeants qui vous fascinent – Poutine, Trump ou les pétromonarques – et qui font de la dépendance au pétrole et au gaz un levier de puissance.Votre projet énergétique, nous le connaissons. C’est un choix idéologique, celui du tout nucléaire contre les énergies renouvelables. Au mépris de la capacité financière et industrielle d’EDF à assumer cette voie ; au mépris, encore une fois, de notre souveraineté, puisque vous soutenez l’importation de réacteurs étrangers pour accompagner un plan démesuré de relance du nucléaire ; au mépris enfin du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises, puisque vous vous êtes enfermés dans l’idée que le nouveau nucléaire serait disponible au même prix que le nucléaire historique, déjà amorti.Aucun nouveau réacteur ne produira d’électricité avant au moins douze ans. Comment décarboner d’ici là nos logements, nos déplacements et nos industries ? Vous vous accrochez au maintien des énergies fossiles, encore et toujours !En refusant tout nouveau projet de développement des énergies renouvelables, vous raréfiez l’électricité, pourtant indispensable à l’adaptation de notre tissu industriel, vous fragilisez nos industries et vous nous condamnez à être les vassaux de nos partenaires économiques. S’opposer aux énergies renouvelables, refuser la sobriété énergétique, ce n’est pas défendre la souveraineté, c’est organiser notre dépendance vis-à-vis de puissances étrangères et prolonger le modèle dont l’Europe tente de sortir depuis l’attaque lancée par Poutine contre l’Ukraine, il y a maintenant quatre ans.Soutenir le développement des énergies renouvelables, ce n’est pas seulement produire une énergie décarbonée. C’est aussi défendre des projets qui font vivre nos territoires, renforcer un tissu d’entreprises qui s’y est développé et les emplois qu’elles ont fait émerger.Le 10 février, salariés et entreprises du secteur se sont mobilisés pour rappeler une réalité simple : sans visibilité, les projets s’arrêtent, les investissements se délocalisent, les emplois disparaissent. Telles sont les conséquences des revirements des gouvernements macronistes successifs, incapables de mener un débat ambitieux et rationnel. Députés socialistes, écologistes, Insoumis, nous étions présents à ce rassemblement. Les salariés et les entrepreneurs ont appelé à la publication rapide d’une PPE, pour préserver leurs emplois, pour maintenir un tissu industriel qui doit conforter notre souveraineté, et pour atteindre nos objectifs climatiques.La programmation énergétique pose des questions environnementales, économiques, sociales et diplomatiques majeures. Elle nécessite un débat parlementaire approfondi. Il n’a jamais eu lieu. Il doit avoir lieu.Monsieur le premier ministre, vous avez signé un décret pour sortir de l’impasse que vous et vos prédécesseurs avez créée. Bien que nous considérions que le statu quo ne pouvait pas être une option, nous dénonçons l’entêtement du socle commun et son incapacité à aboutir à un compromis. Le chemin naturel d’une planification énergétique c’est une loi, pas un décret. Quels engagements prenez-vous pour associer maintenant le Parlement à l’avenir énergétique du pays et pour nous donner, face aux défis qui sont devant nous, la force et la solidité que confère le débat parlementaire ?La motion de censure du groupe des députés Insoumis rejette toute nouvelle capacité nucléaire. Un mix 100 % renouvelable est un horizon souhaité mais il ne pourra pas être atteint d’ici à 2050 ; un mix 100 % décarboné doit donc être notre première cible. Le nucléaire couvre aujourd’hui près de 70 % de nos besoins électriques. Il nous permet de limiter notre dépendance au gaz russe et assure la stabilité du système électrique. Nous ne pourrons pas sortir simultanément des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire, et le passage à un mix 100 % renouvelable pose encore des défis majeurs, tant sur le plan industriel que sur les plans technique, social et économique. Alors que le parc nucléaire historique sera amené à décroître massivement durant la décennie 2040, renoncer à lancer de nouvelles capacités nucléaires ferait donc peser un risque majeur sur notre sécurité d’approvisionnement.C’est pourquoi nous soutenons les investissements destinés à prolonger la durée d’exploitation des installations nucléaires existantes et à financer une série limitée de nouveaux réacteurs – six –, en complément d’un investissement massif dans les énergies renouvelables.Le groupe des députés Socialistes et apparentés ne soutiendra donc pas cette motion de censure.Nous avions besoin d’une feuille de route ambitieuse. Celle de votre gouvernement permet certes de débloquer une situation devenue insoutenable, mais non de répondre pleinement aux enjeux climatiques et de souveraineté. Elle manque d’ambition. Alors que la stratégie énergétique doit s’inscrire dans le temps long, la PPE 3 porte une vision court-termiste : vous ralentissez le rythme de développement des énergies renouvelables au motif que l’électrification prend du retard. Or, face à une telle situation, il faut non pas freiner, mais accélérer.La révision à la baisse des objectifs en matière d’énergies renouvelables n’est pas un simple ajustement technique. Une telle mesure signifie moins d’investissements, moins d’emplois, moins de structuration pour les filières françaises. C’est autant un affaiblissement industriel et stratégique qu’une manifestation de frilosité écologique.Je serai clair : nous considérons cette PPE comme un moyen de débloquer une situation que vous avez rendue insoutenable. Elle devra être rapidement révisée. D’ailleurs, la question énergétique sera au cœur du débat démocratique de 2027.Les députés du groupe socialiste continueront à défendre l’exigence d’une politique énergétique ambitieuse. Une telle stratégie doit être fondée sur trois impératifs : la lutte contre le dérèglement climatique, le renforcement de nos souverainetés et l’accès de tous à une énergie abordable. Elle repose selon nous sur quatre axes.Le premier d’entre eux est la sobriété et l’efficacité énergétiques. À cet égard, les investissements dans l’isolation des bâtiments doivent être renforcés et il faut mettre fin au stop and go qui affecte des dispositifs comme MaPrimeRénov’.Deuxième axe : l’électrification des mobilités, du bâtiment et de l’industrie. En la matière, rien ne sera possible sans un accompagnement des classes moyennes et populaires ; il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale. Monsieur le premier ministre, vous aviez annoncé une baisse significative des factures d’électricité pour les foyers français ; finalement, elle sera de moins de 75 centimes par mois. Le dossier est-il clos selon vous ? À nos yeux, il ne l’est pas.Le troisième axe est le soutien massif au développement des énergies renouvelables, avec des filières françaises et européennes. Il n’y aura pas de transition énergétique sans souveraineté industrielle.Enfin, un investissement mesuré dans un nucléaire que nous souhaitons public doit accompagner l’arrêt à venir du nucléaire historique.À un moment où tout nous appelle à agir rapidement et avec ambition, les députés du groupe Socialistes et apparentés ne céderont ni aux renoncements du gouvernement ni aux impasses idéologiques. Nous faisons face à un défi colossal qui engage les décennies à venir. Nous continuerons à faire des enjeux énergétiques une priorité pour promouvoir une voie écologique, sociale et souveraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Ian Boucard (DR) (DR). Pour la énième fois, notre assemblée est réunie pour examiner une motion de censure – une de plus. Cet après-midi sera entièrement consacré non pas à défendre des avancées concrètes pour les Français, mais à rejouer une fois encore la même pièce, avec toujours les mêmes acteurs. Notre assemblée pourrait – et même devrait – débattre en ce moment d’un texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais les groupes LFI et RN préfèrent contourner ce débat. Il faut reconnaître que ces deux groupes n’ont jamais été au rendez-vous pour lutter contre les fraudes ni pour réduire l’assistanat – ce qui correspond pourtant à une demande forte des Français.Ne nous y trompons pas. Ce qui se joue aujourd’hui, ce n’est pas un grand débat d’idées sur l’avenir de la nation ; c’est un exercice d’affichage, de postures et de calculs, que l’on ne connaît désormais que trop bien.À quelques mois d’une échéance présidentielle cruciale, quel est le sens de cette démarche ? Que gagnerait la France à se priver de gouvernement à huit mois de la campagne présidentielle ? Absolument rien, évidemment.Nous sommes tous parfaitement lucides sur la composition de cet hémicycle et sur ses limites. L’Assemblée nationale est divisée, la situation est imparfaite et aucune formation politique n’est en mesure d’imposer l’intégralité de son projet politique.
