« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 7 mai 2025 (2e séance)
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
Discussion générale
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Je suis un élu de Paris où, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’alcool et les drogues tuent aussi au volant. En 2023, à Paris, près d’un conducteur sur quatre a été contrôlé positif à l’alcool et plus d’un sur trois l’était pour les stupéfiants. Entre 2019 et 2023, 41 % des accidents mortels dans les rues parisiennes ont impliqué un conducteur alcoolisé ou drogué.L’insécurité routière est un fléau qui ne doit en aucun cas être banalisé. Pourtant, je suis presque sûr que nous avons toutes et tous déjà vu un ami, un proche, un voisin prendre le volant alors même qu’il avait trop bu, ou trop consommé de produits stupéfiants, sans réussir à l’en dissuader. Il est compliqué de convaincre quelqu’un qui n’a plus tout son discernement de respecter la loi. Ces chauffards potentiels pensent souvent pouvoir s’en affranchir, sans vraiment mesurer que ce qu’ils font est potentiellement criminel.Ce soir, il est question d’adopter ou non une proposition de loi dont on se demande tout de même quel est l’objet. Vise-t-elle à réduire les accidents mortels ? Nous savons tous qu’elle n’atteindra pas l’objectif. À bien nommer les choses ? Tous les juristes vous diront que pour bien nommer un phénomène, il faut éviter de complexifier la loi en y introduisant une notion aussi impossible à définir que l’involontaire volontaire. Car il ne s’agit pas seulement de ceux qui prennent le volant en ayant consommé trop d’alcool ou de la drogue. Le conducteur sous neuroleptique ou anxiolytique aura-t-il lui aussi commis un acte volontaire involontaire ? Et que dire du chauffard qui, sans être sous l’emprise d’un produit, brûle volontairement un feu pour ne pas être en retard et commet l’irréparable ? Sera-t-il condamné pour homicide routier ? Où une telle proposition de loi trouve-t-elle sa limite ? Comment prouver l’existence ou l’absence d’une intentionnalité non intentionnelle ? Non, ce texte n’est pas de nature à apaiser les proches des victimes ; il n’a aucune visée pédagogique ; il n’éclaircit ni ne simplifie la lecture de tels actes. Rappelons que la loi punit déjà de façon aggravée celles et ceux qui conduisent sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue.
La violence routière est un fléau insupportable, qui ne doit pas être combattu de cette façon. Bien évidemment, nous nous tenons nous aussi aux côtés de toutes ces familles. Des députés du groupe La France insoumise ont été confrontés dans leur chair, dans leur intimité, dans leur famille, à l’objet que nous étudions. Nul dans cet hémicycle n’est insensible à cette question. Cependant, notre rôle de législateur n’est pas de tomber dans les pièges faciles d’une communication qui deviendrait alors inefficace, mais d’empêcher toutes ces morts, qui sont bien trop nombreuses, et d’assurer la protection de nos concitoyens. Pour cela, des moyens renforcés doivent être consacrés à la formation et à l’information, notamment à destination des enfants. C’est dès l’école qu’il faut apprendre les bonnes conduites et comprendre les risques liés à la consommation de produits stupéfiants ou alcooliques. En effet, nous avons la chance de tous y aller, puisque c’est la loi.Nous pouvons aussi faire avancer les choses à travers d’autres mesures. Par exemple, on peut obliger les constructeurs automobiles à équiper toutes les nouvelles voitures d’alcolocks, qui sont des antidémarreurs éthylométriques. Si ce système était standardisé, il verrait ses coûts d’installation baisser et pourrait être appliqué à l’ensemble des conducteurs. Le dispositif a déjà été testé dans certaines provinces canadiennes et les résultats sont probants : il est efficace. Nous pouvons aussi déposer tous ensemble une proposition de loi obligeant les collectivités à équiper tous les territoires ruraux de transports en commun, à l’instar de la Suisse.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). En effet, les régions où les transports en commun sont les moins développés sont les plus touchées par l’alcoolémie au volant. Nous avons la responsabilité de fournir aux collectivités territoriales les budgets pour déployer de telles mesures. C’est le rôle du Parlement.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Le groupe La France insoumise refuse de céder à l’émotion facile pour produire des lois qui ne seront pas efficaces. Nous ne nous donnerons pas bonne conscience en votant pour une proposition de loi qui, nous le savons, ne résoudra rien, n’apaisera rien, n’apportera rien.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). D’autres propositions que celle-ci peuvent être déposées. C’est cela que nous devons aux familles des victimes. Indépendamment de l’émotion qui surgit dans nos rangs, nous préférons adopter des lois efficaces plutôt que nous acheter une morale à petit prix.
