« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 8 décembre 2025
Présidence de M. Christophe Blanchet
Vote sur l’ensemble
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 109 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)
Mme Françoise Gatel. J’aimerais brièvement saluer le travail accompli collectivement par M. Florent Boudié, président de la commission des lois, MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs, auxquels j’associe M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout.J’aimerais également remercier l’ensemble des députés, car la République s’honore du processus de décision que nous avons su mener à son terme dans l’intérêt des élus locaux. Je le répète : les élus locaux sont des vigies, des sentinelles, ce sont eux qui tiennent la République quand les choses vont mal – rappelons-nous des épisodes d’inondations et autres catastrophes. Ils sont le soutien de chacun. Ils sont le visage de la République.Je remercierai tout particulièrement M. Sébastien Peytavie, parce que nous avons beaucoup travaillé ensemble pour avancer sur la cause des personnes porteuses de handicap. Il reste encore à faire, mais nous avons bien avancé. Merci, cher Sébastien. Je vous exprime ma gratitude. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, LIOT et GDR.)Je rêve du jour où les Français respecteront autant leurs élus locaux qu’ils respectent les sapeurs-pompiers volontaires.