M. Ian Boucard (DR). Ainsi en ont décidé les Français lors des dernières élections législatives.Malgré cette situation, nous avons le devoir d’essayer de faire œuvre utile en obtenant des résultats tangibles pour nos compatriotes et de défendre, texte après texte, les solutions que nous estimons nécessaires pour répondre aux attentes et aux urgences du pays.Il nous reste seulement huit mois avant l’ouverture du grand débat présidentiel, le grand rendez-vous démocratique qui fixera le cap de notre pays pour les années à venir. Chaque parti pourra faire valoir son projet aux Français, chacun d’entre nous pourra contribuer à dessiner un chemin pour l’avenir du pays, et nos compatriotes, dans leur grande sagesse, trancheront. Dans l’attente de ce moment de clarification, renverser un énième gouvernement n’aurait aucun sens. La France ne gagnerait rien à se donner un cinquième premier ministre en seulement deux ans.Regardons le monde qui nous entoure. Nous évoluons dans un contexte international d’une dangerosité inédite. Face aux menaces extérieures qui s’accumulent, face au réarmement des puissances hostiles à nos portes, face aux retournements d’alliance qui s’opèrent sous nos yeux, notre pays peut-il encore donner le spectacle de l’instabilité ? La réponse est dans la question. Dans un contexte de tensions internationales et de basculement géopolitique, la France ne peut pas être un bateau ivre, sans gouvernement, qui tangue dans un océan de turbulences.Au lieu de céder à la facilité, notre groupe fait le choix de l’intérêt du pays. Face à une assemblée divisée et sans majorité, notre seule boussole est d’être le plus utiles aux Français, de peser pour agir concrètement et de répondre, autant que possible, aux demandes de nos compatriotes. C’est notre devoir de parlementaires, c’est à cette fin qu’ils nous ont élus. Aussi imparfaite que soit la période que nous traversons, une amélioration concrète du quotidien des Français sera toujours plus utile que les imprécations sans lendemain prononcées à cette tribune.Tel est le choix du groupe Droite républicaine et de son président Laurent Wauquiez : être le plus utiles possible aux Français dans cette période de transition, d’abord en matière de sécurité parce que nos compatriotes ne supportent plus l’impunité face à la montée de la violence, de la délinquance et du narcotrafic qui gangrènent nos villes et nos campagnes.Il y a un mois, j’ai eu l’honneur de défendre l’instauration d’une présomption de légitime défense pour nos forces de l’ordre, afin de protéger ceux qui nous protègent. Nous avons bien l’intention d’achever l’examen de ce texte dans les prochaines semaines, pour donner enfin à nos policiers et à nos gendarmes un cadre juridique qui sécurise l’exercice de leurs missions lorsqu’ils risquent leur vie.Dans les prochains mois, nous serons mobilisés pour soutenir les mesures proposées par le gouvernement lorsqu’elles vont dans le sens du renforcement de la sécurité du quotidien, mais aussi pour nous assurer que de véritables évolutions seront engagées en matière pénale : une réelle exécution des peines de prison dès le premier acte de violence ou encore l’allongement de la durée de rétention administrative pour les étrangers dangereux sous OQTF – obligation de quitter le territoire français. C’est ce que nos compatriotes attendent.Ils attendent aussi que nous apportions des réponses à la France qui travaille et qui n’en peut plus de payer toujours davantage, pendant que d’autres vivent des aides sociales – c’est d’ailleurs l’objet du texte dont nous discuterons ce soir. Il est temps de réformer enfin notre système social en créant une aide sociale unique plafonnée par rapport au smic, de sorte que celui qui se lève le matin pour aller travailler soit toujours récompensé par rapport à celui qui vit du cumul des aides. Là encore, nous défendrons des positions claires lors de l’examen du projet de loi, dans les semaines à venir.Nos agriculteurs aussi attendent de nous des mesures de bon sens. Ils ne réclament ni l’aumône ni l’assistanat, mais simplement qu’on les laisse enfin exercer leur métier dignement, que l’on s’attaque enfin à la bureaucratie et à l’empilement de normes qui les étouffent. Face aux accords de libre-échange inéquitables, nous continuerons le combat, ici comme à Bruxelles, pour défendre sans relâche notre souveraineté alimentaire.
M. Ian Boucard (DR). Aux auteurs de ces motions de censure, qui fondent leur démarche sur le fait que la programmation pluriannuelle de l’énergie a été prise par décret par le premier ministre, je veux dire que la PPE n’est certes pas parfaite, mais qu’il n’y a pas de raison de la caricaturer comme ils le font. Vous ne pouvez pas prétendre que l’énergie nucléaire est la grande absente de ce texte.Je veux en témoigner en tant que député du Territoire de Belfort : l’excellence du savoir-faire des ouvriers terrifortains permet à notre pays de fabriquer les turbines utilisées dans nos centrales nucléaires et dans celles de beaucoup d’autres pays.