M. Hervé Saulignac (SOC). Nous avons toutes et tous connu, dans notre entourage, parmi nos proches, parfois dans notre famille, le drame des morts sur la route. Chaque année, 3 000 de nos concitoyens perdent la vie sur la route et ce sont autant de familles qui sont touchées. C’est avec le poids de ces drames dans nos cœurs et dans nos mémoires que nous examinons ce texte, sous le regard des victimes qui ont survécu et des familles qui ont perdu un proche. Ne leur mentons pas, les dispositions dont nous débattons ne changeront pas les chiffres de la sécurité routière – je crois que personne ici ne se fait d’illusion sur ce point.Néanmoins, elles changeront la nature des procès à venir, dans lesquels la justice aura désormais des mots plus justes pour distinguer et graduer sa réponse selon les circonstances. C’est la principale avancée de ce texte. Certes, elle est sémantique et symbolique ; elle n’en est pas moins utile. En effet, contrairement à ce que suggère l’expression, ce n’est pas la route qui tue, mais trop souvent l’irresponsabilité humaine. Je pourrais préciser celle des hommes, qui représentent 84 % des présumés responsables d’accidents mortels – je soumets ce chiffre à la sagacité de mes congénères masculins.Rappelons aussi que la moitié des accidents mortels sont liés à un excès de vitesse, à un état d’ivresse ou à l’usage de stupéfiants. Qualifier ces comportements d’homicide involontaire occulte largement la grave responsabilité des auteurs ayant causé la mort.Quand on perd un enfant, un père ou une mère, percuté par un homme ivre, comment admettre la qualification d’involontaire ? Certes, nous savons qu’il n’y avait pas d’intention préalable de donner la mort. Toutefois, s’asseoir derrière un volant avec 2 grammes d’alcool dans le sang n’a rien d’involontaire, de léger ou d’excusable ; c’est danser sur un fil au-dessus de la foule avec les poches remplies d’explosifs.Si ce texte est adopté, la qualification d’homicide involontaire laissera donc place à une qualification d’homicide routier dès lors que le conducteur du véhicule qui a causé l’accident était en état d’ivresse, sous l’influence de produits stupéfiants, qu’il conduisait sans permis de conduire, qu’il a commis un grand excès de vitesse ou une autre violation du code de la route telle que le délit de fuite ou le refus d’obtempérer.En 2025, plus personne ne peut plaider la naïveté comportementale. Après des décennies de politique de prévention – je veux saluer ici le travail de l’association Prévention routière –, les personnes qui ont une conduite à risque ne peuvent plus prétendre ignorer le danger. Quand on prend le volant alors que l’on n’est pas maître de soi, comment penser qu’on le sera d’un véhicule ? Celui-ci devient presque une arme par destination, s’agissant d’une masse de 2 tonnes parfois lancée à des vitesses folles. La responsabilité des conducteurs est complète.Mark Twain disait que « le mot juste est un agent puissant. » En l’espèce, ces nouveaux mots deviendront un agent au service des familles de victimes, de la mémoire de leurs proches disparus et de la justice, qui gagne toujours quand elle est plus précise dans ses termes. Force est de constater que le mot « involontaire » n’est pas le mot juste ; il n’apaise pas les familles ni ne manifeste à l’auteur la gravité de ses actes. L’évolution de la qualification prévue par ce texte est la bienvenue. Elle distingue plus finement les situations et permet à la loi de gagner en précision. Or quand celle-ci est formulée dans les mots justes, elle suscite davantage d’adhésion. Nos concitoyens attendent de nous des mots justes, mais aussi des actes forts. Le texte introduit donc des peines complémentaires, désormais obligatoires, que le rapporteur a rappelées. Trouver les mots justes pour réconcilier les familles avec la justice de leur pays et agir pour prévenir d’autres drames, tel est le double objectif de ce texte et telle est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés y apportera tout son soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Thibault Bazin (DR). Alors que nous débattons d’une évolution essentielle de notre droit pénal, je voudrais commencer par adresser une pensée sincère et émue à toutes les familles frappées par les drames de la route. Nous pensons à Yannick Alléno et à son association, engagés pour la mémoire de son fils. Nous pensons à M. Auger, dont le petit-fils a perdu la vie dans des conditions insupportables. Nous pensons à toutes les victimes et à toutes les familles endeuillées dont le quotidien a été brisé par des comportements irresponsables au volant. Leur douleur est immense, leur combat est digne et notre responsabilité politique est de leur répondre.C’est ce que fait la proposition de loi défendue par notre collègue Éric Pauget, dont je salue l’engagement et la persévérance. Le groupe Droite républicaine la soutient pleinement, avec conviction et détermination, parce qu’elle incarne une exigence de justice, parce qu’elle traduit une volonté de fermeté et parce qu’elle remet les victimes au cœur de notre droit.Il est temps de cesser de parler d’homicide involontaire lorsque quelqu’un prend le volant ivre, drogué, sans permis – et tue. Ce n’est pas un accident, ce n’est pas une fatalité mais c’est une faute grave, une transgression majeure et un choix criminel. Il est temps que notre droit le dise et le sanctionne. Créer une infraction spécifique d’homicide routier, c’est reconnaître la gravité du geste et offrir aux familles une réponse pénale à la hauteur de leur drame.Nous soutenons cette proposition de loi, parce qu’elle ne généralise pas la suspicion mais cible les comportements les plus dangereux. Elle refuse l’angélisme et l’excuse permanente pour rétablir le principe de responsabilité. Nous la soutenons parce qu’elle s’inscrit dans l’histoire d’une droite républicaine qui, depuis Pierre Messmer en 1972 jusqu’à Jacques Chirac en 2003, a toujours été à l’initiative des grandes réformes de sécurité routière – parce qu’elle s’inscrit dans l’histoire d’une République qui refuse de banaliser la violence routière. Nous la soutenons parce qu’elle offre à la justice de nouveaux moyens d’action, des sanctions renforcées et une meilleure reconnaissance des victimes. Nous la soutenons parce qu’elle prévoit des dispositifs de prévention efficaces, concrets, réellement applicables. Nous la soutenons, enfin, parce qu’elle répond à une attente forte des Français : ce texte ne divise pas, il rassemble ; il ne flatte pas l’émotion, il transforme la colère en réforme. Nous devons cela aux familles, à la justice, à la société tout entière.C’est pourquoi, sans réserve et sans ambiguïté, nous voterons pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)
M. le président (ECOS). La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (ECOS). Prochaine séance, lundi 12 mai, à seize heures : Discussion de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ;Discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.