« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 15 mai 2025 (3e séance)
Présidence de M. Roland Lescure
Explications de vote
M. Pierre Cazeneuve (EPR) (EPR). Le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte, comme il l’a fait en commission. Il contient des avancées majeures et comble un vide juridique, ce qui nous permettra de poursuivre les pédocriminels en nous appuyant sur le développement de nouvelles techniques d’enquête.Comme j’ai eu l’occasion de le dire au rapporteur Naegelen, dont je veux saluer le travail, il est essentiel de prendre en considération tous les citoyens qui, au travers de différentes associations, ont choisi de se mobiliser contre la pédocriminalité. Cette proposition de loi est importante pour leur protection et les actions qu’ils engagent, dans la perspective de poursuites judiciaires. Je remercie donc le groupe LIOT d’avoir proposé ce texte qui constitue un progrès concret pour la lutte contre la pédocriminalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LIOT.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Mme Catherine Hervieu (EcoS) (ECOS). Pour compléter ce qui vient d’être dit par les uns et les autres, la lutte contre la pédocriminalité doit devenir une vraie priorité nationale. Elle doit impérativement passer par la prévention, l’éducation et le repérage, mais aussi par une augmentation des moyens de la justice (Mme Ségolène Amiot applaudit), du nombre d’enquêteurs et des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, alors même que le gouvernement lui a supprimé 500 postes.La France doit impulser une dynamique à l’échelle européenne pour que les plateformes numériques aient l’obligation de détecter les contenus pédocriminels.Nous devons également œuvrer à ce que les conditions soient réunies pour que s’ancre dans la société la volonté de vraiment protéger les enfants et non plus les agresseurs.Le groupe Écologiste et social votera pour cette proposition de loi, tout en appelant à une politique bien plus ambitieuse en matière de lutte contre la pédocriminalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LIOT.)
M. Éric Martineau (Dem) (DEM). Inutile de vous dire que le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte. En effet, cette proposition de loi va permettre de combler un vide juridique et de nous assurer que les pédocriminels soient bien condamnés pour leurs actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, HOR et LIOT.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) (HOR). Protéger les enfants et lutter contre la pédocriminalité est une lutte de tous les instants. Cette proposition de loi vise à apporter un complément de rédaction au code pénal, afin de combler un vide juridique auquel font actuellement face les policiers et les gendarmes, dans le cadre des enquêtes sous pseudonyme. Ce complément de rédaction est plus que nécessaire pour couvrir l’ensemble des hypothèses et garantir une condamnation pénale des responsables de ces actes. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, Dem et LIOT.)
M. Paul Molac (LIOT) (LIOT). Je remercie tous les collègues de nous avoir soutenus lors de cette niche parlementaire, où nous aurons fait adopter quatre propositions de loi, ce qui n’est pas rien.Cette dernière proposition de loi apporte un complément bienvenu au code pénal, qui permettra désormais à un enquêteur de pouvoir se faire passer pour un mineur afin de pouvoir caractériser les délits d’incitation d’un mineur à commettre tout acte de nature sexuelle et de corruption de mineur en ligne. Cela permettra de mieux réprimer ce fléau qu’est la pédocriminalité sur les réseaux sociaux et autres darknets. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, Dem et HOR. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Vote sur l’ensemble
M. le président (EPR). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 56 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Laurent Panifous (LIOT). Monsieur le président, je vous adresse mes remerciements ainsi qu’à celles qui vous ont précédé en cette journée. Le groupe LIOT avait à cœur de défendre des textes importants pour le quotidien des Françaises et des Français.Je tiens aussi à remercier tous les députés qui ont participé à cette journée. Il n’est pas toujours facile de s’investir dans la niche d’un autre groupe que le sien, et je remercie d’autant plus ceux qui ne sont pas membres du groupe LIOT mais ont joué le jeu et sont restés jusqu’à minuit. Je remercie également tous les collaborateurs et les administrateurs de cette très belle maison qu’est l’Assemblée nationale.J’en terminerai en disant combien ce soir je suis fier d’être le président – tout frais – de ce beau groupe, atypique mais fort, qu’est le groupe LIOT. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président (EPR). Avec l’accord du président Panifous, je vais lever la séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (EPR). Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ; Suite de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)