M. Ian Boucard (DR). M. le ministre de l’économie et des finances, qui était dans ma circonscription, à Belfort, il y a dix jours, le sait bien.En effet, pour répondre aux besoins supplémentaires en matière de nucléaire inscrits dans cette PPE 3, Arabelle Solutions prévoit d’investir 350 millions d’euros et d’embaucher 600 salariés dans son usine de Belfort. Libre à vous de juger que ce n’est pas suffisant, ou que d’autres investissements seraient trop massifs. Cependant, la description qui est faite par certains de cette programmation pluriannuelle de l’énergie est caricaturale, sinon mensongère.Notre mix énergétique est essentiel : nous avons besoin à la fois de nucléaire et d’énergies renouvelables. Toutefois, ces dernières doivent faire l’objet d’une vraie stratégie : il faut développer des projets efficaces et utiles là où notre pays en a besoin – je sais que mon collègue Jean-Luc Bourgeaux mène activement ce combat en commission des affaires économiques.Le moment solennel à l’occasion duquel les Français trancheront sur nos grands choix stratégiques n’arrivera donc pas ce soir à l’issue de l’examen des motions de censure, mais lors de l’élection présidentielle en avril prochain. Je le répète, c’est dans huit mois seulement que s’ouvrira le débat décisif pour l’avenir du pays.Dès lors, pourquoi vouloir renverser un énième gouvernement ? Quelle en serait l’utilité ? À qui profiterait cette manœuvre ? À l’extrême gauche de cet hémicycle,…
M. Ian Boucard (DR). …qui parie, une fois encore, sur le désordre, la conflictualité et l’outrance, persuadée que le chaos ouvrira la voie à une révolution populaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ian Boucard (DR). Nous avons la responsabilité de faire obstacle à cette extrême gauche qui constitue aujourd’hui, plus que jamais, une grave menace politique pour la République.Cette manœuvre profite également à l’extrême droite de cet hémicycle, qui veut bloquer le pays par tous les moyens avant la présidentielle, espérant en tirer les bénéfices, quitte à mêler systématiquement ses votes avec ceux de La France insoumise, malgré ses grandes déclarations d’intention sur les plateaux de télévision. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La Droite républicaine, elle, ne mêlera jamais ses voix à celles de l’extrême gauche. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Ian Boucard (DR). Au cours des mois à venir, notre devoir est de faire œuvre utile, avant la grande clarification démocratique. La France n’a plus de temps à perdre dans des manœuvres politiciennes sans finalité. Apportons un minimum de stabilité avant cette indispensable respiration démocratique, avant ce grand rendez-vous électoral de l’année prochaine.Chers collègues,…
M. Ian Boucard (DR). …nous n’avons rien à prouver. Lorsqu’en 2024, Éric Ciotti, alors président de notre parti, a trahi pour rejoindre l’extrême droite, nous ne l’avons pas suivi, et c’est pour cette raison que nous sommes ici – parce que nous avons choisi les valeurs républicaines, les valeurs de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Laure Miller applaudit également.)Chers collègues écologistes et socialistes, faites le même choix : décrochez-vous de La France insoumise ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Ian Boucard (DR). C’est trop facile de leur taper dessus depuis quinze jours tout en sollicitant de nouveau leur soutien pour les prochaines élections. Car la réalité, c’est que, sans le groupe de Mme Panot, vous ne seriez pas assis dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mmes Danielle Brulebois et Laure Miller applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Julie Laernoes (EcoS) (ECOS). Madame la présidente, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de l’économie et des finances, madame la ministre de la transition écologique – qui nous fait l’honneur d’être présente cet après-midi –, mes chers collègues, la programmation énergétique d’une nation comme la France n’est pas un simple document technique. Ce n’est pas qu’un tableau Excel avec des gigawatts ou un décret de plus publié au Journal officiel. C’est un choix de civilisation.C’est tout d’abord un choix climatique alors que, chaque année, de nouveaux records de chaleur sont battus dans notre pays et que nos territoires brûlent ou subissent sécheresses et inondations à répétition. Nous connaissons la cause de ces phénomènes : le réchauffement climatique est directement lié à la combustion massive d’énergies fossiles.Or, aujourd’hui encore, près de 60 % de notre mix énergétique repose sur le pétrole et le gaz. Tant que nous resterons dépendants de ces énergies, nous alimenterons le dérèglement que nous prétendons combattre. La seule voie responsable est d’organiser méthodiquement notre sevrage des fossiles.C’est ensuite un choix économique et industriel. Derrière la PPE, il y a des chaînes de valeur, des usines, des milliers d’emplois, des PME, des territoires qui innovent ou qui décrochent.C’est enfin un choix de souveraineté. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine il y a quatre ans – que nous commémorons tristement ces jours-ci –, nous savons le prix de notre dépendance aux énergies fossiles, et fissiles, importées.La France consacre chaque année environ 60 milliards d’euros à l’importation d’énergies fossiles – des milliards qui quittent notre économie, creusent notre déficit commercial et financent des régimes autoritaires.Dans le même temps, les États-Unis se désengagent des accords de Paris. Pire : ils lorgnent les fossiles au Groenland et accaparent le pétrole au Venezuela. L’ordre climatique mondial vacille. L’énergie est bel et bien au cœur des conflits géopolitiques actuels et à venir.Je le répète : la manière dont nous projetons et planifions notre modèle énergétique est bien un enjeu d’ordre civilisationnel. En 2022, nous étions suspendus au bilan de RTE. Allions-nous avoir assez d’électricité pour passer l’hiver ? La moitié de notre parc nucléaire était à l’arrêt, le conflit en Ukraine mettait en péril notre approvisionnement en gaz fossile, les prix flambaient. Nous craignions, à juste titre, de manquer d’énergie pour nous chauffer, nous déplacer, faire tourner nos boulangeries.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Nous installions des terminaux méthaniers pour importer du gaz de schiste américain. Nous votions une loi pour augmenter les quotas de CO2 à relâcher dans notre atmosphère, et nous faisions des courbettes à M. Pouyanné pour faire baisser les prix à la pompe afin de remplir nos réservoirs.
Mme Julie Laernoes (ECOS). La main sur le cœur, nous nous sommes rangés aux côtés des Ukrainiens, mais l’Europe, collectivement, a continué de verser des milliards d’euros à la Russie – plus de 200 milliards depuis le début de la guerre – en important du pétrole, du gaz et du charbon.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Cela aurait dû être un tournant : il fallait accélérer nos politiques publiques de soutien à la décarbonation. Au contraire, la sortie des énergies fossiles a été totalement abandonnée. Les aides à la rénovation ont été changées, suspendues, coupées ; le fonds Chaleur s’est vu raboté ; l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, a failli être supprimée ; le fonds Vert a été diminué ; le train, concurrencé ; le leasing social des véhicules électriques, abrogé ; l’électrification des transports, arrêtée.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Nous aurions pu prendre les devants, parer à la crise, à l’urgence, et en tirer les leçons qui s’imposent. Oui, il est urgent de se sevrer des fossiles. Oui, il est urgent de miser structurellement sur la sobriété et l’efficacité énergétiques. Chaque personne, ici, qui a sérieusement étudié la question énergétique le sait. Quel que soit notre avis sur le nucléaire, aucune nouvelle centrale nucléaire ne verra le jour dans notre pays d’ici quinze à vingt ans. Dans tous les scénarios, il nous faudra des énergies renouvelables, ce qui est plus bénéfique socialement, économiquement et financièrement. Le pire est que nous savons le faire – encore faut-il le vouloir !Vous avez, de manière coupable, laissé glisser, reléguant la question énergétique à l’arrière-plan, une fois la crise passée, misant sur le fait que vous ne seriez pas comptables des actions de vos successeurs. Surtout, vous en avez fait une monnaie d’échange avec l’extrême droite climatosceptique. Vous n’avez pas engagé une loi de programmation « énergie-climat » qui aurait pu, face à ces constats clairs et partagés, fixer un cap véritablement sensé.Sans doute étiez-vous empêchés par vos partenaires Les Républicains, rétifs aux questions environnementales, et plus préoccupés à prévenir une fuite en avant vers l’extrême droite, bien qu’ils s’y soient engouffrés.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Sans doute avez-vous de plus en plus de mal à maintenir un semblant d’unité quand le groupe politique d’Édouard Philippe à l’Assemblée propose des moratoires sur les énergies renouvelables ou épouse les propositions de loi de l’extrême droite visant à lever l’interdiction de mettre en location des passoires énergétiques.
Mme Julie Laernoes (ECOS). La vérité, c’est que vous avez fini par vous fourvoyer et par adopter les rhétoriques nauséabondes des ennemis du vivant et du climat. L’histoire nous rappelle avec acuité que, lorsqu’on adopte leurs logiques, lorsqu’on légitime les mots des ennemis de la République plutôt que de les combattre, on perd inlassablement la bataille. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Maxime Laisney applaudit également.)La perspective de construire six plus huit nouveaux EPR – aujourd’hui infinançables, hypothétiques et irréalisables dans le laps de temps qu’est supposé couvrir cette PPE – a-t-elle empêché le RN de déposer une motion de censure ? Bien sûr que non !
M. Roland Lescure. Ce n’est pas pour cela que nous avons pris cette décision !
Mme Julie Laernoes (ECOS). Une PPE actant un moratoire sur les énergies renouvelables aurait-elle empêché le RN de déposer une motion de censure ? Encore non. Le Rassemblement national a-t-il le pouvoir de faire tomber cette PPE ou ce gouvernement ? Encore moins. Dès lors, pourquoi continuer d’emprunter cette pente de plus en plus glissante,…
Mme Marie Pochon (ECOS). Peut-être parce qu’ils sont eux-mêmes convaincus ?
Mme Julie Laernoes (ECOS). …si ce n’est pour leur donner toujours plus de crédit ?
