Mme Aurore Bergé. Merci de nous permettre de finir dans une telle ambiance, ce que je me dois de saluer.Au-delà, permettez-moi de penser que le titre initial – projet de loi relatif à la protection des enfants – reste plus lisible que celui que vous proposez. J’en reconnais l’exactitude – il vise bien tous les codes qui seront modifiés – mais, pour des raisons de lisibilité, je recommande que l’on s’en tienne à la version initiale. Je vous adresse donc une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. (Mme Ayda Hadizadeh s’exclame.)
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 29 Contre 33
(L’amendement no 556 n’est pas adopté.)(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La présidente de l’Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement deux lettres l’informant des points suivants : d’une part, le retrait de l’ordre du jour de cet après-midi et de ce soir de la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants et son ajout à l’ordre du jour de la première séance du mardi 21 juillet, après les questions au gouvernement, afin de procéder à la seconde délibération de l’article 11 demandée par le gouvernement ; d’autre part, le retrait de l’ordre du jour du lundi 20 juillet du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie.Pour rappel, la conférence des présidents a décidé que le projet de loi relatif à la protection des enfants ferait l’objet d’un vote solennel mardi 21 juillet.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, lundi 20 juillet, à seize heures :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.La séance est levée.