Mme Julie Laernoes (ECOS). Entre-temps, ce sont de nombreuses filières et le climat qui paient votre stratégie politique cynique. Vous avez créé une insécurité majeure pour les filières ; des projets ont été suspendus ;…
Mme Julie Laernoes (ECOS). En fin de compte, vous aboutissez à un décret en retard d’une année, minimaliste sur les renouvelables et maximaliste sur le nucléaire – au mépris du bon sens.Oui, dans cette PPE, les renouvelables ont obtenu un sursis. Oui, grâce à la mobilisation des parlementaires écologistes et de nombreux acteurs des énergies renouvelables – au premier rang desquels les salariés –, nous avons évité le pire. Mais ne nous racontons pas d’histoires : ce sursis est minimal.Les objectifs fixés ne correspondent même pas au rythme actuel de développement. Nous sommes loin de la trajectoire nécessaire pour respecter nos engagements climatiques et sortir massivement des fossiles.C’est pourquoi nous voterons en faveur de la motion déposée par nos collègues de La France insoumise. (Mme Mathilde Panot et M. Maxime Laisney applaudissent.) C’est un vote de cohérence,…
Mme Julie Laernoes (ECOS). …de cohérence avec notre boussole énergétique : consommer moins et produire renouvelable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La sobriété n’est pas un gros mot. C’est une stratégie d’intelligence collective : isoler massivement les bâtiments ; développer les transports collectifs ; réorganiser nos mobilités ; réduire les gaspillages énergétiques industriels ; adapter nos usages ; et produire renouvelable – solaire, éolien terrestre et en mer, hydraulique, biomasse durable, géothermie. Ce sont des énergies propres, créatrices d’emplois non délocalisables, qui peuvent être réparties sur le territoire.C’est aussi un vote de cohérence avec notre refus d’une relance nucléaire massive, délirante et dangereuse, qui détourne les moyens de la transition réelle.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Nous le redisons avec constance : pour être le pilier d’une transition écologique, le nucléaire est trop cher, trop lent, trop fragile ; et, clairement, il n’est pas souverain.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Nous n’avons pas vingt ans devant nous pour attendre une hypothétique renaissance du nucléaire.Cette PPE s’inscrit encore dans une logique d’un autre temps : produire toujours plus, parier sur une croissance énergétique continue – plutôt que d’organiser la baisse structurelle de nos consommations. Elle entretient l’illusion qu’il suffirait de produire toujours plus pour résoudre le problème.L’histoire jugera sévèrement celles et ceux qui auront choisi l’inaction, le déni ou la fuite en avant.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Nous, écologistes, continuerons à promouvoir une autre voie : celle de la lucidité climatique, de la responsabilité industrielle et de la justice sociale. L’énergie n’est pas qu’une affaire de mégawatts. C’est une affaire de choix politiques qui engagent l’avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Rodrigo Arenas et Maxime Laisney applaudissent également.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Un petit verre d’eau aux PFAS ? Elle vient des Ardennes ou de la Meuse !
M. Philippe Bolo (Dem) (DEM). Regardons la réalité en face : ceux qui ont déposé ces motions de censure sont les mêmes qui, il y a quelques mois, ont empêché tout accord équilibré sur la proposition de loi Gremillet visant à définir la stratégie énergétique de la France pour les prochaines années.
Mme Marie Pochon (ECOS). Sûrement parce qu’elle était mauvaise !
M. Philippe Bolo (DEM). Ce sont les mêmes qui réclamaient un grand débat énergétique et qui, une fois le débat ouvert, ont préféré l’obstruction à la construction.Nous avons eu un débat. Nous avons examiné une proposition de loi en commission puis en séance. Qu’en reste-t-il ? Un texte vidé de sa cohérence, transformé en loi de déprogrammation, un concours Lépine du non-sens énergétique, un théâtre d’annonces, un empilement de contradictions. En somme, un texte qui ne pouvait plus suivre le cours normal de la procédure législative.
M. Philippe Bolo (DEM). Dans ces conditions, le gouvernement a pris ses responsabilités – à raison.D’un côté de l’hémicycle, on voulait transformer EDF en établissement public industriel et commercial (Epic), comme si l’urgence pour notre électricien national était statutaire, et non industrielle. De l’autre côté, on proposait de sortir du marché européen de l’énergie,…
M. Philippe Bolo (DEM). …sans étude d’impact, sans évaluation, sans en mesurer les conséquences pour notre sécurité d’approvisionnement et les prix payés par les Français. On rêvait même de rouvrir Fessenheim,…
M. Philippe Bolo (DEM). …dont le démantèlement est irréversible.On promettait des tarifs régulés et des rénovations pour tous, sans aucun chiffrage, dans un pays qui connaît pourtant d’importantes contraintes budgétaires. Pour couronner le tout, certains soutenaient le principe d’un moratoire sur les énergies renouvelables. En plus d’un non-sens, c’était oublier les 100 000 emplois concernés.La voilà, la fabrique de l’impuissance collective ! C’est ainsi que l’on crée de l’incertitude pour les centaines de milliers de salariés du secteur de l’énergie, partout en France.Oui, le chemin du décret devenait l’unique voie de passage pour une PPE équilibrée – une programmation qui organise la transformation profonde du système énergétique français pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Son ambition est simple et structurante : accélérer la sortie de la France d’un modèle de consommation massif des énergies fossiles, tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise des prix des énergies.S’agissant du mix électrique, la PPE conjugue le recours aux grandes capacités de production électrique décarbonées, combinant nucléaire, renouvelables et flexibilités. D’abord, elle engage la relance du nucléaire par la prolongation des réacteurs existants et la construction de nouveaux EPR 2. Le nucléaire reste le socle de la stabilité et de notre souveraineté énergétique. Ensuite, elle vise une augmentation du recours aux énergies renouvelables : triplement du solaire d’ici à 2030, doublement de l’éolien terrestre donnant la priorité à l’augmentation de puissance des parcs existants, développement massif de l’éolien en mer. La chaleur renouvelable, le biométhane et l’hydrogène bas-carbone montent également en puissance pour remplacer progressivement le gaz et le pétrole.Une telle trajectoire pose un défi majeur : l’équilibre du système électrique avec davantage d’énergies renouvelables variables et une électrification croissante des usages. Il faut donc moderniser les réseaux, développer le stockage, renforcer les flexibilités et piloter la demande.En résumé, la PPE 3 n’est pas seulement un document technique ; c’est une planification stratégique. Elle organise la baisse des énergies fossiles, la montée en puissance d’un mix électrique décarboné, la transformation industrielle et territoriale du système énergétique français. C’est une transition d’ampleur historique, structurée autour de trois priorités : souveraineté, compétitivité et climat.Dès lors, sur quels fondements et avec quelle sincérité se justifient les deux motions de censure ? Le Rassemblement national veut-il vraiment s’opposer à la relance du nucléaire ? La France insoumise refuse-t-elle de mener le vrai combat, celui des énergies décarbonées contre les énergies carbonées ?Les débats au Parlement ont été très clairs : à l’Assemblée comme au Sénat, la majorité des groupes politiques souhaite un tel équilibre entre nucléaire et énergies renouvelables. Le groupe Démocrates se félicite que le gouvernement ait pris acte de l’expression majoritaire sur nos bancs.Avec cette motion de censure, quel message adressez-vous aux ménages et aux entreprises, à qui le nucléaire garantit une électricité disponible en quantité suffisante et à un prix abordable ? Sans ce décret, que direz-vous aux filières qui souffrent depuis trop longtemps d’un manque de visibilité et de l’absence de décisions structurantes ? Je pense à l’éolien en mer, aux renouvelables terrestres, à l’hydrogène, au biogaz. Sans ce décret, ce sera la fin des appels d’offres. Sans ce décret, les créations d’emplois attendues dans le secteur des énergies n’auront pas lieu.Du côté du RN, on assimile cette PPE à une stratégie de décroissance, en oubliant l’importance de la sobriété et de l’efficacité énergétiques pour nos finances publiques – le premier ministre l’a rappelé – comme pour la préservation du climat. La transition énergétique, ce n’est pas la décroissance : c’est produire mieux, consommer mieux et garantir notre indépendance.J’entends aussi les accusations selon lesquelles la Commission européenne exercerait un chantage. Soyons sérieux : la France est un pays fondateur de l’Union européenne. Nous avons librement pris des engagements ; les remettre en cause du jour au lendemain, comme le propose le RN, ce n’est pas défendre notre souveraineté, c’est créer de l’incertitude et affaiblir notre crédibilité.S’agissant du coût de la PPE, présenté comme une charge insupportable pour nos concitoyens, rappelons une chose simple : la France bénéficie d’une énergie parmi les plus abordables en Europe. Si nous voulons préserver des prix compétitifs pour l’électricité, il faut une stratégie claire, une trajectoire, donc une programmation. Sans PPE, pas de visibilité ; sans visibilité, pas d’investissements ; sans investissements, aucune indépendance industrielle et énergétique.J’en viens à une critique formulée par La France insoumise : vous reprochez au gouvernement un horizon fixé à 2035 et des choix qui engagent l’avenir. Mais enfin, donner de la visibilité, c’est précisément le rôle d’une trajectoire stratégique ! C’est ce que vous réclamez régulièrement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Ce serait bien aussi de pouvoir la voter !
M. Philippe Bolo (DEM). Pourquoi, alors que cette trajectoire est désormais posée noir sur blanc, voudriez-vous ne pas la voter ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il n’y a pas de vote ! Pas même de discussion !
M. Philippe Bolo (DEM). Sur le fond, ne prétendons pas que nos échanges seraient restés lettre morte. Les débats parlementaires ont eu lieu et des équilibres ont émergé. Ils ont été pris en compte et figurent dans la programmation arrêtée par le gouvernement. Ce que nous appelions de nos vœux, c’était une stratégie claire, ambitieuse et lisible ; une stratégie capable de concilier décarbonation et souveraineté ; une stratégie au service des Français, et non au service des postures politiques.Voter ces motions de censure serait une faute. Ce serait reconnaître que la démagogie l’emporte sur la responsabilité.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Non ! Ce serait reconnaître que la démocratie doit prévaloir !
M. Philippe Bolo (DEM). Ce serait admettre que les Français paient le prix de ces censures. Ce serait admettre que la France recule. Nous nous y refusons. Les Démocrates veulent une France qui agit, une France qui protège, une France qui gagne.
Mme Marie Pochon (ECOS). Pas d’applaudissements ? Quel enthousiasme !
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Vous pourriez tout de même être solidaires !
(À dix-neuf heures vingt-cinq, M. Christophe Blanchet remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
M. François Jolivet (HOR) (HOR). Deux motions de censure ont été déposées contre la PPE 3. Elles diffèrent dans leur contenu mais auraient, en réalité, une même conséquence politique : si elles étaient adoptées, elles fragiliseraient la souveraineté énergétique de la France et affaibliraient la planification stratégique de notre pays.Depuis l’agression russe contre l’Ukraine et l’invasion à grande échelle en 2022, l’énergie est redevenue un enjeu central de souveraineté nationale, comme si nous avions été dopés par la paix, convaincus que l’énergie ne manquerait jamais. La flambée des prix du gaz et de l’électricité, la volatilité des marchés et la dépendance aux énergies fossiles importées ont rappelé avec force que l’énergie n’était pas un simple sujet technique : c’est un pilier de stabilité politique, économique, industrielle et géopolitique.Face à ce choc énergétique majeur, l’État a dû mobiliser des moyens exceptionnels pour protéger les ménages, les entreprises et les collectivités contre la flambée des prix. Cet effort public massif a coûté 75 milliards à la France – le premier ministre l’a rappelé –, mais il a permis d’amortir la crise énergétique et d’éviter un choc économique et social encore plus brutal.Cette séquence récente doit éclairer notre débat : un pays qui ne planifie pas son énergie subit les crises ; un pays qui planifie son énergie renforce sa souveraineté. C’est précisément la fonction de la PPE. Elle constitue l’outil central de pilotage de la politique énergétique française, prévu par la loi et fixé par décret, afin de définir les priorités énergétiques de notre pays sur une trajectoire de dix ans.La PPE 3 couvre les périodes 2025-2030 et 2031-2035. Elle actualise la trajectoire énergétique nationale dans un contexte d’incertitude programmatique et géopolitique particulièrement marqué.Il convient de rappeler, avec précision, un fait institutionnel majeur : la PPE relève, par construction juridique, du pouvoir réglementaire ; elle est fixée par décret, conformément au cadre prévu par la loi. Sur ce point, il n’y a donc ni anomalie juridique ni passage en force.En revanche, une exigence légale distincte doit être clairement posée. La loi relative à l’énergie et au climat prévoyait l’adoption d’une loi de programmation, destinée à fixer le cadre stratégique global dans lequel devait s’inscrire la PPE. Or, à ce jour, aucune loi de programmation « énergie-climat » n’a été adoptée, alors même que la précédente devait être révisée au plus tard en 2025.Nous le disons avec clarté, nous regrettons l’absence d’une telle loi : elle aurait pu apporter une assise juridique plus solide, une légitimité politique renforcée et un débat pleinement à la hauteur de l’enjeu de souveraineté énergétique. Il y a là une fragilité de méthode. Nous devons l’assumer, mais aussi le signaler.Cependant, la France ne pouvait pas rester sans cap énergétique dans un contexte international instable – il était de notre responsabilité de lui en donner un. L’absence d’une nouvelle PPE aurait concrètement signifié un vide stratégique, une incertitude accrue pour les filières industrielles, un manque de visibilité pour les investisseurs, les énergéticiens et les territoires. Entre une programmation perfectible et un vide énergétique, le gouvernement a fait le choix de la souveraineté énergétique et de la stabilité pour la France.Sur le fond, la PPE 3 repose sur une orientation structurante : accroître la production d’énergie décarbonée et réduire la dépendance aux énergies fossiles importées, dans une logique explicite de souveraineté énergétique et de sécurité des approvisionnements. Elle prévoit notamment la relance du nucléaire, l’accélération du développement de l’éolien en mer, la poursuite maîtrisée du solaire et de l’éolien terrestre, la relance des investissements hydroélectriques et le développement des filières bas-carbone non électriques. Elle s’accompagne également d’un plan d’électrification des usages dans l’industrie, le bâtiment, la mobilité et le numérique, afin de réduire structurellement la dépendance aux énergies fossiles importées et de renforcer notre souveraineté.La trajectoire retenue s’inscrit dans une logique de mix énergétique équilibré, associant nucléaire, renouvelables et filières bas-carbone, sans que les sources d’énergie soient opposées les unes aux autres par idéologie. La priorité est claire : garantir une énergie décarbonée, accessible et compétitive pour les ménages comme pour les entreprises.La PPE 3 a par ailleurs été élaborée en tenant compte des données techniques du système électrique et des projections à moyen et à long terme, qui mettent en évidence une évolution des besoins énergétiques et une transformation progressive du mix de production. Ce n’est donc pas une idée fausse qui aurait germé dans la tête du gouvernement ; beaucoup y ont travaillé. Cette approche traduit une volonté de pilotage réaliste, fondée sur les contraintes physiques du système énergétique et non sur des postures théoriques et idéologiques.Toutefois, il convient d’être lucide sur un point de méthode. La PPE 3 intègre une clause de revoyure en 2027, destinée à permettre l’adaptation de sa trajectoire et de ses objectifs aux besoins énergétiques réellement constatés du pays. Sur le principe, l’adaptabilité peut se comprendre dans un contexte énergétique incertain, mais politiquement et stratégiquement, cette clause traduit les incertitudes ayant entouré l’élaboration de la programmation et la fragilité de son calendrier.Une programmation énergétique censée structurer dix années ne peut pas être révisée l’année qui suit son adoption. Il y va de la lisibilité de la PPE pour les filières industrielles, les investisseurs et l’ensemble des acteurs énergétiques engagés. Il faudra lever cette incertitude. Nous le disons avec responsabilité : la clause de revoyure ne doit pas devenir un facteur d’instabilité.J’en viens aux deux motions de censure. Elles formulent des critiques différentes, mais convergent dans leurs effets. L’une conteste la légitimité de l’outil réglementaire et des reculs du nucléaire, l’autre conteste les choix de la trajectoire retenue, avec un recours insuffisant aux énergies alternatives. Leur adoption aurait toutefois les mêmes conséquences concrètes : retarder la planification énergétique, fragiliser les investissements industriels, créer de l’incertitude réglementaire, affaiblir la crédibilité énergétique de la France.Or l’énergie est un secteur de temps long, structuré par des décisions industrielles, technologiques et financières qui engagent la nation pour plusieurs décennies. L’instabilité politique a un coût direct en matière de souveraineté, de compétitivité et d’attractivité économique. Il ne faudrait donc pas que ces motions de censure soient adoptées.Censurer aujourd’hui le gouvernement en raison de la PPE qu’il a prise par décret enverrait un signal d’imprévisibilité aux industriels de l’énergie, aux investisseurs, aux collectivités territoriales, à l’ensemble des filières stratégiques engagées dans la transition énergétique et aux Français. Un tel signal entrerait en contradiction avec l’exigence de réindustrialisation, défendue par le ministre de l’économie. En effet, sans énergie à prix maîtrisé, il n’est pas facile d’installer des industriels.Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques, la volatilité des marchés énergétiques et la compétition industrielle mondiale, la souveraineté énergétique n’est pas une option ; c’est une nécessité stratégique et une ardente obligation. Le groupe Horizons & indépendants considère que ces deux motions de censure, malgré leurs divergences politiques, conduiraient concrètement à fragiliser notre pays. Pour cette raison, nous ne les voterons pas.Nous sommes convaincus que le développement des usages électriques est la solution pour mettre fin aux énergies fossiles. N’oublions pas, par ailleurs, que lorsque nous allons à la pompe, il y a huit chances sur dix pour que nous fassions le plein avec un pétrole vendu par des pays qui attaquent dans notre pays les valeurs que nous défendons dans le monde.Nous souhaitons au contraire que restaurer et accroître la puissance de la France soient des objectifs. Nous soutenons le gouvernement et nous ne voterons pas ces motions de censure.
M. Joël Bruneau (LIOT) (LIOT). Disons-le d’emblée : le groupe LIOT ne votera pas ces motions de censure. D’abord, si elles portent sur la politique énergétique du gouvernement et, par voie de conséquence, de notre pays, elles sont surtout l’occasion d’ajouter un peu plus de désordre au fonctionnement de notre assemblée, ce dont elle n’a pas besoin.Ensuite, même si l’on peut regretter que, sur un sujet aussi important, le gouvernement agisse par décret plutôt que par la loi – certes, c’était prévu ainsi –, il faut bien reconnaître que déterminer une politique cohérente devient une gageure quand notre hémicycle se transforme, comme on l’a vu à l’occasion de l’examen de la proposition de loi du sénateur Gremillet, en un match de ping-pong opposant les postures des tenants du tout-renouvelables à celles des tenants du tout-nucléaire.Oui, il fallait que la France ait une programmation en matière de production d’énergie, et c’est bien ainsi. Cependant, je veux alerter le gouvernement sur un certain nombre de points essentiels.Premier point : en matière d’énergie, contrairement à la règle générale, l’offre ne suffit pas à créer la demande. En France, la consommation d’électricité – 450 térawattheures – est notoirement inférieure à la production – 540 térawattheures –, cet écart correspondant tout de même à la consommation de la Belgique. Dans un système interconnecté au niveau européen, on peut certes exporter. Encore faut-il le faire quand les prix de l’électricité ne sont pas inférieurs au prix de revient, voire négatifs.Il est donc urgent que la France se dote d’un vrai plan d’électrification qui permette de décarboner réellement nos usages, industriels comme domestiques. L’objectif qui nous réunit tous, je le crois, est bien de diminuer la part des énergies fossiles, qui représentent encore 60 % de l’énergie consommée en France. Or, pour cela, il ne suffira pas de produire plus d’électricité, d’autant que les prix des énergies fossiles, notamment ceux du gaz, sont relativement faibles. Dans l’idéal, cette PPE 3 aurait dû être publiée en même temps qu’un plan d’électrification massif – je comprends néanmoins que c’est peut-être l’affaire de quelques jours.Second point : il était important de redonner des perspectives aux différentes filières – nucléaire, éolien, photovoltaïque. Toutefois, il ne faut pas se payer de mots. Si nos appels d’offres ne prévoient pas clairement des clauses réservant une part des investissements aux fabricants français et européens, ce seront essentiellement les usines chinoises qui fabriqueront les éoliennes et, surtout, les panneaux photovoltaïques. Sans de telles mesures, on ne parviendra pas à développer une filière à même de faire face à une surproduction chinoise subventionnée, qui ne demande qu’à se déverser en Europe.Troisième point : on peut rappeler, sans être accusé d’être anti-renouvelables, que l’intermittence est un problème, à la fois pour la stabilité des prix et pour celle du réseau. Pour éviter de compenser les prix négatifs aux opérateurs de renouvelables, en particulier de photovoltaïque en milieu de journée, et pour assurer la stabilité du réseau de transport de l’électricité, il faut absolument associer ces opérateurs en leur demandant d’assumer des périodes d’effacement ou de prévoir du stockage. En aucun cas, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), qui représente déjà le tiers de la facture acquitté par chaque consommateur d’électricité, ne doit absorber seul les coûts liés à l’intermittence.Quatrième point : en Europe, la France présente la spécificité d’assurer la stabilité de son réseau en modulant la production d’électricité d’origine nucléaire en fonction de la production d’électricité d’origine renouvelable. Nos voisins le font à l’aide de centrales thermiques au gaz – c’est techniquement beaucoup plus simple, mais c’est sans doute moins bon pour la planète.Le rapport d’EDF sur cette modulation, qui a toujours été pratiquée, démontre qu’elle présente une certaine limite : non pas qu’elle puisse mettre en cause la sûreté de nos réacteurs, mais elle implique des coûts supplémentaires de maintenance des installations secondaires. Il faut que nous soyons attentifs à cette question, si nous voulons garder l’avantage compétitif que représente notre parc nucléaire ancien et financé par nos parents et grands-parents.Cinquième et dernier point : le gouvernement a raison de prévoir une clause de revoyure en fonction de l’avancée de l’électrification du pays. On en parle trop peu, alors qu’elle est en définitive la vraie priorité si nous voulons à la fois décarboner, gagner en souveraineté et moins déséquilibrer notre balance commerciale. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Julien Brugerolles.
M. Julien Brugerolles (GDR) (GDR). Alors qu’il était en campagne, le président de la République avait exprimé le vœu de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. Il entendait faire reposer la politique énergétique sur deux piliers : d’une part, la sobriété et l’efficacité énergétiques ; d’autre part, la production d’énergie décarbonée, grâce au développement des énergies renouvelables mais aussi – dans un revirement tardif mais salutaire – grâce à la relance du nucléaire.Cette stratégie devait être déclinée dans une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Attendue en juillet 2023, espérée tout au long de l’année 2024, cette loi n’est jamais venue. Au printemps 2025, le gouvernement a finalement annoncé son souhait de passer par décret. Cet atterrissage laborieux, après trois années de tergiversations, ne saurait masquer l’indigence et la fragilité de cette programmation pluriannuelle de l’énergie. On le comprend vite à sa lecture, c’est un texte placé dans la salle d’attente du rendez-vous présidentiel, qui n’ose pas fixer les grandes priorités énergétiques du pays.La PPE pêche d’abord par son manque de crédibilité. Sans une véritable stratégie d’investissement et un engagement sur des soutiens publics et budgétaires – ils n’apparaissent nulle part –, difficile de faire croire à la baisse prévue du recours aux énergies fossiles.Votre feuille de route affiche ainsi, à l’horizon 2030, un objectif ambitieux de réduction, de 60 % à 40 %, de la part du pétrole et du gaz fossile dans l’énergie consommée en France. Comment tenir un tel objectif, en seulement quatre ans, compte tenu de la faiblesse des politiques publiques que vous menez ? L’atteindre supposerait de se fixer comme priorité des priorités l’application d’un plan massif et coordonné d’électrification des usages – pour pousser à l’amélioration thermique des logements et des bâtiments et à la substitution de l’essentiel des chaudières au fioul ou au gaz par des pompes à chaleur, pour accélérer de façon spectaculaire le rythme du remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques, pour la conversion de grande ampleur de procédés industriels vers l’électricité.Or le budget pour 2026 traduit et trahit une orientation contradictoire : baisse des moyens consacrés à MaPrimeRénov’, au fonds Vélo, au fonds Vert ; désengagement de l’État des dispositifs d’aide à l’électrification des véhicules ; absence d’une grande ambition de développement du transport ferroviaire et des transports collectifs ; réduction des moyens alloués aux collectivités territoriales, qui sont aujourd’hui en première ligne dans le financement de la transition écologique et énergétique. Et je ne parle pas de la lenteur inquiétante de la décarbonation des industries les plus émettrices.Si nous ne comblons pas les retards considérables pris dans l’électrification des usages, non seulement nous n’atteindrons pas nos objectifs de décarbonation, mais nous nous condamnons à demeurer durablement dans une situation de surcapacité de production électrique. À l’horizon 2030, c’est précisément cette surcapacité qui pourrait provoquer une hausse du coût de notre système électrique.Sans politique extrêmement volontariste d’électrification, le cadre fixé par la PPE conduira à une hausse des coûts fixes, du fait du soutien aux renouvelables, du renforcement des infrastructures de réseau et des investissements dans le nucléaire, tandis que la base de consommation électrique ne progressera pas suffisamment. Ces coûts finiront inévitablement par être reportés sur les consommateurs, soit par les tarifs, soit par les taxes et prélèvements indirects, ce qui nous exposera en outre au risque d’un renchérissement des prix de l’électricité face au pétrole et au gaz dans des usages pourtant prioritaires pour la décarbonation, notamment le transport et le chauffage.Nous devons échapper à ce dangereux cercle vicieux, qui freinerait l’électrification et aggraverait encore la surcapacité. Nous sommes convaincus que l’électrification ne peut se faire sans une planification rigoureuse et robuste, et sans des moyens budgétaires renouvelés.De la même manière, là où il faudrait des engagements massifs, pérennes et lisibles pour les usagers les plus fragiles, nous en restons à des mesures décousues et insuffisantes, qui continuent de condamner des millions de ménages modestes à la précarité énergétique et à la précarité dans la mobilité.En plus de la décarbonation totale de notre secteur de l’énergie en amont, tenir l’engagement de la neutralité carbone en 2050 impose de mener les transformations en profondeur de tous nos grands secteurs économiques, tout en se fixant, dans le même temps, des objectifs de réindustrialisation et de réduction des dépendances liées à nos importations – qui représentent, je le rappelle, 55 % de notre empreinte carbone.Or cette PPE 3 ne s’adosse pas à un vaste plan de soutien à la formation, à la recherche et au développement de nouvelles technologies. Les parties du texte qui y sont consacrées se bornent à des estimations et à une vision descriptive, sans jamais en venir aux engagements de l’État. Par exemple, le nucléaire de quatrième génération, avec les réacteurs à neutrons rapides, n’est pas abordé – le sujet a, semble-t-il, été remis à une prochaine réunion du Conseil de politique nucléaire. Il en va de même de la construction d’une véritable politique de coopération au sein des différentes filières industrielles.Je note par ailleurs que votre texte prévoit une mobilisation sans précédent de la biomasse, avec une multiplication par six de la production de biométhane d’ici à 2035, et par deux des biocarburants. Cette projection est au mieux insincère, au pire dangereuse, notamment pour notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Il nous paraît indispensable de nous interroger sur notre réelle capacité à mobiliser la biomasse, plutôt que d’entretenir des illusions pour certains acteurs économiques. Nous demandons que soit définie une hiérarchisation beaucoup plus stricte des usages, compatible avec les ressources mobilisables, sans affecter les capacités de stockage de carbone dans les sols agricoles ni de production agricole à long terme, tout en assurant le maintien du puits de carbone forestier. Tel devrait être le sens d’une nouvelle stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, sachant que l’actuelle n’a pas été revue depuis 2018.Si notre souveraineté énergétique doit se construire sur une planification solide et partagée, fondée elle-même sur une anticipation de nos besoins énergétiques, elle doit aussi garantir à tous les usagers l’accès à une énergie décarbonée à des tarifs accessibles – aux ménages modestes comme aux entreprises artisanales, aux PME et aux collectivités. Si nous voulons y parvenir, nous ne pouvons rester indéfiniment prisonniers d’un faux système concurrentiel, qui entretient des rentes plutôt que de servir l’intérêt général. Si nous voulons protéger les usagers, les consommateurs, tout en évitant les difficultés liées au pilotage de la production et à la désoptimisation du système électrique, il faut sortir des logiques nuisibles et coûteuses entretenues par l’ouverture du marché de l’énergie.Monsieur le premier ministre, vous avez abondamment cité l’efficacité et la lucidité du plan Messmer. Permettez-moi, à l’approche de son 80e anniversaire, de souligner l’efficacité et la lucidité de la grande loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, défendue par le ministre communiste Marcel Paul. (M. Stéphane Peu applaudit.) Il est grand temps, sans doute, de témoigner d’une ambition semblable afin de refonder un service public unifié de l’énergie, reposant sur une grande entreprise intégrée de l’électricité et du gaz (Mêmes mouvements) ainsi que sur le monopole public de la production, de la distribution et de la commercialisation.Parce que nous considérons qu’il est temps de remettre l’intérêt général au cœur de la politique énergétique, nous critiquons à la fois votre méthode et les insuffisances flagrantes de cette PPE. Nous comprenons que vous l’avez publiée pour tenter d’apaiser les tensions et répondre aux attentes des acteurs, tout en prenant soin de prévoir une clause de revoyure en 2027 – qui la prive d’ailleurs de toute réelle portée prospective.Cependant, les présentes motions de censure n’apportent pas de réponses aux questions de fond, pas plus qu’elles ne traitent des priorités essentielles à notre avenir énergétique. Elles continuent notamment d’alimenter des oppositions stériles, par exemple entre le nucléaire et les renouvelables. En conséquence, une majorité des députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas en leur faveur. Il faudra toutefois remettre l’ouvrage sur le métier. Nous espérons que les prochaines échéances électorales permettront d’ouvrir en grand les débats de fond que nous avons soulevés. (MM. Stéphane Peu et Emmanuel Tjibaou applaudissent.)
M. Éric Michoux (UDR) (UDR). Dans un silence parfait, assourdissant, glacial, la planification énergétique de la France, dite PPE 3, a été décrétée. Elle engage pourtant la France, notre grand pays, pour dix ans et à hauteur de presque 300 milliards d’euros. Il s’agit d’un simple décret – pas de loi, pas de vote du Parlement, pas de référendum. Un gouvernement sans majorité, sans appui populaire, à bout de souffle, a choisi de contourner le Parlement pour engager le pays sur une trajectoire lourde, longue et irréversible.Vous transformez notre assemblée en un théâtre d’ombres. Vous abîmez notre démocratie. Vous méprisez, vous abandonnez les Français. La résignation est partout, dans tous vos discours, toutes vos idées, toutes vos décisions. Cette fin de règne est interminable, laborieuse. C’est désormais la technocratie qui gouverne ; tout est plié d’avance. Sic transit gloria mundi – ainsi passe la gloire du monde.
M. Éric Michoux (UDR). Nous refusons votre culture du mépris – mépris de la vérité, des institutions et, surtout, des Français. Nos concitoyens ne sont pas des moutons, contrairement à ce que suggèrent les propos de M. Macron. Vous avez d’abord menti sur la méthode. Vous avez volontairement laissé traîner les débats pour finalement sortir de votre chapeau un 49.3 déguisé, un 49.3 de bazar, un 49.3 de carnaval – cela tombe bien, c’est le carnaval de Nice ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez fait le choix de bâillonner l’Assemblée.Vous avez également menti en ignorant deux rapports alarmants, dont l’étude d’EDF sur la modulation, publiée le 16 février. Vous avez en outre refusé d’écouter les mises en garde des élus, des experts, des scientifiques, des anciens dirigeants de la filière énergétique ou encore des membres de l’Académie des sciences. Quand Henri Proglio, André Merlin ou Louis Gallois parlent, celui qui ne sait pas devrait écouter.Ensuite, vous vous êtes compromis et acoquinés avec la gauche et l’extrême gauche ; vous vous êtes vautrés devant les lubies écolos. Vous vous êtes soumis à l’Union européenne, qui impose son électricité – et son prix de l’électricité, fixé en fonction de la production allemande ; vous allez jusqu’à donner notre électricité. Or tout cela est financé par l’argent des Français !Le plus insoutenable est que vous avez continué la funeste politique de François Hollande : accélération des énergies intermittentes ; menaces sur la durabilité de nos centrales nucléaires ; doublement du prix de l’électricité en dix ans ; au bout du compte, destruction de notre industrie.Enfin, vous avez renoncé à notre souveraineté énergétique. Nous avons hérité des Trente Glorieuses une électricité compétitive et décarbonée, celle du nucléaire et de l’hydroélectricité. À cet égard, les choix de cette PPE 3 marquent une rupture majeure.Rupture de souveraineté, d’abord : en important des panneaux photovoltaïques chinois, des éoliennes chinoises et des batteries chinoises, vous remettez notre indépendance énergétique entre les mains des Chinois, qui pourront même la contrôler grâce aux onduleurs accrochés à ces matériels et pilotables depuis Pékin ! Autrement dit, vous vous apprêtez à injecter 300 milliards d’euros d’argent français dans le développement de l’industrie chinoise.Rupture énergétique, ensuite. N’en déplaise aux écolos, la nature est ainsi faite : nous ne maîtrisons ni la force des vents, ni l’intensité du soleil. La production de ces énergies intermittentes est décorrélée de la consommation : nous avons du soleil l’été en plein jour, alors que la demande se concentre les soirs d’hiver. Quant aux éoliennes, elles ne fonctionnent pas quand le vent est trop faible et peuvent prendre feu quand il est trop fort. Les écolos nous demanderont bientôt de subventionner des machines à souffler sur les éoliennes et des lanternes pour éclairer les panneaux photovoltaïques !Rupture environnementale, enfin. Les éoliennes et les panneaux photovoltaïques empoisonnent la vie des riverains, enlaidissent les paysages,…
M. Éric Michoux (UDR). …polluent les sols, détruisent les écosystèmes – sur la terre comme dans les mers – et tuent les oiseaux. Importés par cargos, ces matériels sont en outre gorgés de PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – et de terres rares, extraites parfois par des enfants. Par ailleurs, on ne sait pas encore recycler ces matériels, au point de devoir enfouir les pales des éoliennes.
M. Éric Michoux (UDR). Pourtant, votre PPE 3 prévoit de multiplier par quinze le nombre des éoliennes en mer, et par quatre celui des panneaux photovoltaïques. Le clou du spectacle reste cependant le renouvellement des parcs éoliens existants : il va falloir démonter les éoliennes, les recycler on ne sait comment…
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Si, on sait comment ! On le fait déjà !
M. Éric Michoux (UDR). …et creuser de nouvelles fondations plus importantes. Le tout pour accueillir des matériels venus, là encore, de Chine ! Cette décision des Mozart de la finance fera passer, en dix ans, le tarif du mégawatt de 40 à 100 euros.Le système est bancal. Les Français financent des énergies intermittentes. Nous n’utilisons aujourd’hui que 67 % des capacités de nos centrales nucléaires, contre 95 % en moyenne au niveau européen. Nos centrales sont devenues les variables d’ajustement des pics et des creux de la production de l’énergie intermittente.
M. Éric Michoux (UDR). Cette modulation use prématurément nos centrales. Or le coût de cette usure n’a évidemment pas été chiffré.Plutôt que d’envoyer 300 milliards vers l’industrie chinoise, nous devrions flécher ces montants vers l’industrie nucléaire et hydroélectrique française, source d’emplois, de richesses et de souveraineté. L’excellence de ces filières françaises permet surtout un prix stable de l’électricité et des exportations pour notre industrie.En réalité, il faut redonner de véritables perspectives, en mettant fin au dogmatisme vert, en relançant le nucléaire et l’hydroélectricité française, en stabilisant les prix électriques – avec un coût du mégawattheure compris entre 40 et 60 euros maximum. Telles sont les conditions pour que notre industrie retrouve un avantage concurrentiel. Afin d’investir, les entreprises ont besoin d’une règle de cadrage et d’une vision à long terme.Vous agissez en idéologues, quand nous agissons pour le bien des Français, de ceux qui ont vu leur facture d’électricité doubler ces dernières années et ne sont parfois plus capables de les payer – 36 % d’entre eux sont dans cette situation. Les Français ne vous aiment pas. Ils ne vous aiment plus. Vous les fatiguez. Vous désespérez les entrepreneurs. Pour la France qui travaille, pour la France qui produit, pour la France qui décide, pour la France, monsieur le premier ministre, méditez ces paroles d’Aznavour : « Il faut savoir quitter la table / Lorsque l’amour est desservi / Sans s’accrocher, l’air pitoyable / Mais partir sans faire de bruit. »
M. Éric Michoux (UDR). Nous voterons la motion de censure défendue courageusement par le RN. Vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président (DEM). La discussion commune est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Jean-Philippe Tanguy et cinquante-neuf membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin est ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 20 h 17.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-sept, est reprise à vingt heures dix-sept.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 140 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin est ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 20 h 37.
(La séance, suspendue à vingt heures dix-sept, est reprise à vingt heures quarante.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 108 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
M. le président (DEM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La séance est levée.